Que visons-nous?
Objectif Global
Renforcer la contribution des Acteurs Non Etatiques (ANE) – Organisations de la Société Civile (OSC), Populations Autochtones (PA) et communautés locales – à l’amélioration de la gouvernance forestière et à la gestion durable des forêts (GDF) dans 5 pays du Bassin du Congo.
Objectif Spécifique
L’objectif spécifique est que les ANE cibles devenus forts et efficaces font le suivi de la gouvernance forestière et du changement d’affectation des terres forestières, informent les processus pertinents, en particulier FLEGT et REDD+, et contribuent à l’efficacité des réponses des agences d’application des lois et d’élaboration des politiques.
Details du projet
Date du début: 1 Janvier 2017
Date de fin: 31 Décembre 2020
Durée: 4 ans
Montant: 6.5m d’euros
Bailleurs: L’Union Européenne (80%); WRI et l’Université de Wolverhampton.
Contexte de l’action
Participation des acteurs non étatiques à la gouvernance forestière, FLEGT et REDD+
Une société civile autonome, y compris les populations autochtones et les communautés locales, ayant la capacité d’accéder et d’analyser les informations, de faire le suivi de la gouvernance forestière, notamment des politiques d’utilisation des terres forestières, de faire des recommandations et de responsabiliser les gouvernements, est un élément clé pour améliorer la gouvernance des forêts et des terres. Ce postulat est au centre des processus d’Application des Règlementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux (FLEGT) et de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD +).
Sachant que les politiques forestières et foncières sont exposées à la corruption, la transparence et la responsabilisation liées à la mise en œuvre du FLEGT et de la REDD + sont essentielles à la crédibilité et à la viabilité de ces deux processus. L’ampleur et le rythme actuels de la déforestation et de la dégradation des forêts sont alarmants. Cela a un impact négatif non seulement au niveau local – sur les économies locales, les moyens de subsistance communautaires et sur les biens et services écosystémiques fournis aux populations locales (produits forestiers ligneux et non ligneux, climat local, disponibilité de l’eau, protection contre l’érosion et les catastrophes naturelles) – mais aussi à l’échelle mondiale, en particulier sur les changements climatiques et la biodiversité, la déserti cation et la réduction de la pauvreté.
On estime que l’agriculture constitue la cause de près de 80% de la déforestation dans le monde. Une analyse récente suggère que près de la moitié de la déforestation totale des forêts tropicales entre 2000 et 2012 était due à la conversion – probablement illégale – de forêts pour l’agriculture commerciale et qu’un quart était le résultat direct de la conversion, potentiellement illégale, des forêts en terres agricoles pour les marchés d’exportation. Bien que la conversion ait principalement pour but de défricher les forêts pour l’expansion agricole, des quantités importantes de bois tropicaux proviennent de ces zones de conversion, ce qui soulève des questions sur l’illégalité possible du bois récupéré de ces zones ainsi que des denrées agro-alimentaires qui y sont produites. Une feuille de route pour progresser vers la bonne gouvernance nécessaire à la réussite de la mise en œuvre de REDD+, est en cours d’élaboration. Elle doit surtout faire l’objet d’une appropriation et être comprise par un large éventail de parties prenantes dans les pays concernés, en évitant les con its d’intérêts qui pourraient survenir si, par exemple, les gouvernements ou les acteurs non étatiques étaient livrés à eux-mêmes pour faire le suivi et évaluer leur propre performance.
Il est noté que l’observation des forêts contribue à la lutte contre la corruption, à la réduction des activités illégales et à l’amélioration de la responsabilité dans le secteur forestier. Bien que de telles activités d’observation aient été mises en œuvre principalement dans le contexte de l’exploitation et du commerce industriels du bois, son potentiel pour améliorer la gouvernance forestière a intéressé certains acteurs qui mènent des activités d’observation indépendante dans d’autres domaines de la gestion des forêts et des terres forestières, comme par exemple dans le domaine de la REDD+.
Soutenir une plus grande capacité des parties prenantes à créer des systèmes d’information ouverts et accessibles répond à une demande croissante de transparence dans les politiques forestières et d’utilisation des terres. L’utilisation de ces informations à travers des activités telles que l’observation participative des forêts permet aux citoyens d’observer comment fonctionnent dans la pratique les systèmes officiels de gouvernance et de faire pression pour apporter des améliorations si nécessaire.
