Du 24 au 31 mai et 11 juin 2018, une équipe de l’Observateur Indépendant a effectué une mission indépendante dans le département de la Lékoumou. L’équipe a couvert les Unités Forestières d’Exploitation (UFE) Loumongo, Mpoukou-Ogoué, et Létili attribuées respectivement aux sociétés SIPAM, TIL et SICOFOR.
La mission a évalué l’application de la loi forestière par l’administration forestière et les trois (3) sociétés forestières visitées. Elle s’est intéressée aux activités réalisées pendant la période allant de janvier 2017 à mai 2018. En plus de la collecte des documents, la mission a aussi effectué des vérifications sur le terrain dans les chantiers desdites sociétés.
La mission a été soutenue par le projet CV4C.
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Resume executif
S’agissant du niveau d’application de la loi par la DDEF-Lékoumou, la mission a fait les observations suivantes :
- Octroi en2018 à la société TIL (UFEM poukou-Ogoué) d’une autorisation de coupe sur la base d’une convention expirée;
- Octroi à la société SICOFOR (UFE Letili) de l’autorisation de coupe 2018 dans l’UFEM poukou-Ogoué attribuée à la société TIL;
- Faible taux de réalisation des missions d’inspections /contrôle de chantier (5%) ;
- Absence dans le rapport d’activité du 1er trimestre 2018 des informations sur le matériel d’exploitation et de transformation ainsi que sur le rythme d’exploitation et de transformation ;
- Faible taux de recouvrement des amendes (12% en 2017 et 0% de janvier à mai 2018) et taxes (40%);
- Absence des dispositions réglementaires dans certains PV de constat d’infraction de 2017 ;
- Application partielle des dispositions de l’article 150 du code forestier ;
- Mauvaise application des dispositions de l’article 88 du Décret 2002-437 ;
- Surévaluation de la taxe de superficie 2018 de la société SICOFOR.
S’agissant du respect de la loi forestière par les sociétés visitées, la mission a relevé les faits suivants :
- Transmission hors délais prescrits des informations relatives à l’entreprise : cas de TIL et SICOFOR ;
- Absence de formation des travailleurs (SICOFOR) ;
- Absence d’une base vie conforme aux dispositions du cahier de charge particulier (SICOFOR).
L’OI recommande que :
L’administration forestière centrale :
- Evalue l’exécution de la CAT de TIL et prenne un avenant à la convention conformément aux dispositions de la convention;
- Honore à ses engagements en signant dans un délai raisonnable le protocole demise en place de l’USLAB des sociétés TIL, ACI et SICOFOR.
- Mette en place un programme de renforcement des capacités des agents de l’administration forestière, relatif à la gestion du contentieux en matière forestière ;
La DDEF-Lékoumou
- Corrige les défaillances constatées lors de la mission d’expertise de l’ACA 2018de SICOFOR (UFE Letili);
- Traite le contentieux forestier avec la rigueur émanant des règles et procédures légales en vigueur ;
- Réévalue la taxe de superficie 2018 de la société SICOFOR, et signe un nouveau moratoire tout en annulant le premier.
