L’Avenir de l’Observation Indépendante des Forêts

7 December 2020
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Cet article a d’abord été publié sur la gouvernance et la légalité des forêts de Chatham House.

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Richard Nyirenda et Aurelian Mbzibain font le point de la situation actuelle de l’Observation Indépendante des Forêts dans la région et formulent des recommandations sur la manière dont elle peut continuer à jouer un rôle important dans la réforme du secteur.

Depuis les années 1990, l’Observation Indépendante des Forêts (OIF) fait partie des actions internationales visant à mettre un terme à l’exploitation forestière illégale, à réduire la déforestation et à améliorer la gouvernance forestière. L’OIF en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest a été établie de longue date. Cependant, s’il y a eu des améliorations  importantes dans la gouvernance forestière,  la déforestation et la dégradation des forêts se sont néanmoins poursuivies à un rythme alarmant.

L’OIF dans le bassin du Congo a énormément progressé, compte tenu du nombre croissant d’OSC nationales et régionales qui développent leur expertise.

Toutefois, l’OIF dans le bassin du Congo a pris une ampleur considérable ces dernières années, au vu du nombre croissant d’organisations de la société civile (OSC) nationales et régionales qui développent leur expertise et renforcent leurs capacités organisationnelles.

Grâce aux financements émanant principalement de l’Union européenne (UE), du Bureau britannique des Affaires Etrangères, du Commonwealth et du Développement (FCDO), du programme FAO-EU FLEGT (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture – l’Union européenne – Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux ),  ces organisations ont mis en place des systèmes de gestion financière, des politiques de genre, des plans stratégiques et de mobilisation de ressources. En outre, ils ont fourni des efforts en vue d’améliorer leurs connaissances techniques et leurs capacités en matière d’observation des forêts et de reddition des rapports.

Au Cameroun, par exemple, le renforcement du réseau d’OIF a incité le gouvernement à s’impliquer davantage dans le secteur forestier. Sous la Coordination de l’organisation non gouvernementale Forêts et Développement Rural (FODER), le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) a mis en œuvre, depuis 2015, un Système de Management de la Qualité (SMQ) certifié ISO 9001 : 2015. Cela permet la continuité des audits indépendants internes et externes, assurant la traçabilité de toutes les activités d’observation, ainsi que des opportunités de perfectionnement et d’apprentissage continu.

En République du Congo, l’observation indépendante mandatée, menée par le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts (CAGDF) a jusqu’à présent porté le flambeau de l’OIF dans le pays, bien que quelques autres organisations soient aussi impliquées dans des activités non mandatées. Mais, en raison de son accord formel avec le gouvernement, son mandat est limité ; il a principalement porté sur les opérations forestières et n’est pas en mesure d’assurer un suivi des cas d’application de la loi. Cela signifie qu’il a eu très peu de répercussions sur le secteur forestier dans l’ensemble.

Cependant, un nouveau système « SNOIE-Congo », faisant appel à un réseau d’ONG congolaises, basé sur l’expérience camerounaise, a été récemment mis en place. Ces initiatives complémentaires accroîtront la capacité de l’OIF, lui permettant ainsi de jouer un rôle plus important dans le renforcement du système national d’assurance de la légalité du bois et de suivre le processus de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) du pays.

En République démocratique du Congo, depuis 2013, l’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF) a mené l’OI mandaté et mis en place un réseau national d’observation indépendante dénommé Réseau National des Observateurs Indépendants sur la Gouvernance Forestière en RDC (RENOI-RDC). L’OGF a également conduit l’observation indépendante dans le cadre des initiatives de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD +).

Au Gabon, Brainforest a mené des enquêtes d’observation indépendantes depuis 2017. Cela a compris notamment la fourniture d’une assistance juridique aux communautés pour leur permettre de revendiquer leurs droits légitimes sur les avantages de l’exploitation forestière à grande échelle. Brainforest coordonne également une nouvelle coalition de huit organisations communautaires et un réseau d’alerte communautaire de plus de 40 représentants des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) à travers le pays.

Le gouvernement a clairement exprimé son engagement en faveur d’une planification inclusive de l’utilisation des terres, de la surveillance des forêts et de la gouvernance forestière par le biais, par exemple, d’une  Lettre d’ Intention de 2017 avec l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique centrale (CAFI), qui fournit une base solide pour le renforcement de l’action.

Il est important de considérer les thèmes et les tendances clés relatives à l’avenir de l’OIF et la manière dont elle pourrait mieux contribuer à la réduction de la déforestation et de la dégradation es forêts.

En République centrafricaine (RCA), le Centre pour l’Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD) a commencé à enquêter sur la légalité du secteur forestier en 2016 et a constaté que la loi était très rarement appliquée.  En réponse à cette situation, le CIEDD a entrepris un suivi des forêts dans le pays et a mis en œuvre un certain nombre d’outils pour appuyer l’administration dans l’accomplissement de son rôle de supervision, notamment en établissant un registre des infractions, un manuel de procédures de contrôle forestier et un groupe de travail sur la criminalité forestière et environnementale.