L’observation participative des forêts évalue la gouvernance forestière et la conformité juridique dans le secteur forestier. En tant qu’outil d’amélioration de la gouvernance forestière, l’observation participative des forêts est menée en utilisant diverses approches et en impliquant différents groupes de parties prenantes dans des pays spécifiques. Elle est l’un des principaux axes de travail de nombreux acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV). Dans plusieurs pays partenaires de l’APV, des observateurs indépendants ont établi des réseaux solides aux niveaux national et infranational et ont renforcé leur crédibilité en tant qu’organisations sentinelles. Bien qu’étant seulement à leurs débuts, les échanges régionaux sont de plus en plus fréquents et il existe un intérêt à créer des réseaux plus formels dans et entre les régions.
Les APV soulignent l’importance du rôle de l’observation participative des forêts en affirmant les droits des citoyens à l’accès à l’information sur le secteur forestier, par l’introduction de l’utilisation de mécanismes de plainte et en prévoyant que les observateurs indépendants soient une source d’information pour l’audit indépendant du système de véri cation de la légalité du bois établi en vertu de ces Accords. Comme la mise en œuvre de la REDD + et du FLEGT progresse sur le terrain, les pays partenaires reconnaissent de plus en plus la nécessité de systèmes et de processus ouverts et transparents, et la capacité de la société civile et des parties prenantes (notamment par exemple les titulaires de droits, les agriculteurs, le secteur privé, les universitaires) à s’engager efficacement dans ces processus. Le projet propose de répondre à ces besoins dans 5 pays du bassin de Congo.
Le contexte du projet
L’observation indépendante des activités forestières se trouve à des stades très di érents dans les cinq pays ciblés. Au Cameroun, les projets o ciels d’observation indépendante des forêts ont pris fin en 2013, depuis lors, la Société Civile a du mal à surveiller le secteur, en grande partie à cause du manque de ressources. En conséquence, on signale une augmentation des cas de corruption et d’illégalités. En République du Congo, la loi forestière de 2014 fournit un mandat pour la mise en œuvre de l’observation indépendante des forêts par la Société Civile dans le cadre de l’APV. CAGDF a pris le relais de REM comme observateur des forêts mandaté en 2013 mais elle est intervenue seule en grande partie. La promotion d’un cadre de surveillance plus large et décentralisé, en incluant l’interaction avec l’évolution de la stratégie nationale REDD+, est un axe clé de l’Action dans ce pays. En RCA, on a enregistré des progrès limités avec l’APV en raison du récent conflit armé. Bien que l’OIF-SC soit prévue dans les textes de l’APV, elle n’en est encore qu’à ses débuts dans ce contexte de post-conflit, et la SC est relativement «jeune» avec des compétences et des savoir-faire peu développés. En RDC, les négociations sur l’APV ont complètement stagné, mais le pays a réalisé les progrès les plus signi catifs dans le Bassin du Congo avec la REDD+. L’OIF mandatée est conduite par OGF. Malgré ses e orts dans le suivi de la gouvernance forestière, il subsiste un important manque d’appréciation et d’acceptation de l’OIF parmi les décideurs du Bassin du Congo. Au Gabon et en RCA par exemple, il existe un manque de connaissance sur l’OIF alors qu’au Cameroun, il y a une réticence du gouvernement et du secteur privé à collaborer avec les observateurs indépendants. Les autorités forestières traitent rarement les résultats de la surveillance et le rôle même de la société civile dans la surveillance est toujours contesté. De plus, le secteur privé, les législateurs, les comités de lutte contre la corruption, les importateurs et les autorités compétentes (AC) en Europe ne tiennent pas su samment compte des activités de surveillance menées par la SC, les PA et les communautés.
Groupes Cibles du Projet
- Six OSC nationales partenaires dans cinq pays et l’organisation régionale FLAG;
- Huit plateformes FLEGT et REDD + SC / PA et plateformes des communautés forestières dans les pays du projet – comprenant plus de 500 organisations membres;
- 30 OSC régionales impliquées dans l’observation indépendante des forêts;
- Autorités des gouvernements nationaux et locaux; Institutions FLEGT/REDD+; Médias, législateurs, Autorités compétentes (AC) en Europe et acteurs du secteur privé.
Les communautés dépendantes des forêts, les femmes et les groupes de populations autochtones sont au cœur de la réussite de cette Action. Ils serviront d’observateurs communautaires, signalant les cas d’illégalité aux observateurs externes et mandatés. Ils participeront aux structures APV/REDD+, défendront leurs positions et s’engageront auprès des responsables de l’élaboration des politiques et des décideurs.
