• Illegal logging soars during Covid-19 pandemic in Congo Basin

    27 January 2021
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    ‘A study by the University of Wolverhampton’s Centre for International Development and Training (CIDT), has revealed that global climate goals and livelihoods of forest communities are at risk due to increased illegal logging in the forests of the Congo Basin. With the financial assistance of the FAO-EU FLEGT Programme, and the EU funded project RALFF led by Conservation Justice, CIDT carried out a survey of frontline communities impacted by the pandemic in the Congo Basin as part of its Citizen Voice for Change project (CV4C); which seeks to strengthen civil society independent forest monitoring and law enforcement in the region. The CV4C programme is co-funded by the EU and FCDO.

    “We were particularly interested in understanding the impacts of the COVID-19 pandemic on forest illegality and on the livelihoods of forest communities and indigenous peoples”, said Dr Aurelian Mbzibain, the lead author of the study and manager of the CV4C project. He added,

    “We surveyed 7000 forest dependent community members in three CV4C project intervention countries – Cameroon, Congo and Democratic Republic of Congo. The survey results clearly showed that forest dependent communities in the three countries are facing significant hardships, with the majority reporting a reduction or a total loss of income due to the COVID-19 pandemic. In particular, Government lockdown measures made it difficult for these communities to maintain access to forest resources that they depend on for their livelihoods.”

    Habiba Mohamed, a researcher on the project, explained that women participating in the study reported the most significant losses in income, and difficulty managing household expenses and their roles as caregivers.

    “Findings show that the pandemic has hit women from forest dependent communities the hardest, economically, socially and psychologically”.

    Many women reported an increase in fear and anxiety as informal social support groups have been banned as part of social distancing. There were also some reports of increased domestic and gender-based violence.

    In addition to livelihoods impacts, the study highlights the pandemic’s influence on forest illegality. Most respondents across the three countries perceived a decline in the presence of forest control officials on the ground. Dr Mbzibain explained that consequently, “the majority of respondents had the impression that illegal logging was increasing. Not just because of the lack of government control, but also due to the perceived rise in artisanal logging by chainsaw loggers and exploitation beyond permit boundaries”. Whilst the world watches the pandemic, global climate goals are being compromised when it comes to fighting deforestation.

    In respect of the illegal wildlife trade, the study had an intriguing finding, as Dr Mbzibain explains: “Our initial hypothesis was that illegal logging was likely to go hand in hand with illegal wildlife trafficking, however most respondents believe that wildlife trafficking in their communities has, in fact, declined”. Respondents had different explanations for this perception: poachers’ fear of COVID-19 as a zoonotic disease; the decrease in demand for game meat from urban areas and the limited access to transportation due to lockdown.

    Finally, the report presents a set of recommendations for various key stakeholders, corresponding to the clear need for action to strengthen forest law enforcement, including a stronger role for civil society independent forest monitoring actions.

    Download a copy of the report.

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  • Rejoignez-nous pour la série de webinaires CV4C : réalisations, perspectives et réflexions

    26 January 2021
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    Pour en savoir plus sur l’observation des forêts et découvrir les aspects pratiques de la gestion des forêts qui bénéficient à la conservation, à la nature, au développement économique et aux moyens de subsistance dans le bassin du Congo, joignez-vous à la série de webinaires organisée du 22 au 26 février 2021 sur Zoom, qui représente l’aboutissement du projet Voix des Citoyens pour le Changement (CV4C).

    Cliquez ici pour vous inscrire

    Téléchargez le programme complet en anglais

    Téléchargez le programme complet en français


    During this webinar series, we will be looking at:

    Ces webinaires mettent l’accent sur les thématiques suivantes :

    • Améliorer l’efficacité et la durabilité des organisations de la société civile nationales qui participent à l’observation des forêts et défis associés
    • Comment l’observation indépendante des forêts peut-elle mieux répondre aux besoins des publics cibles et des décideurs ?
    • Le rôles et les pouvoirs des réseaux et coalitions d’intérêt dans le plaidoyer en faveur du changement et de l’amélioration de la gouvernance forestière
    • Les synergies entre la protection de la vie sauvage et la gouvernance forestière
    • Engager le dialogue avec les forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les médias

    Les webinaires examineront tour à tour les accomplissements et enseignements de quatre années d’exécution du projet d’observation des forêts du bassin du Congo Voix des Citoyens pour le Changement (CV4C), mis en œuvre par des organisations de la société nationales du bassin du Congo et des partenaires régionaux et internationaux. Chaque jour, un thème différent permettra de partager les expériences des principaux acteurs impliqués dans la collecte d’informations et d’éléments probants liés à l’exploitation forestière au Cameroun, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Gabon et en République du Congo. Cinq panels de praticiens partageront les résultats et les leçons qui découlent de leur participation au renforcement du champ d’application, de la qualité et de l’impact de l’observation indépendante des forêts dans le bassin du Congo.

    Ces webinaires à ne pas manquer s’adressent particulièrement aux représentants du Gouvernement, aux partenaires de financement, aux organisations de la société civile, aux ONG internationales, aux entreprises privées et aux régulateurs.

    Rejoignez-nous à l’occasion de ces réflexions, partages et célébrations !

    Choisissez vos sessions :

    • 22 février : Un moyens d’arriver à ses fins ou une fin en soi ? : Les défis du développement organisationnel
    • 23 février : Observation indépendante des forêts : enseignements et perspectives sur les publics cibles et la qualité des données
    • 24 février : L’union fait la force : le pouvoir des réseaux et des coalitions d’intérêt
    • 25 février : Boucler la boucle : engager le dialogue avec les forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les médias
    • 26 février : « Deux types d’illégalités » : synergies entre la protection de la vie sauvage et la gouvernance forestière

    Chaque session se déroulera de 10h00 à 12h00 (heure de Londres). Les débats seront interprétés simultanément en anglais et en français.

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  • L’Avenir de l’Observation Indépendante des Forêts

    7 December 2020
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    Cet article a d’abord été publié sur la gouvernance et la légalité des forêts de Chatham House.

    ———-

    Richard Nyirenda et Aurelian Mbzibain font le point de la situation actuelle de l’Observation Indépendante des Forêts dans la région et formulent des recommandations sur la manière dont elle peut continuer à jouer un rôle important dans la réforme du secteur.

    Depuis les années 1990, l’Observation Indépendante des Forêts (OIF) fait partie des actions internationales visant à mettre un terme à l’exploitation forestière illégale, à réduire la déforestation et à améliorer la gouvernance forestière. L’OIF en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest a été établie de longue date. Cependant, s’il y a eu des améliorations  importantes dans la gouvernance forestière,  la déforestation et la dégradation des forêts se sont néanmoins poursuivies à un rythme alarmant.

    L’OIF dans le bassin du Congo a énormément progressé, compte tenu du nombre croissant d’OSC nationales et régionales qui développent leur expertise.

    Toutefois, l’OIF dans le bassin du Congo a pris une ampleur considérable ces dernières années, au vu du nombre croissant d’organisations de la société civile (OSC) nationales et régionales qui développent leur expertise et renforcent leurs capacités organisationnelles.