Cela dit, il est important d’examiner les thèmes et les tendances clés relatives à l’avenir de l’OIF et comment elle pourrait mieux contribuer à la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts.

Stratégie au Niveau National pour l’OIF

L’une des principales leçons à tirer de l’action dans la région est la valeur ajoutée d’une stratégie au niveau national pour l’OIF. Dans de nombreux pays, l’OIF est actuellement entreprise par une pléthore d’organisations utilisant des approches et méthodologies différentes, avec souvent des rôles qui se chevauchent, des conflits d’intérêts et sans les modalités d’une coordination effective. Cela réduit la crédibilité de l’OIF aux yeux des principales parties prenantes telles que le gouvernement, le secteur privé et les autorités chargées de l’application de la loi dans les pays importateurs de bois.

Une stratégie nationale pour l’OIF contribue à créer une vision claire à laquelle doivent œuvrer les OSC et susceptible de renforcer l’appropriation au niveau national.

En République du Congo, par exemple, un cadre stratégique est en cours d’élaboration par le CIDT et la plateforme des OSC pour rassembler toutes les organisations d’observateurs indépendants et les parties prenantes. Ceci est crucial pour garantir la pertinence de l’OIF et la conformité aux processus nationaux d’utilisation des terres et la foresterie, laquelle contribue à son tour à renforcer sa crédibilité auprès des parties prenantes.

Une stratégie nationale pour l’OIF contribue également à créer une vision claire à laquelle doivent œuvrer les OSC et susceptible de renforcer l’appropriation au niveau national.

De l’observation à l’investigation et à l’analyse

L’OIF ne doit plus seulement se focaliser sur son objectif premier de détection des violations et des infractions relatives à l’exploitation forestière, mais doit aussi mettre l’accent sur des enquêtes plus approfondies et une analyse axée sur les données.

La déforestation et la dégradation des forêts sont dues à un ensemble d’activités économiques illégales et celles-ci englobent de nombreuses nouvelles formes de criminalité forestière. Les méthodologies actuelles d’OIF doivent donc évoluer pour y faire face.

De nouvelles approches et moyens d’enquête sont également nécessaires pour permettre à l’observation indépendante de mieux mener les enquêtes sur les affaires complexes et de traquer le financement qui alimente la criminalité forestière. Cela devrait passer par le renforcement des liens avec les structures nationales et internationales de lutte contre la corruption, le pouvoir judiciaire et d’autres agences gouvernementales, telles que tous les ministères des finances.

Dans le cadre des mécanismes FLEGT et REDD+, une focalisation sur la grille de légalité et les sauvegardes renforcerait davantage la pertinence de l’OIF et se conformerait davantage aux processus nationaux.

Les organisations menant l’observation indépendante doivent également adopter de nouveaux outils et matériels. Certains outils de suivi des changements du couvert forestier ont déjà été déployés par ces organisations. C’est le cas par exemple de l’outil  FLEGT Watch, qui utilise les données de satellite radar permettant aux organisations qui entreprennent l’observation indépendante dans la région de détecter l’exploitation forestière illégale et la déforestation.

De même, Forest Link permet aux communautés de s’engager dans le suivi en temps réel des activités économiques dans leurs forêts et a été déployé dans cinq pays de la région.

Les organisations menant l’observation indépendante doivent également intégrer l’utilisation de technologies novatrices, telles que les drones dans leurs efforts de collecte en temps réel des données et des preuves crédibles, en particulier lorsque l’accès aux zones d’intérêt est limité.

Au-delà des concessions forestières dans d’autres secteurs

Il est urgent d’étendre le champ d’application de l’OIF au-delà du secteur forestier et d’exploiter son potentiel d’investigation et d’analyse dans le suivi des décisions et des actions dans d’autres secteurs.

Il est urgent d’étendre le champ d’application de l’OIF au-delà du secteur forestier et d’exploiter son potentiel d’investigation et d’analyse dans le suivi des décisions et des actions dans d’autres secteurs, notamment les produits miniers et agricoles. Au Cameroun, par exemple, FODER axe ses activités sur le secteur minier, tandis qu’au Gabon Brainforest a entrepris des missions de suivi ciblant le secteur agricole à grande échelle.

Ailleurs, l’OIF pour le suivi des chaînes d’approvisionnement en produits de base et aux engagements de zéro déforestation fait l’objet d’une demande croissante, en particulier de la part des parties prenantes des pays consommateurs.

L’OIF pourrait également étendre son champ d’action pour contenir les espèces protégées par CITES en aidant, par exemple, à garantir le respect des permis et quotas CITES. Les leçons tirées de la surveillance du commerce illégal d’espèces sauvages (IWT) par le réseau  Eco-Activistes   pour la Gouvernance et l’ Application des Lois  (EAGLE) , telles que les actions collaboratives avec la justice pour l’application de la loi, méritent également un examen plus approfondi.

Les pays du bassin du Congo ont inclus des objectifs liés aux forêts dans leurs CDN et l’OIF jouera un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de ces objectifs.