Les organisations communautaires locales et nationales seront des membres clés des partenariats ANE multi-acteurs.
Les plateformes nationales de la Société Civile bénéficieront du renforcement des capacités du CIDT et des codemandeurs nationaux pour jouer e cacement leur rôle. Ils s’appuieront sur des preuves indépendantes d’observation des forêts pour élaborer des politiques et des positions de plaidoyer et s’engager auprès des responsables de l’élaboration des politiques et des décideurs et pour faire le suivi de leurs réponses.
Les autorités nationales bénéficieront de l’identification des critères, des indicateurs et des méthodologies les plus pertinents pour le suivi du FLEGT, de la REDD+ et du changement d’a ectation des terres.
Quatre Résultats Attendus
Augmentation de la capacité organisationnelle et opérationnelle des ANE à entreprendre le suivi de la gouvernance forestière, de l’a ectation des terres et des garanties de la REDD+.
Pour y parvenir, nous allons:
- Mener des analyses de besoins en renforcement des capacités organisationnelles
et opérationnelles - Concevoir et offrir un soutien adapté aux besoins des organisations et au développement opérationnel des codemandeurs nationaux
- Effectuer une analyse de marché et de croissance pour le FLAG
- Élaborer et exécuter un programme d’appui à l’observation des forêts en faveur des organismes de surveillance
- Mener un audit sur les questions de genre et soutenir l’intégration de la dimension de genre par les codemandeurs et les organismes d’observation des forêts
- Elaboration et dispense d’un programme de formation des formateurs (FoF) pour les codemandeurs
Amélioration de la qualité et de la disponibilité des informations de sources indépendantes sur la conformité aux normes juridiques en matière forestière et foncière.
Pour y parvenir, nous allons:
- Collaborer avec les parties prenantes nationales a fin de déterminer les domaines prioritaires de surveillance forestière dans chaque pays
- Analyse des politiques et des législations nationales pertinentes
- Élaborer, re-examiner et actualiser 5 stratégies OIF nationales
- Définir et harmoniser les indicateurs FLEGT et REDD+ et les méthodologies d’observation
- Entreprendre 80 missions de surveillance forestière y compris des missions conjointes FLEGT et REDD+
- Effectuer un suivi permanent sur les questions prioritaires telles que les engagements en matière de transparence, le changement d’a ectation des terres, les garanties REDD+, les droits des femmes, la participation
- Soutenir l’assurance qualité des productions en matière d’observation forestière
- Compiler, publier et communiquer des résultats et des analyses de qualité en matière de surveillance forestière sur la plateforme en ligne de l’Initiative pour la Transparence Forestière
- Soutenir l’engagement actif des médias dans la gouvernance forestière et la communication des résultats de l’observation forestière
Des réseaux viables, constructifs et durables d’ANE locaux bien informés, avec un accroissement de la coopération transfrontalière et des échanges d’informations.
Pour y parvenir, nous allons:
- Entreprendre une cartographie et une analyse des capacités des principales plateformes de la
société civile - Fournir un appui ciblé pour améliorer le fonctionnement et la durabilité des réseaux et plateformes de la société civile et leurs capacités à consulter, informer et collaborer avec les communautés dépendantes des forêts, particulièrement les femmes et les jeunes
- Elaborer une communauté de pratiques sur la surveillance des forêts au sein et entre les plateformes nationales des ANE
- Faciliter et promouvoir le dialogue et les synergies entre les acteurs FLEGT et REDD+ nationaux et régionaux
- Organiser des forums régionaux multipartites d’échange d’information et d’apprentissage
- Etablir des données probantes pour l’OIF et renforcer les relations entre les réseaux d’ANE et les institutions universitaires
Participation effective, représentation, plaidoyer et engagement des ANE dans les processus de la politique forestière nationale, y compris FLEGT et REDD+.
Pour y parvenir, nous allons:
- Elaborer et promouvoir des actions visant à améliorer l’étendue, la qualité et une répartition proportionnelle entre les genres dans la représentation des ANE aux processus décisionnels et politiques existants
- Renforcer les capacités pour un plaidoyer collectif au niveau des plateformes
- Etablir et consolider des partenariats nationaux stratégiques pour influencer efficacement
- Instaurer un dialogue entre la surveillance des forêts, les autorités compétentes du RBUE, les agences REDD+, les importateurs en Europe, le secteur privé national et d’autres parties prenantes