    Grâce aux financements émanant principalement de l’Union européenne (UE), du Bureau britannique des Affaires Etrangères, du Commonwealth et du Développement (FCDO), du programme FAO-EU FLEGT (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture – l’Union européenne – Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux ),  ces organisations ont mis en place des systèmes de gestion financière, des politiques de genre, des plans stratégiques et de mobilisation de ressources. En outre, ils ont fourni des efforts en vue d’améliorer leurs connaissances techniques et leurs capacités en matière d’observation des forêts et de reddition des rapports.

    Au Cameroun, par exemple, le renforcement du réseau d’OIF a incité le gouvernement à s’impliquer davantage dans le secteur forestier. Sous la Coordination de l’organisation non gouvernementale Forêts et Développement Rural (FODER), le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) a mis en œuvre, depuis 2015, un Système de Management de la Qualité (SMQ) certifié ISO 9001 : 2015. Cela permet la continuité des audits indépendants internes et externes, assurant la traçabilité de toutes les activités d’observation, ainsi que des opportunités de perfectionnement et d’apprentissage continu.

    En République du Congo, l’observation indépendante mandatée, menée par le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts (CAGDF) a jusqu’à présent porté le flambeau de l’OIF dans le pays, bien que quelques autres organisations soient aussi impliquées dans des activités non mandatées. Mais, en raison de son accord formel avec le gouvernement, son mandat est limité ; il a principalement porté sur les opérations forestières et n’est pas en mesure d’assurer un suivi des cas d’application de la loi. Cela signifie qu’il a eu très peu de répercussions sur le secteur forestier dans l’ensemble.

    Cependant, un nouveau système « SNOIE-Congo », faisant appel à un réseau d’ONG congolaises, basé sur l’expérience camerounaise, a été récemment mis en place. Ces initiatives complémentaires accroîtront la capacité de l’OIF, lui permettant ainsi de jouer un rôle plus important dans le renforcement du système national d’assurance de la légalité du bois et de suivre le processus de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) du pays.

    En République démocratique du Congo, depuis 2013, l’Observatoire de la Gouvernance Forestière (OGF) a mené l’OI mandaté et mis en place un réseau national d’observation indépendante dénommé Réseau National des Observateurs Indépendants sur la Gouvernance Forestière en RDC (RENOI-RDC). L’OGF a également conduit l’observation indépendante dans le cadre des initiatives de réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD +).

    Au Gabon, Brainforest a mené des enquêtes d’observation indépendantes depuis 2017. Cela a compris notamment la fourniture d’une assistance juridique aux communautés pour leur permettre de revendiquer leurs droits légitimes sur les avantages de l’exploitation forestière à grande échelle. Brainforest coordonne également une nouvelle coalition de huit organisations communautaires et un réseau d’alerte communautaire de plus de 40 représentants des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) à travers le pays.

    Le gouvernement a clairement exprimé son engagement en faveur d’une planification inclusive de l’utilisation des terres, de la surveillance des forêts et de la gouvernance forestière par le biais, par exemple, d’une  Lettre d’ Intention de 2017 avec l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique centrale (CAFI), qui fournit une base solide pour le renforcement de l’action.

    Il est important de considérer les thèmes et les tendances clés relatives à l’avenir de l’OIF et la manière dont elle pourrait mieux contribuer à la réduction de la déforestation et de la dégradation es forêts.

    En République centrafricaine (RCA), le Centre pour l’Information Environnementale et le Développement Durable (CIEDD) a commencé à enquêter sur la légalité du secteur forestier en 2016 et a constaté que la loi était très rarement appliquée.  En réponse à cette situation, le CIEDD a entrepris un suivi des forêts dans le pays et a mis en œuvre un certain nombre d’outils pour appuyer l’administration dans l’accomplissement de son rôle de supervision, notamment en établissant un registre des infractions, un manuel de procédures de contrôle forestier et un groupe de travail sur la criminalité forestière et environnementale.

    Cela dit, il est important d’examiner les thèmes et les tendances clés relatives à l’avenir de l’OIF et comment elle pourrait mieux contribuer à la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts.

    Stratégie au Niveau National pour l’OIF

    L’une des principales leçons à tirer de l’action dans la région est la valeur ajoutée d’une stratégie au niveau national pour l’OIF. Dans de nombreux pays, l’OIF est actuellement entreprise par une pléthore d’organisations utilisant des approches et méthodologies différentes, avec souvent des rôles qui se chevauchent, des conflits d’intérêts et sans les modalités d’une coordination effective. Cela réduit la crédibilité de l’OIF aux yeux des principales parties prenantes telles que le gouvernement, le secteur privé et les autorités chargées de l’application de la loi dans les pays importateurs de bois.

    Une stratégie nationale pour l’OIF contribue à créer une vision claire à laquelle doivent œuvrer les OSC et susceptible de renforcer l’appropriation au niveau national.

    En République du Congo, par exemple, un cadre stratégique est en cours d’élaboration par le CIDT et la plateforme des OSC pour rassembler toutes les organisations d’observateurs indépendants et les parties prenantes. Ceci est crucial pour garantir la pertinence de l’OIF et la conformité aux processus nationaux d’utilisation des terres et la foresterie, laquelle contribue à son tour à renforcer sa crédibilité auprès des parties prenantes.

    Une stratégie nationale pour l’OIF contribue également à créer une vision claire à laquelle doivent œuvrer les OSC et susceptible de renforcer l’appropriation au niveau national.

    De l’observation à l’investigation et à l’analyse

    L’OIF ne doit plus seulement se focaliser sur son objectif premier de détection des violations et des infractions relatives à l’exploitation forestière, mais doit aussi mettre l’accent sur des enquêtes plus approfondies et une analyse axée sur les données.

    La déforestation et la dégradation des forêts sont dues à un ensemble d’activités économiques illégales et celles-ci englobent de nombreuses nouvelles formes de criminalité forestière. Les méthodologies actuelles d’OIF doivent donc évoluer pour y faire face.

    De nouvelles approches et moyens d’enquête sont également nécessaires pour permettre à l’observation indépendante de mieux mener les enquêtes sur les affaires complexes et de traquer le financement qui alimente la criminalité forestière. Cela devrait passer par le renforcement des liens avec les structures nationales et internationales de lutte contre la corruption, le pouvoir judiciaire et d’autres agences gouvernementales, telles que tous les ministères des finances.

    Dans le cadre des mécanismes FLEGT et REDD+, une focalisation sur la grille de légalité et les sauvegardes renforcerait davantage la pertinence de l’OIF et se conformerait davantage aux processus nationaux.

    Les organisations menant l’observation indépendante doivent également adopter de nouveaux outils et matériels. Certains outils de suivi des changements du couvert forestier ont déjà été déployés par ces organisations. C’est le cas par exemple de l’outil  FLEGT Watch, qui utilise les données de satellite radar permettant aux organisations qui entreprennent l’observation indépendante dans la région de détecter l’exploitation forestière illégale et la déforestation.

    De même, Forest Link permet aux communautés de s’engager dans le suivi en temps réel des activités économiques dans leurs forêts et a été déployé dans cinq pays de la région.

