Mission: La CAGDF entreprend une mission forestière à Niari

Du 21 au 24 mai et du 31 mai au 08 juin 2018, une équipe de l’Observateur Indépendant des Forêts a effectué une mission indépendante dans le département du Niari. L’équipe a couvert les Unités Forestières d’Exploitation (UFE) Massanga et Nyanga, attribuées respectivement aux sociétés ACI et CIBN.

La mission a évalué l’application de la loi forestière par l’administration et les sociétés forestières visitées. Elle couvre la période allant de janvier 2017 à mai 2018. En plus de la collecte des documents relatifs à la gestion forestière auprès de la DDEF-N et les sociétés, la mission a aussi effectué les vérifications du respect des règles d’exploitation dans les chantiers desdites sociétés.

La mission a été soutenue par le projet CV4C.

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Resume exécutif

S’agissant de l’application de la loi par la DDEF-N, la mission a fait les observations suivantes:

  • Octroi en 2018 d’une autorisation de coupe dans l’UFP1 à la société CIBN sans plans de gestion et annuel d’exploitation validés ;
  • Octroi des autorisations de coupe aux sociétés Taman industries(UFE Kola) et SICOFOR (UFE Lébama) pendant la phase d’installation ;
  • Prorogation, en 2017, des autorisations de vidange accordées aux sociétés BNC (UFE Kimongo Louila) et TBN (UFE Mila Mila) ;
  • Insuffisance des missions d’inspections /contrôle de chantier ;
  • Faible taux de recouvrement des taxes et amendes ;
  • Absence de majoration de 3% par trimestre de retard pour non-paiement de la taxe de superficie à l’échéance convenue ;
  • Non application de la récidive contre les sociétés TIL et ACI ;
  • Déficience dans la production des rapports d’activités trimestrielles depuis 2017.

S’agissant du respect de la loi forestière par les sociétés visitées, la mission a relevé les faits suivants :

  • Mauvaise tenue des documents de chantier (ACI) ;
  • Non transmission dans les délais prescrits des informations relatives à l’entreprise (ACI et CIBN) ;
  • Fausses déclarations de production de l’AAC 2017 (CIBN) ;
  • Non-respect des engagements conventionnels (CIBN) ;
  • Absence du plan annuel d’exploitation pour l’AAC 2018(CIBN).

L’OI recommande que :

– Le Ministère de l’Economie Forestière de doter en finances la DDEF-N afin qu’elle accomplisse les missions qui lui sont assignées ;

– La DGEF de transmettre à la DDEF-N les copies des agréments délivrés aux sociétés forestières du département ;

La DDEF-N :

  • Respecte scrupuleusement les procédures d’octroi des autorisations de coupe prévues par la règlementation forestière et les directives des plans d’aménagement
  • Dresse les PV de constat d’infraction en fonction des faits relevés sur le terrain
  • Double les sanctions pour les sociétés récidivistes afin de les dissuader ;
  • Applique la majoration de 3% par trimestre de retard pour non-paiement de la taxe de superficie à l’échéance convenue ;
  • Produise et communique les documents manquants.
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