L’expérience de la réalisation d’une observation indépendante dans le secteur forestier souligne le rôle central qu’il joue dans l’appui aux revendications des droits des peuples autochtones et les communautés locales (PACL), ce qui constitue un important processus d’apprentissage transférable, compte tenu notamment de la demande croissante des terres par le secteur agricole et d’autres.

Enfin, les pays du bassin du Congo ont inclus une série d’objectifs liés aux forêts dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) et l’OIF jouera également un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de ces objectifs.

Réformes législatives pour intégrer l’OIF dans la législation nationale

La reconnaissance juridique de l’OIF est nécessaire dans de nombreux pays pour qu’elle soit largement adoptée – à la fois par le gouvernement et les acteurs de l’industrie. En République du Congo, l’OIF est prévu dans le code forestier 2020, tandis que les APV en RCA et au Liberia prévoient tous deux l’OIF. Cependant, dans de nombreux autres pays, l’observation indépendante menée par la société civile n’a toujours pas obtenue la validation et la reconnaissance juridique.

La reconnaissance juridique est d’une grande importance pour garantir l’accès du public à l’information et à la documentation et pour assurer la protection des lanceurs d’alerte, qui sont tous deux indispensables à la mise en œuvre de l’OIF. La mise en place d’un engagement juridique exécutoire de la part des gouvernements de répondre aux rapports de l’OIF est donc nécessaire.

Professionnaliser et améliorer la qualité de l’OIF

Le développement et la certification du SNOIE au Cameroun a amélioré la qualité et le professionnalisme de l’OIF. Des systèmes de management de la qualité doivent donc être développés et répétés dans d’autres pays afin d’améliorer sa mise en œuvre et sa crédibilité.

Ces systèmes n’ont pas nécessairement besoin d’être certifiés mais, comme norme minimale, chaque organisation menant l’observation indépendante doit mettre en place un système interne robuste qui implique un mécanisme d’évaluation par un tiers. Cela contribuera à assurer que les organisations qui entreprennent l’observation indépendante connaissent clairement quels sont leurs objectifs ; c’est-à-dire pourquoi elles sont impliquées dans l’OIF, quel est le changement qu’elles souhaitent voir et quelles sont leurs attentes vis-à-vis de leurs parties prenantes.

Coordination et plaidoyer solides aux niveaux régional et national pour l’OIF

Des liens étroits entre l’OIF et le plaidoyer aux niveaux national et international sont essentiels face à l’inertie.

L’établissement des liens étroits entre l’OIF et le plaidoyer aux niveaux national et international sont essentiels face à l’inertie et l’absence d’intérêt manifesté par les autorités pour s’assurer que les preuves générées sont utilisées par les décideurs pour l’application de la loi.

Les plateformes régionales d’OIF telles que la Plateforme Africaine de l’Observation Indépendante (PAOI) – une plateforme panafricaine des observateurs indépendants qui rassemble les organisations mettant en œuvre l’OIF – sont bien placées pour soutenir à la fois les réseaux nationaux de plaidoyer et les mouvements de plaidoyer régionaux et internationaux via le renforcement des voix, capacités et participation.

En outre, en établissant des liens avec des organisations militantes internationales et des plateformes médiatiques, il est possible d’atteindre à l’autre bout du monde les consommateurs des produits de bases forestiers et agricoles issues d’Afrique, afin de les sensibiliser sur leurs comportements en matière de consommation pour lutter contre l’exploitation illégale liée à la déforestation et la dégradation des forêts.

Un modèle de financement durable pour appuyer l’OIF

Le financement durable de l’OIF demeure un défi majeur. Jusqu’à présent, l’appui a été sporadique et basé sur des projets, entravant ainsi les efforts visant à développer et à intégrer les capacités nécessaires pour assurer la durabilité des activités de l’OIF en Afrique.

S’inspirant des leçons tirées de l’Indonésie, le financement futur de l’OIF pourrait être envisagé dans le cadre d’un fonds d’observation indépendante du bassin du Congo pour appuyer les activités de suivi et le renforcement des capacités.

L’OIF et la production d’informations forestières fiables sont un bien public qui nécessite un financement à long terme.

Le réseau PAOI, compte tenu de sa couverture régionale et de son expertise, est bien placé pour gérer un tel fonds et dispenser des formations. L’OIF et la production d’informations forestières fiables sont un bien public qui nécessite un financement à long terme et, un fonds de ce type, renforcerait davantage l’indépendance et la portée de l’OIF.

En conclusion, l’OIF joue un rôle crucial dans la lutte contre la corruption, l’amélioration de la transparence, ainsi que la détection des crimes forestiers et de l’utilisation illégale des terres. Cependant, l’OIF en tant qu’approche doit continuer à innover afin d’accorder une place importante aux principaux moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts. Cela exigera des OSC qui œuvre pour l’OIF la création de nouvelles capacités et nouveaux moyens. Un financement durable et continu sera également essentiel pour permettre aux OSC de continuer à remplir plus efficacement leur rôle de surveillance dans un contexte en rapide évolution.