    Les organisations menant l’observation indépendante doivent également intégrer l’utilisation de technologies novatrices, telles que les drones dans leurs efforts de collecte en temps réel des données et des preuves crédibles, en particulier lorsque l’accès aux zones d’intérêt est limité.

    Au-delà des concessions forestières dans d’autres secteurs

    Il est urgent d’étendre le champ d’application de l’OIF au-delà du secteur forestier et d’exploiter son potentiel d’investigation et d’analyse dans le suivi des décisions et des actions dans d’autres secteurs.

    Il est urgent d’étendre le champ d’application de l’OIF au-delà du secteur forestier et d’exploiter son potentiel d’investigation et d’analyse dans le suivi des décisions et des actions dans d’autres secteurs, notamment les produits miniers et agricoles. Au Cameroun, par exemple, FODER axe ses activités sur le secteur minier, tandis qu’au Gabon Brainforest a entrepris des missions de suivi ciblant le secteur agricole à grande échelle.

    Ailleurs, l’OIF pour le suivi des chaînes d’approvisionnement en produits de base et aux engagements de zéro déforestation fait l’objet d’une demande croissante, en particulier de la part des parties prenantes des pays consommateurs.

    L’OIF pourrait également étendre son champ d’action pour contenir les espèces protégées par CITES en aidant, par exemple, à garantir le respect des permis et quotas CITES. Les leçons tirées de la surveillance du commerce illégal d’espèces sauvages (IWT) par le réseau  Eco-Activistes   pour la Gouvernance et l’ Application des Lois  (EAGLE) , telles que les actions collaboratives avec la justice pour l’application de la loi, méritent également un examen plus approfondi.

    Les pays du bassin du Congo ont inclus des objectifs liés aux forêts dans leurs CDN et l’OIF jouera un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de ces objectifs.

    L’expérience de la réalisation d’une observation indépendante dans le secteur forestier souligne le rôle central qu’il joue dans l’appui aux revendications des droits des peuples autochtones et les communautés locales (PACL), ce qui constitue un important processus d’apprentissage transférable, compte tenu notamment de la demande croissante des terres par le secteur agricole et d’autres.

    Enfin, les pays du bassin du Congo ont inclus une série d’objectifs liés aux forêts dans leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) et l’OIF jouera également un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre de ces objectifs.

    Réformes législatives pour intégrer l’OIF dans la législation nationale

    La reconnaissance juridique de l’OIF est nécessaire dans de nombreux pays pour qu’elle soit largement adoptée – à la fois par le gouvernement et les acteurs de l’industrie. En République du Congo, l’OIF est prévu dans le code forestier 2020, tandis que les APV en RCA et au Liberia prévoient tous deux l’OIF. Cependant, dans de nombreux autres pays, l’observation indépendante menée par la société civile n’a toujours pas obtenue la validation et la reconnaissance juridique.

    La reconnaissance juridique est d’une grande importance pour garantir l’accès du public à l’information et à la documentation et pour assurer la protection des lanceurs d’alerte, qui sont tous deux indispensables à la mise en œuvre de l’OIF. La mise en place d’un engagement juridique exécutoire de la part des gouvernements de répondre aux rapports de l’OIF est donc nécessaire.

    Professionnaliser et améliorer la qualité de l’OIF

    Le développement et la certification du SNOIE au Cameroun a amélioré la qualité et le professionnalisme de l’OIF. Des systèmes de management de la qualité doivent donc être développés et répétés dans d’autres pays afin d’améliorer sa mise en œuvre et sa crédibilité.

    Ces systèmes n’ont pas nécessairement besoin d’être certifiés mais, comme norme minimale, chaque organisation menant l’observation indépendante doit mettre en place un système interne robuste qui implique un mécanisme d’évaluation par un tiers. Cela contribuera à assurer que les organisations qui entreprennent l’observation indépendante connaissent clairement quels sont leurs objectifs ; c’est-à-dire pourquoi elles sont impliquées dans l’OIF, quel est le changement qu’elles souhaitent voir et quelles sont leurs attentes vis-à-vis de leurs parties prenantes.

    Coordination et plaidoyer solides aux niveaux régional et national pour l’OIF

    Des liens étroits entre l’OIF et le plaidoyer aux niveaux national et international sont essentiels face à l’inertie.

    L’établissement des liens étroits entre l’OIF et le plaidoyer aux niveaux national et international sont essentiels face à l’inertie et l’absence d’intérêt manifesté par les autorités pour s’assurer que les preuves générées sont utilisées par les décideurs pour l’application de la loi.

    Les plateformes régionales d’OIF telles que la Plateforme Africaine de l’Observation Indépendante (PAOI) – une plateforme panafricaine des observateurs indépendants qui rassemble les organisations mettant en œuvre l’OIF – sont bien placées pour soutenir à la fois les réseaux nationaux de plaidoyer et les mouvements de plaidoyer régionaux et internationaux via le renforcement des voix, capacités et participation.

    En outre, en établissant des liens avec des organisations militantes internationales et des plateformes médiatiques, il est possible d’atteindre à l’autre bout du monde les consommateurs des produits de bases forestiers et agricoles issues d’Afrique, afin de les sensibiliser sur leurs comportements en matière de consommation pour lutter contre l’exploitation illégale liée à la déforestation et la dégradation des forêts.

    Un modèle de financement durable pour appuyer l’OIF

    Le financement durable de l’OIF demeure un défi majeur. Jusqu’à présent, l’appui a été sporadique et basé sur des projets, entravant ainsi les efforts visant à développer et à intégrer les capacités nécessaires pour assurer la durabilité des activités de l’OIF en Afrique.

    S’inspirant des leçons tirées de l’Indonésie, le financement futur de l’OIF pourrait être envisagé dans le cadre d’un fonds d’observation indépendante du bassin du Congo pour appuyer les activités de suivi et le renforcement des capacités.

    L’OIF et la production d’informations forestières fiables sont un bien public qui nécessite un financement à long terme.

    Le réseau PAOI, compte tenu de sa couverture régionale et de son expertise, est bien placé pour gérer un tel fonds et dispenser des formations. L’OIF et la production d’informations forestières fiables sont un bien public qui nécessite un financement à long terme et, un fonds de ce type, renforcerait davantage l’indépendance et la portée de l’OIF.

    En conclusion, l’OIF joue un rôle crucial dans la lutte contre la corruption, l’amélioration de la transparence, ainsi que la détection des crimes forestiers et de l’utilisation illégale des terres. Cependant, l’OIF en tant qu’approche doit continuer à innover afin d’accorder une place importante aux principaux moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts. Cela exigera des OSC qui œuvre pour l’OIF la création de nouvelles capacités et nouveaux moyens. Un financement durable et continu sera également essentiel pour permettre aux OSC de continuer à remplir plus efficacement leur rôle de surveillance dans un contexte en rapide évolution.

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  • CV4C soutient la lutte contre le COVID-19 à Kinshasa

    21 July 2020
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    Cet article a été publié par Environews le 21 juin 2020.

