Observation Indépendante des Forêts – Un outil de dialogue entre la société civile et le secteur privé ?

28 November 2017
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Au cours de la 17e Réunion des Parties du PFBC qui s’est déroulée à l’hôtel Sawa à Douala du 24 au 27 octobre 2017, FLAG a organisé une réflexion en vue d’améliorer l’implication du secteur privé dans la mise en œuvre de l’OI. Cette session était gérée par FLAG dans le cadre du projet CV4C.

L’Observation Indépendante (OI) est un processus à travers lequel des tiers suivent le respect et l’application des législations forestières au niveau national. Initiée au Cameroun dans les années 2000, la mise en œuvre de l’OI s’est étendue au niveau sous régional, et trois pays disposent actuellement d’une OI mandatée par l’Administration en charge des forêts (République du Congo, République Centrafricaine et République Démocratique du Congo). Dans les autres pays, de nombreuses Organisations de la Société Civile (OSC) opèrent sans mandat. L’importance d’une OI, mandatée ou non, n’est plus à démontrer, car elle contribue à la lutte contre l’exploitation forestière illégale et à l’amélioration de l’environnement global de la gouvernance forestière. Cette réflexion autour de laquelle se sont réunis plusieurs acteurs de la société civile et du secteur privé, a permis de partager les expériences sur les relations entre les équipes d’OI et les acteurs de la filière forestière. Mais aussi identifier certains des griefs que la profession porte vis-à-vis de l’OI. Avant de suggérer des pistes pour faciliter l’implication du secteur privé dans la mise en œuvre de l’OI.

Les 75 participants présents à cet événement parallèle ont eu droit à trois exposés proposés par des personnes ressources, notamment Caroline Duhesme de l’ATIBT, Samuel Ebia Ndongo du cabinet BUREDIP et Serge Moukouri de FLAG. Il s’agissait d’un échange franc et ouvert entre les différentes parties prenantes au suivi indépendant pour identifier les éléments qui devraient être pris en compte afin de fluidifier le dialogue entre le secteur privé et la société civile à travers l’Observation Indépendante (OI). Lesdits exposés ont donc porté sur l’apport de l’OI pour les différents acteurs de la gestion forestière , l’impact de l’OI dans la réalisation des activités de suivi de la gestion forestière par l’administration et enfin le point de vue du secteur privé sur la mise en œuvre de l’OI.

Présenté par Serge Moukouri, le premier exposé a fait ressortir l’intérêt que les différentes parties prenantes ont dans la mise en œuvre de l’OI en partant de la genèse du mécanisme, son expansion et sa diversification dans la sous-région au point qu’aujourd’hui presque tous les pays du bassin du Congo sont concernés par différentes approches de mise en œuvre. Il s’agissait en outre d’insister sur le fait que l’OI ne se limite pas seulement à détecter les illégalités mais permet aussi d’identifier les faiblesses du cadre juridique qui sont susceptibles de générer des problèmes de gouvernance.

Le 2e exposé délivré par M. Ebia Ndongo a mis en exergue l’impact qu’a eu l’OI sur le contrôle forestier au Cameroun et dans d’autres pays de la sous-région. Il a indiqué que cet impact se situe à chacun des 3 niveaux d’activité que sont : l’appui au contrôle forestier, le renforcement des capacités de l’administration et la diffusion de l’information. Selon l’exposant, l’OI a permis d’améliorer la qualité technique des résultats du contrôle effectué par l’administration à travers son impact sur l’exécution des missions de contrôle, l’application et l’interprétation des textes juridiques et l’utilisation des outils modernes de contrôle par les agents commis. Mais cette dernière lui fait une kyrielle de reproches surtout en ce qui concerne la gestion de l’information, la légitimité de son intervention dans le processus de gestion du contentieux particulièrement et bien d’autres.

Dans le dernier exposé qui a été présenté par Mme Caroline Duhesme, il était question de donner le point de vue du secteur privé. Elle a fait ressortir les principaux griefs que le secteur privé relève à l’encontre de l’OI tout en relevant la contribution important de ce mécanisme à la disponibilité de l’information de source indépendante ou à l’amélioration de l’équité vis-à-vis des acteurs du secteur. Ceux-ci vont de la contestation de l’approche méthodologique et de la légitimité des acteurs de l’OI à la disqualification des résultats produits par les OI du fait des relations réelles ou supposées avec d’autres ONG intervenant dans le secteur.

Après deux heures d’échange et de débat, il est apparu que l’OI peut être un véritable outil de dialogue entre le secteur privé et la société civile, moyennant des améliorations qui peuvent être apportées à la mise en œuvre de cet outil (cohérence et harmonisation des approches, méthodologie clair d’évaluation d’impact, sécurisation du financement à long terme) mais aussi grâce au renforcement continu des capacités des organisations chargées de la mise en œuvre.

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