    Le Réseau National des Observateurs Indépendants (RENOI) a lancé sa campagne de sensibilisation des communautés forestières de Kinshasa contre le Coronavirus. Pour ce faire, une forte délégation de cette organisation a effectué un déplacement de la commune urbano-rurale de Maluku, dans la partie Est de la capitale congolaise, pour sensibiliser les habitants de cette municipalité contre la COVID-19 qui sévit depuis le 10 mars 2020, en RDC.

    Cette descente a été une occasion pour ces organisations de la société civile environnementale réuni au sein du RENOI d’apporter un message d’espoir et de lutte contre la pandémie du Coronavirus qui secoue le monde entier. Le RENOI a par la même occasion mis à la disposition de ces populations des kits composés des laves-mains, des savons, de solutions hydro alcooliques, des masques et autres.

    « Plusieurs personnes ne respectent pas les mesures barrières édictées par les autorités. Nous essayons de les conscientiser et faire le suivi communautaire. Je suis content que vous ayez apporté des kits pour lutter contre cette maladie ici à Maluku. Nous souhaitons que ce geste continue », a déclaré le bourgmestre adjoint de Maluku, Apollinaire Kwedi Makuntima.

    Au cours de cette séance de sensibilisation, un accent particulier a été mis sur le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale recommandées par le gouvernement et l’OMS pour réduire le risque de contamination à cette pandémie.

    « Maluku constitue la porte d’entrée de toutes les grumes qui sortent de provinces forestières, notamment l’ancienne province de Bandundu, Equateur et Province Orientale. Nous avons voulu sensibiliser les populations qui vivent dans la communes et celles qui vivent dans les ports où arrivent les bois. Si elles comprennent l’importance de se protéger, elles protégeront les autres et donc freiner la propagation de la maladie », a indiqué Essilot Lubala, coordonnateur de l’OGF (Observatoire de la Gouvernance Forestière).

    A l’issue de cette sensibilisation, il s’est dégagé un constat aussi amer soit-il qu’en général, les populations de Maluku considèrent qu’elles ne sont pas concernées par cette pandémie. « Elles disent que la maladie c’est pour les gens de Kinshasa et pourtant Maluku est une commune de la ville de Kinshasa. Les statistiques actuelles montrent qu’à Maluku il y’a deux cas de Coronavirus », s’est indigné Monsieur Lubala.

    A en croire les échanges avec les communautés, la pandémie de Coronavirus affecte irréversiblement leurs ménages. « Nous vivons de la débrouillardise. Depuis que les autorités ont pris la décision du confinement, les voyageurs ne viennent plus ici, et nous n’avons plus rien à vendre et nos familles empâtissent. Nous demandons aux autorité d’alléger leurs mesures », a déclaré, une vendeuse.

    Cette action s’inscrit dans le carde du projet CV4C en RDC, financé par l’Union européenne, le Programme FAO-FLEGT et DFID.

    Alfred NTUMBA, EnviroNews

     

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  • La première journée de sensibilisation des décideurs politiques a lieu à Bangui

    24 January 2020
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    La première journée de sensibilisation des décideurs politiques a lieu à Bangui

    La première journée de sensibilisation des décideurs politiques sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV-FLEGT) signé entre l’Union Européenne et la République Centrafricaine s’est tenue le mercredi 22 janvier 2020, dans la salle VIP des 20 000 Places à Bangui, République Centrafricaine.  Cette journée cherchait à faire le point, avec les honorables députés, les membres de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance, des membres du Conseil Economique et Social ainsi que les professionnels des médias, sur l’accord et sa mise en œuvre en RCA, afin de les informer et de les sensibiliser pour mieux garantir la transparence dans ce processus qui vise la bonne gouvernance des massifs forestiers et le respect des réglementations concernées.

    Plus spécifiquement, il s’agissait d’échanger entre autres sur : le potentiel du massif forestier, les enjeux de l’APV et de son état de mise en œuvre dans les trois (3) collèges d’acteurs. Le processus d’observation indépendante mandatée (OIM) confié à la société civile, le secteur privé.

    Cette journée a été présidée par Son Excellence, Monsieur Idriss AMIT, Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche. Les travaux se sont déroulés en deux phases : une session d’ouverture officielle et d’une session de série de présentations au cours desquelles un consensus s’est dégagé autour des principaux sujets ayant débouché sur la rédaction d’un rapport de l’atelier ensuite, d’un communiqué final.

    A l’issue des travaux, les participants ont réitéré leur engagement à poursuivre la mise en Œuvre de l’accord. Ils ont aussi convenu entre autres de :

    • Prendre les dispositions nécessaires pour encourager la restauration du contrôle forestier en y associant les Honorables Députés.
    • Prendre des dispositions pour réactiver au plus vite les permis d’exploitation et d’aménagement pour encourager la transformation du bois à hauteur du taux prévu par la loi (70 %).
    • Poursuivre la mobilisation de la convention de financement prévue pour le déploiement du système de vérification de la légalité (SVL) pour le meilleur suivi de nos bois.
    • Constater l’utilité de rétrocession aux communes des taxes forestières, afin d’assurer le développement des communes, sollicite une large diffusion auprès des villages riverains du programme d’emploi validé par les autorités compétentes.
    • Constater le retard pris dans le décaissement de la convention de financement signée en 2012, avec l’Union Européenne à hauteur de 6,7 millions d’euro pour le déploiement du système de vérification de légalité (SVL), sollicite l’appui du bureau de l’Assemblée Nationale afin d’avoir des échanges avec Son Excellence, Madame l’Ambassadrice, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne à ce sujet.
    • Constater l’utilité de la contrepartie nationale dans la mise en œuvre de cet accord d’une part et de la suspension des activités de l’Agence de Gestion Durable des Ressources Forestières (AGDRF), maillon non négligeable dans la mise en œuvre de l’APV d’autre part, d’interpeller le Gouvernement afin que des mesures idoines soient prises.
    • Constater l’utilité d’un cadre de concertation pérenne, les participants sollicitent la mise en place d’un cadre de réflexion composé des députés, des membres de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance, les membres du Conseil Economique et Social et aussi des cadres du ministère en charge des forêts afin de mener des réflexions sur le secteur forêt-bois.
    • Adopter la mise en place à l’issue de cette journée, la mise en place d’un comité de suivi des recommandations issues de cette rencontre.

    Fait à Bangui, le 22 janvier 2020.

    Photos de l’événement

     

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  • Exploitation forestière illégale dans la zone d’ennoiement du barrage hydro-électrique de Mékin

    24 January 2020
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    Observation forestière

    hydroélectrique de Mekin dans la Forêt du Domaine national (FDN), a été récemment observés et dénoncés dans le cadre des activités d’observation indépendante externe (OIE) du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). Ces faits d’illégalités ont été documentés par l’association « Projet d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun » (PAPEL), et soumis au ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) au mois de décembre 2019.

    Les auteurs présumés de cette exploitation hors limite[1] et sans autorisation dans les forêts du domaine nationale, sont l’association ASBAD et la société ENOUMEDI Noah Joss Cédar (ENJC), partenaire chargé de réaliser la Coupe de Sauvetage dans la forêt communautaire dénommée ASBAD évaluée à 1246.71 ha située dans l’emprise du barrage hydroélectrique de Mekin. En effet, ces derniers en complicité avec certains individus du village Alouma et du responsable local du MINFOF en charge du suivi desdites opérations, profitent de l’autorisation Spéciale de Coupe de Sauvetage attribuée par le MINFOF de l’Est au mois de mai 2019, pour couper sans respecter les limites prévues par l’autorisation. Ceci, en déphasage des prescriptions contenues dans la Notification de démarrage des activités délivrée le 04 juin 2019 par le Délégué Régional-Est du MINFOF qui stipulent que : « le Sous-traitant ENOUMEDI Noah Joss Cédar (ENJC) agréé à la profession forestière est tenue de réaliser cette coupe de sauvetage conformément aux prescriptions ci-après : respecter les limites et abattre uniquement les arbres de la zone sus évoquée (…)».

    Les coupes illégales de bois hors des limites se déroulent autour des villages Alouma, Komba 1 et Komba Tida. Au cours de la mission d’investigation de l’organisation PAPEL, il a été observé quarante-une (41) souches non-marquées dans la forêt du domaine national notamment le Tali (Erythrophleum ivorense) au voisinage des villages Komba 1 et Komba Tida ; huit (08) parcs vidés de leurs contenus dans la forêt du domaine national et le long de l’axe reliant les villages Alouma et Komba 1. Certaines grumes portant des marques à la peinture verte et des empreintes au marquoir ont été également relevés. Ces actions de marquage des bois et l’utilisation des feuillets de DF 10[2] pour une exploitation hors de la zone autorisée, constituent également des infractions selon les dispositions de l’article 437 de l’arrêté 222/A/MINEF/ 25 Mai 2001.

    A ce jour, aucune action de l’administration forestière n’est encore connue. L’équipe de la mission espère que les actions seront imminentes, car sur le même site de l’infraction des initiales sur les billes observées ont permis de relever un autre exploitant illégale dans la zone, qui n’est nul autre que le GIC ZIOMAS qui ne dispose pas de titre valide dans cette zone et n’est pas aussi concerné par l’autorisation spéciale de coupe de sauvetage.

    [1] Est puni d’une amende 200 000 à 1 000 000 francs CFA et d’un emprisonnement d’un (1) mois à six (6) mois ou de l’une seulement de ces peines l’auteur de l’une des infractions suivantes : -l’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national ou communautaire, en violation des Articles 52, 53 et 54, sans préjudice des dommages et intérêts sur les bois exploités (…).

    [2] Est puni d’une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d’un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans ou de l’une seulement de ces peines l’auteur de l’une des infractions suivantes : la falsification ou la fraude sur tout document émis par les administrations chargées des forêts, de la faune et de la pêche, selon le cas ».

     

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  • Les forces de l’ordre, l’administration et la société civile unissent leurs forces pour lutter contre la Criminalité Environnementale en RCA

    8 January 2020
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    atelier multi acteur placer sous l’égide du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche du 07 au 09 août 2019

    Les Responsables des Services d’Application des textes de Loi, les Services Administratifs, et les Membres des Organisations de la Société Civile Centrafricaine se lancent désormais dans la lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées (PLCFFE).

    Ainsi, lors d’un atelier multi acteur placer sous l’égide du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche du 07 au 09 août 2019 organiser par le Conseiller Exécutif Interpol sur financement du Projet CV4C « voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo » a été mise en place une plateforme nationale de Lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées.

    La plateforme se dote de supports pertinents et d’une base juridique solide relatifs à la thématique suscitée pour contribuer à la lutte contre la criminalité environnementale : le Règlement Intérieur et l’arrêté N042 /MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 AOUT 2019, Portant Création, organisation et fonctionnement de la Plateforme de Lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées.

    La Plateforme de Lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées vise les objectifs suivants :

    1. Moraliser la vie publique : Il s’agit de soumettre tous les acteurs publics et privés ayant un positionnement administratif, politique ou privé de premier plan ou assurant des charges majeures en matière de gestion forestière, faunique ou environnementale, à l’obligation de protéger (de) nos ressources forestières et de proscrire la mal-gouvernance dans ce secteur.
    2. Créer un lien de confiance entre les populations et les acteurs de la vie publique et privée : Il s’agit de hisser au rang de modèles de bonne gouvernance les exploitants des forêts centrafricaines en vue de préserver l’environnement et les ressources forestières.
    3. Prévenir la criminalité forestière, faunique, environnementale et les infractions assimilées : Il d’agit de dénoncer aux autorités, aux agents des Eaux et Forêts et aux ONGs (La dénonciation) les infractions constatées en matière forestières, fauniques et environnementale. (Leurs exploitations et leur traduction à la justice visent à prévenir la mauvaise gestion de nos ressources forestières par tout acteur public ou privé).
    4. Poser les fondements d’un développement économique et social durable
      Il s’agit de renforcer les facteurs endogènes de lutte contre la pauvreté des populations locales en particulier, et (en général) du peuple centrafricain. Il s’agit également d’instaurer une nouvelle ère avec les partenaires au développement en vue d’améliorer l’image de marque de la République Centrafricaine dans le domaine de la bonne gestion de nos forêts.

    La Plateforme de Lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées est un organe de veille et de lutte contre la criminalité forestière, faunique, environnementale et les infractions assimilées ce qui cadre bien avec le Plan de Relèvement National.

    Elle a la charge de :

    • élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la criminalité forestière, faunique, environnementale;
    • coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de  lutte contre toutes formes d’infractions relevant du domaine forestier ;
    • évaluer périodiquement  les instruments et les mesures administratives afin de déterminer leur efficacité dans le domaine de la prévention et de  lutte contre la criminalité forestière, faunique et environnementale ;
    • identifier les causes structurelles de mal-gouvernance dans la chaîne d’exploitation et d’exportation des bois, et de proposer aux autorités compétentes des mesures susceptibles de les éliminer dans tous les services publics, parapublics et privés ;
    • donner des avis et des conseils pour la protection de nos forêts à toute personne physique ou morale ou à tout organisme public ou privé, et de recommander des mesures d’ordre législatif  et réglementaire de prévention et de lutte contre la criminalité forestière, faunique et environnementale ;
    • assister les secteurs publics et privés dans l’élaboration des  règles de déontologie ;
    • éduquer et sensibiliser les populations locales sur les conséquences de la criminalité forestière, faunique et environnementale ;
    • diffuser et vulgariser les textes relatifs à la gestion du domaine forestier ;
    • mener des investigations sur les mauvaises pratiques de certains exploitants forestiers, identifier les auteurs présumés de la destruction ou de la commercialisation illicite des ressources forestières et leurs complices et initier les poursuites judiciaires ;
    • recueillir, centraliser et exploiter les dénonciations et plaintes dont elle est saisie ;
    • saisir le Procureur de la République près la juridiction compétente ;
    • veiller aux renforcements de la coordination intersectorielle et au développement de la coopération avec les organes qui participent à la lutte contre cette criminalité, tant au niveau national qu’au niveau international.

    Considérant que la confiance a été renforcée entre les services chargés de l’application de la loi et les acteurs non gouvernementaux impliqués dans la lutte contre ces phénomènes,

    Considérant que les capacités des membres de cette plateforme ont été renforcées par des outils nécessaires à leurs actions,

    Considérant que lesdits membres, notamment les responsables des services d’application des textes de loi, les services administratifs, et les membres de la société civile, sont désormais aptes à élaborer et proposer des stratégies et des mesures de prévention et de répression sur le sujet au niveau national, régional, et international,

    Compte tenu de l’état actuel ou il n’existe pas des dispositions juridiques relatives à la répression de la criminalité environnementale, les membres de la plateforme invitent d’une part, les pouvoirs publics : exécutifs, législatifs, judiciaires, les institutions de contre-pouvoir (ex Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance, Haut Conseil à la communication) à œuvrer en urgence et en synergie pour la mise en œuvre des recommandations issues du présent atelier, et surtout à envisager l’édition d’une loi organique relative à la lutte contre la criminalité faunique, forestière et environnementale. Et d’autre part, à étudier des possibilités de prise des mesures alternatives pour réprimer les infractions liées à la criminalité faunique, forestière, et environnementale vu l’ampleur du phénomène et le manque à gagner qu’il engendre pour la trésorerie de l’état.

    C’est pourquoi, les membres de la plateforme demandent incessamment les organisations de la société civile à s’engager comme aiguillon d’avant-garde dans cette lutte contre la criminalité faunique, forestière, et environnementale, en alimentant les pouvoirs publiques d’informations pertinentes sur le sujet pour l’aider dans la résolution du fléau, et aussi en prenant des actions concrètes en termes de propositions des lois et de stratégies pour minimiser l’ampleur du phénomène.

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  • Deux entreprises forestières dénoncées pour exploitation forestière illégale par le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) suspendues au Cameroun

    21 November 2019
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    Les entreprises forestières Société Bois Africains du Cameroun (SBAC) et la Société Forestière de Bouraka (SFB) sont suspendues de toute activité d’exploitation forestière, depuis le 07 novembre 2019 par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Ces deux entreprises sont respectivement attributaire des concessions forestière l’UFA 10050 située aux environs des villages Massea, Nkoulkoua et Londjap, dans l’Arrondissement de Somalomo, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est– Cameroun et de l’UFA 08006, situé à Yoko, dans le département du Mbam et Kim, région du Centre. Selon la décision[1] n°1367/D/MINFOF/CAB 07 novembre 2019 portant suspension des activités d’exploitation d’une forêt domaniale, la SBAC a été reconnue coupable pour exploitation au-delà des limites de la concession forestière et de non-respect des normes techniques d’exploitation. Et, quant à la décision n°1289/D/MINFOF/CAB du 31 octobre 2019 portant suspension des activités dans une forêt domaniale, la SFB a été reconnue coupable pour exploitation dans une forêt domaniale, au-delà des limites de l’assiette de coupe délimitée (AAC 3-2).

    En suspendant ces deux entreprises, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), permet ainsi d’avérer les faits d’illégalité relevés dans les rapports de dénonciation produits sur ces deux entreprises par les organisations Forêts et Développement Rural (FODER)[2] et Ecosystème et Développement (ECODEV). Les rapports de dénonciation produits suivant les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), ont été transmis au MINFOF au cours des mois juillet 2019 (cas de la SBAC[3]) et août 2019 (cas de la SFB[4]). Dans le rapport de dénonciation de la SBAC[5], FODER avait relevé au cours de sa mission d’observation indépendante externe (OIE) réalisée du 15 au 18 mai 2019, des indices qui incriminaient cette entreprise d’exploitation non autorisée dans les forêts du domaine nationale aux voisinages des villages Nkoulkoua et Londjap avec non-respect des normes techniques d’exploitation forestière. Quant à la SFB, ECODEV sur la base des faits documentés au cours de sa mission d’OIE réalisée du 24 au 28 avril 2019, avait souligné que la société menait des activités  d’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national. La mission d’OIE de FODER a été déclenchée après le décryptage de 38 alertes collectées et transmises par un membre de communauté sur la plateforme Forestlink[6].

    Les dénonciations de FODER et ECODEV ont donc sans aucun doute conduit à des missions de contrôle du MINFOF. Ces missions ont permis à l’administration forestière de suspendre les deux entreprises et d’ouvrir des contentieux à leur encontre. Toutefois, il faut relever que la suspension de la SBAC et de la SFB est « conservatoire » et « elle ne sera levée qu’après le règlement définitif du contentieux ouvert », précise le MINFOF dans sa décision. Néanmoins, il faut relever qu’en plus d’arrêter les activités d’exploitation forestière dans le titre d’exploitation, les deux entreprises suspendues verront également leurs produits forestiers exploités en fraude saisis. Ainsi, selon les rapports de dénonciations de FODER, les essences les plus exploitées par la SBAC dans le cadre de ces activités d’exploitation illégale sont entre autres : le Kossipo (Entandrophragma candollei), l’Anigré (Aningeria altissima), l’Ayous (Triplochyton scleroxylon), le Padouk, l’Ekop beli, l’Okan (Cylicodiscus gabonensis), le Fraqué, le Movingui. Et, pour la SFB les bois exploités illégalement portent sur 09 (neuf) espèces différentes à savoir : l’Ayous (Triplochyton scleroxylon), l’Iroko (Milicia excelsa), le Sapelli (Entandrophragma cylindricum), le Tali (Erythropleum ivorense), le Doussié blanc (Afzelia pachyloba), Padouk rouge (Pterocarpus soyauxii), Anigré (Aningeria altissima), Ilomba (Pycnanthus angolensis), Lotofa/ Nkanang (Sterculia rhinopetala).

    Les missions de dénonciations d’ECODEV et de FODER ont été respectivement menées avec l’appui financier des projets « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) » et le Projet : « Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique centrale et de l’Ouest » (Projet RTM2).

    —–

    [1] http://oiecameroun.org/images/documents/SUSPENSION_DE_CERTAINES_SOCIETES_ET_AUTRES_PERSONNES_MORALES_21_octobre_2019.pdf

    [2] www.forest4dev.org

    [3] http://www.oiecameroun.org/images/documents/022_RO_SNOIE_FODER_Nkoulkoua-Massea-Londjap_052019_RTM2.pdf

    [4] http://www.oiecameroun.org/images/documents/rapports/Rapport_mission_SNOIE_ECODEV_Kong_et_environs_032019.pdf

    [5] https://www.oiecameroun.org/index.php/8-actualites/118-la-societe-des-bois-africains-du-cameroun-epinglee-pour-exploitation-hors-limite-de-son-ufa-10050

    [6] ForestLink est un système innovant crée pour permettre aux communautés, quelques soit l’endroit où elles se trouvent, d’enregistrer et de transmettre en temps réel aux acteurs pertinents des informations géo-référencées sur les activités présumées illégales menées dans les forêts depuis des zones sans réseau téléphonique ou connexion internet. (https://fr.rainforestfoundationuk.org/str)

     

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  • Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) contribue à 72,5 million de FCFA aux recettes forestières

    18 November 2019
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    De 2016 à 2019, des dénonciations d’exploitation forestière illégale faites via l’approche du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) certifié ISO 9001:2015, ont contribué à ce que le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), engrange des recettes de forestières d’un montant globale de 72,5 million de FCFA. Ce montant a été obtenu en additionnant les sommes des amendes infligées aux exploitants forestiers illégaux et les sommes des ventes aux enchères publiques (VEP) des bois saisis coupés illégalement suite aux dénonciations faites par les organisations de la société civile déployant le SNOIE certifié ISO 9001 : 2015, dans le cadre de leurs activités d’observation indépendante externe (OIE).

    Les VEP concernés ont eu lieu à la suite de missions de contrôle forestier déclenchées par cinq (05) rapports de dénonciations transmis au MINFOF par la Coordination du SNOIE. Soient 02 rapports transmis en 2016, 01 en 2018 et 02 en 2019. Les irrégularités forestières dénoncées ont été observées dans les villages Logbii (Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral), Bandevouri (Arrondissement de Lokoundjé, Département de L’Océan, Région du Sud), Ngoum, Ina, Manja, Wassaba, Oue et leurs environs (Arrondissements de Ngambé Tikar et de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre), BIFA’A et environs (Arrondissement de Niété, Département de l’océan, Région du Sud).  L’Etat devrait ainsi pouvoir recouvrer un montant d’environ 61 million de FCFA pour un volume d’environ 1612, 528 mètres cube de bois.

    Les ventes aux enchères publique de bois illégalement coupés concernent les essences tels que : le Padouk(Pterocarpus soyauxii); le Tali (Erythropleum ivorense), l’Azobé, le Fraké ( Terminalia superba), l’Ilomba (Pycnanthus angolensis), l’Acajou/Ngollon (Khaya ivorensis) ; l’Aiélé (Canarium schweinfurthii); le Pachy encore appelé Doussier blanc (Afzelia pachyloba); le Nkanang/Lotofa (Sterculia rhinopetala); l’Iroko (Milicia excelsa); l’Ayous (Triplochiton scleroxylon); l’Onzabili (Antrocaryon klaineanum, l’Eyong.

    Une analyse des informations continues dans les sommiers des infractions de Mars 2018[1] et Avril 2019[2] a permis de se rendre compte qu’à la suite de missions de contrôle déclenchées par trois (03) autres rapports de dénonciation SNOIE ; des amendes, d’un montant total estimé à 11,5 million de FCFA[3], ont été infligées aux entreprises indexées dans ces rapports. Il faut noter que ce montant ne prend pas en compte les montants de transactions également déclenchées par le MINFOF suite aux dénonciations SNOIE. En effet, les informatisons sur les transactions ne figurent pas dans les sommiers, vu que ce processus éteint l’action publique.

    Les huit (08) rapports sus-cités ont été élaborés à l’issue des missions d’observation indépendante externe du SNOIE Certifié ISO 9001 : 2015. Ces missions ont été réalisées avec l’appui financier des projets « Voix des Citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C)  », « Suivi communautaire des forêts en temps réel » (Projet RTM 1)  et « Congo Basin VPA-FLEGT implementation : Championing Forest People’s Rigths and Participation (projet EU-CFPR[4])  ». Ces missions ont été menées respectivement par les organisations Forêts et Développement Rural (FODER), Centre pour le Développement Local et Alternatif (CeDLA) et Projet d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL).

    Outre les VEP et amendes pécuniaires infligées aux exploitants illégaux, dix-sept (17) rapports SNOIE ont déclenché des missions de contrôle par les différentes Brigades de contrôle du MINFOF. Ces dernières ont conduit à la saisine de bois et matériels, l’ouverture de contentieux à l’encontre des entreprises incriminées et des suspensions de titres. Ainsi, sur 59 rapports d’OI transmis au MINFOF en cinq ans (2015-2019), les faits d’exploitation forestière présumée illégale ont été avérés sur 42 d’entre eux par le MINFOF.  Les rapports de dénonciations produits via le SNOIE ont donc conduit à l’ouverture de huit (08) contentieux (01 au Littoral, 03 au Centre, 03 au Sud et 02 à l’Est) à l’endroit des entreprises indexes dans les dénonciations et un à l’encontre d’un individu. Ces entreprises ont été reconnues par le MINFOF, coupables d’exploitation forestière illégale dans le domaine forestier national et dans les titres attribués dans quatre régions forestières. En plus de ces contentieux, dix-sept (17) missions conjointes (OSC SNOIE-MINFOF) ont été organisées dont cinq (05) ont conduit aux opérations de saisis de bois illégalement recolté. Trois (03) entreprises ont ainsi vu leur titre t’exploitation suspendus[5].

    Les missions d’OIE du SNOIE sont déclenchées par les dénonciations de particuliers ou des alertes communautaires obtenues dans le cadre du Suivi communautaires des forêts en temps réel déployé au Cameroun dans le cadre du projet « Intégrer le suivi communautaire des forêts en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance des communautés et les forêts en Afrique Centrale et de l’Ouest (projet RTM2[6]) ». Sur les 42 cas avérés cités plus haut, 07 cas de dénonciation du SNOIE, ont été déclenchées par ces alertes communautaires.

    Le développement, le déploiement du SNOIE certifié au Cameroun et son extension au Congo et en République Démocratique Congo (RDC), ont été réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des projets[7] qui bénéficient de l’appui financier de l’Union Européenne (UE), de la FAO à travers son programme FAO UE FLEGT, du Department for International Development (DFID), de Rainforest Foundation UK (RFUK), du Centre for International Development and Training (CIDT) (CIDT) et ses partenaires

    Annexe: Tableau récapitulatif de quelques rapports de dénonciations ayant suscité les émissions d’avis d’appel d’offre de vente aux enchères publique des bois saisis et des amendes.   

    Liens des rapports d’OIE ayant contribué aux sanctions pécuniaires et aux recettes forestièresAuteurs du rapport d’OIAnnée de rédaction du rapportAuteurs des infractionsMontant à collecter par le MINFOF  (en FCFA)
    Ventes

    aux enchères[8]

    Amendes[9]
    https://oiecameroun.org/images/documents/rapports/cedla_rapport%20oie%201%20bandevouri.pdfCeDLA2016Société forestière Bois du Cameroun (BODUCAM)5. 287. 613 
     http://oiecameroun.org/images/rapports/Rapport_de_mission_de_verification_effectuee_dans_le_village_Logbii.pdfFODER2016BIBEHE Martin40 000 000 
    https://oiecameroun.org/images/documents/rapports/Rapport_mission_OIE_Ngambe_Tikar_Yoko.pdfFODER2018Etablissement Mgbatou Pierre et Scierie du Mbam et Kim10 680 650
    https://oiecameroun.org/images/documents/012_RO-SNOIE_CeDLA_Bifaa_052019_VF.pdfCeDLA 

    2019

     

    4 280 225

     
    https://oiecameroun.org/images/rapports/Rapport_de_mission_d_observation_des_allegations_d_exploitation_forestieres
    _illegales_dans_les_villages_Ngwei1_Mapoubi_Logbi_Ebombe_Ikonde_Logbamal_et_Songmbock.pdf
    FODER2017Eloungou Toua 1 000 000
    https://oiecameroun.org/index.php/8-actualites/103-un-contentieux-ouvert-a-l-encontre-d-une-societe-forestiere-pour-exploitation-hors-des-limitesFODER2018Vera Forestière 3 000 000
    https://oiecameroun.org/images/rapports/Rapport_de_mission_cas_presumes_d_activites_d_exploitation_
    et_de_gestion_forestiere_illegale_dans_le_village_Mboumo_et_ses_environs.pdf
    PAPEL2016Oye et Compagnie7 500 000
    Total Ventes aux enchères et amendes 72,5 million de FCFA

     

    Notes

    [1]  https://oiecameroun.org/images/documents/VENTES_AUX_ENCHERES_PUBLIQUES_DE_BOIS_SAISIS_092019.pdf

    [2] https://oiecameroun.org/index.php/sommier-des-infractions

    [1] https://oiecameroun.org/index.php/sommier-des-infractions

    [2] https://oiecameroun.org/index.php/sommier-des-infractions

    [3] https://oiecameroun.org/index.php/8-actualites/97-le-ministere-des-forets-frappe-d-une-amende-l-entreprise-oye-et-compagnie-epinglee-dans-un-rapport-de-denonciation-du-snoie-pour-exploitation-forestiere-illegale

    [4] https://oiecameroun.org/images/documents/rapports/cedla_rapport%20oie%201%20bandevouri.pdf – https://oiecameroun.org/images/rapports/Rapport_de_mission_cas_presumes_d_activites_d_exploitation_et_de_gestion_forestiere_illegale_dans_le_village_Mboumo_et_ses_environs.pdf

    [5] https://oiecameroun.org/index.php/8-actualites/104-des-titres-d-exploitation-forestiere-suspendus-aux-societes-forestieres – https://oiecameroun.org/index.php/8-actualites/78-le-ministere-des-forets-et-de-la-faune-sanctionne-deux-entreprises-epinglees-dans-les-denonciations-de-l-association-forets-et-developpement-rural

    [6] http://oiecameroun.org/images/rapports/Rapport_de_mission_de_verification_effectuee_dans_le_village_Logbii.pdf

    [7] Plus d’informations sur nos projets sur ces liens https://forest4dev.org/projets-en-cours/ et https://forest4dev.org/projets-acheves/

    [8] https://oiecameroun.org/images/documents/VENTES_AUX_ENCHERES_PUBLIQUES_DE_BOIS_SAISIS_092019.pdf

    [9] https://oiecameroun.org/index.php/sommier-des-infractions

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  • Synthèses des rapports d’observation indépendante externe des cas d’exploitation forestière présumée illégale au Cameroun – Juin à Août 2019

    18 November 2019
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    De Juin à Août 2019, six (6) missions de vérification d’allégations d’activités forestières illégales ont été réalisées dans les régions de l’Est et du Sud. Les rapports de ces missions produits ont été soumis au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF), aux délégations régionales du Sud et du Littoral. Au cours des missions, des infractions présumées ont été relevées par ces OSC membres du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 :2015. Il s’agit entre autre de :

    • L’exploitation non-autorisée dans les forêts du domaine nationale
    • L’exploitation non-autorisée dans les Forêts Communautaires (FC) BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • Non-respect des normes techniques d’exploitation ainsi que des normes d’intervention en milieu forestier (NIMF), par la société COFA dans son l’UFA 10068, et la société forestière SIM dans son UFA 10 037 aux environs du village Koungoulou
    • Exploitation sans certificat annuel d’Exploitation (CAE) dans les Forêts Communautaires (FC) BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • Complicité d’exploitation non autorisée dans une Forêt du Domaine National dans le Village Nko’olong, Département de l’Océan, Région du Sud.

    Afin de documenter ces présumées infractions, ces missions d’OIE ont été réalisées suivant l’approche du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), respectivement par les organisations telles que : le Projet d’Appui à l’Elevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL), Forêts et Développement Rural (FODER) et Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA). Les ressources nécessaires pour réaliser lesdites missions d’OI ont été mobilisées dans le cadre du projet Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo” (projet CV4C), mis en œuvre avec le soutien financier de l’Union Européenne (UE) et des partenaires et du projet « Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique centrale et de l’Ouest » (RTM2).

    Au cours des investigations menées dans les villages suscités, des auteurs présumés des infractions ont été identifiés au cours de ces trois missions d’OIE. Il s’agit de :

    • AMOUGOU AMOUGOU Jules [1] assisté d’un certain DEGONZ (chef chantier) dans les actes perpétrés dans la FDN avec présomption de complicité avec la communauté,
    • Société COFA (aux environs du village Djaposten (Arrondissement du Dja/Mindourou)
    • Les gestionnaires de la FC BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • La SIM dans son UFA 10 037 aux environs du village Koungoulou
    • L’établissement ALOYSIUS BOIS, situé au parc à bois de Mendong (Yaoundé),
    • L’exploitant du nom de « DECO » exploitant dans les FDN aux voisinages de Nkongkeni avec la complicité des populations locales,
    • Divers acteurs relevant de chefferies traditionnelles dans les villages de Ngwei et Mapoubi (Région du Littoral), de l’administration locale et des individus des communautés villageoises pour complicité.

    Les essences exploitées au cours de ces activités d’exploitation forestière présumée illégale sont essentiellement : le Bubinga, le Tali(Erythrophoeum ivorensis), l’Okan, l’Azobé, le Kossipo (Entandrophragma candollei), l’Ayous(Triplochiton scleroxylon), l’Azobé, l’Ekopbeli, le Bilinga, le Sapelli(Entandrophragma cylindricum), le Moabi (Baillonnella toxisperma), le Padouk (Pterocarpus soyauxii)…

    Sur les cinq missions de vérification d’allégations d’activités forestières illégales, deux ont pu déclencher courant le mois de septembre 2019 des réactions du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) qui se sont traduits en la réalisation des missions de contrôle forestier et le lancement de la vente aux enchères publique des bois coupés illégalement et saisis. Les mises à prix des essences saisis étaient respectivement de 4 280 225 FCFA et 805 075 FCFA.

    Téléchargez la Synthèse de tous ces rapports d’OI produits via les procédures du SNOIE. 

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    [1] Amougou Amougou Jules avait déjà fait l’objet d’une mise en demeure selon le sommier des infractions forestières publié par le MINFOF du 13 mars 2018, dans le cas d’une autre dénonciation pour exploitation non autorisée dans les Forêts du domaine national, à Bissiang, arrondissement de la Loukoudjé, département de l’Océan dans la région du Sud. La dénonciation avait été faite en janvier 2017 par CeDLA (https://oiecameroun.org/index.php/sommier-des-infractions).

    1. Référence du PVCI/Rapport de saisi: 008/PVCI/MINFOF/DRSU/NLS
    2. Référence de mise en demeure 2438/L/MINFOF/CAB/BNC/C4 du 21 Juin 2017
    3. Référence du PVCI: 02/PVCI/MINFOF/DRS/DDOC/ du 08 février 2016
    4. Référence de mise en demeure 4420/L/MINFOF/CAB/BNC/C4 du 17 Novembre 2016″
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