Les forces de l’ordre, l’administration et la société civile unissent leurs forces pour lutter contre la Criminalité Environnementale en RCA

8 January 2020
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Les Responsables des Services d’Application des textes de Loi, les Services Administratifs, et les Membres des Organisations de la Société Civile Centrafricaine se lancent désormais dans la lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées (PLCFFE).

Ainsi, lors d’un atelier multi acteur placer sous l’égide du Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche du 07 au 09 août 2019 organiser par le Conseiller Exécutif Interpol sur financement du Projet CV4C « voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo » a été mise en place une plateforme nationale de Lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées.

La plateforme se dote de supports pertinents et d’une base juridique solide relatifs à la thématique suscitée pour contribuer à la lutte contre la criminalité environnementale : le Règlement Intérieur et l’arrêté N042 /MEFCP/DIRCAB/PFCCPAC du 24 AOUT 2019, Portant Création, organisation et fonctionnement de la Plateforme de Lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées.

La Plateforme de Lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées vise les objectifs suivants :

  1. Moraliser la vie publique : Il s’agit de soumettre tous les acteurs publics et privés ayant un positionnement administratif, politique ou privé de premier plan ou assurant des charges majeures en matière de gestion forestière, faunique ou environnementale, à l’obligation de protéger (de) nos ressources forestières et de proscrire la mal-gouvernance dans ce secteur.
  2. Créer un lien de confiance entre les populations et les acteurs de la vie publique et privée : Il s’agit de hisser au rang de modèles de bonne gouvernance les exploitants des forêts centrafricaines en vue de préserver l’environnement et les ressources forestières.
  3. Prévenir la criminalité forestière, faunique, environnementale et les infractions assimilées : Il d’agit de dénoncer aux autorités, aux agents des Eaux et Forêts et aux ONGs (La dénonciation) les infractions constatées en matière forestières, fauniques et environnementale. (Leurs exploitations et leur traduction à la justice visent à prévenir la mauvaise gestion de nos ressources forestières par tout acteur public ou privé).
  4. Poser les fondements d’un développement économique et social durable
    Il s’agit de renforcer les facteurs endogènes de lutte contre la pauvreté des populations locales en particulier, et (en général) du peuple centrafricain. Il s’agit également d’instaurer une nouvelle ère avec les partenaires au développement en vue d’améliorer l’image de marque de la République Centrafricaine dans le domaine de la bonne gestion de nos forêts.

La Plateforme de Lutte contre la Criminalité Environnementale : forestière et faunique et les infractions assimilées est un organe de veille et de lutte contre la criminalité forestière, faunique, environnementale et les infractions assimilées ce qui cadre bien avec le Plan de Relèvement National.

Elle a la charge de :

  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de lutte contre la criminalité forestière, faunique, environnementale;
  • coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de  lutte contre toutes formes d’infractions relevant du domaine forestier ;
  • évaluer périodiquement  les instruments et les mesures administratives afin de déterminer leur efficacité dans le domaine de la prévention et de  lutte contre la criminalité forestière, faunique et environnementale ;
  • identifier les causes structurelles de mal-gouvernance dans la chaîne d’exploitation et d’exportation des bois, et de proposer aux autorités compétentes des mesures susceptibles de les éliminer dans tous les services publics, parapublics et privés ;
  • donner des avis et des conseils pour la protection de nos forêts à toute personne physique ou morale ou à tout organisme public ou privé, et de recommander des mesures d’ordre législatif  et réglementaire de prévention et de lutte contre la criminalité forestière, faunique et environnementale ;
  • assister les secteurs publics et privés dans l’élaboration des  règles de déontologie ;
  • éduquer et sensibiliser les populations locales sur les conséquences de la criminalité forestière, faunique et environnementale ;
  • diffuser et vulgariser les textes relatifs à la gestion du domaine forestier ;
  • mener des investigations sur les mauvaises pratiques de certains exploitants forestiers, identifier les auteurs présumés de la destruction ou de la commercialisation illicite des ressources forestières et leurs complices et initier les poursuites judiciaires ;
  • recueillir, centraliser et exploiter les dénonciations et plaintes dont elle est saisie ;
  • saisir le Procureur de la République près la juridiction compétente ;
  • veiller aux renforcements de la coordination intersectorielle et au développement de la coopération avec les organes qui participent à la lutte contre cette criminalité, tant au niveau national qu’au niveau international.

Considérant que la confiance a été renforcée entre les services chargés de l’application de la loi et les acteurs non gouvernementaux impliqués dans la lutte contre ces phénomènes,

Considérant que les capacités des membres de cette plateforme ont été renforcées par des outils nécessaires à leurs actions,

Considérant que lesdits membres, notamment les responsables des services d’application des textes de loi, les services administratifs, et les membres de la société civile, sont désormais aptes à élaborer et proposer des stratégies et des mesures de prévention et de répression sur le sujet au niveau national, régional, et international,

Compte tenu de l’état actuel ou il n’existe pas des dispositions juridiques relatives à la répression de la criminalité environnementale, les membres de la plateforme invitent d’une part, les pouvoirs publics : exécutifs, législatifs, judiciaires, les institutions de contre-pouvoir (ex Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance, Haut Conseil à la communication) à œuvrer en urgence et en synergie pour la mise en œuvre des recommandations issues du présent atelier, et surtout à envisager l’édition d’une loi organique relative à la lutte contre la criminalité faunique, forestière et environnementale. Et d’autre part, à étudier des possibilités de prise des mesures alternatives pour réprimer les infractions liées à la criminalité faunique, forestière, et environnementale vu l’ampleur du phénomène et le manque à gagner qu’il engendre pour la trésorerie de l’état.

C’est pourquoi, les membres de la plateforme demandent incessamment les organisations de la société civile à s’engager comme aiguillon d’avant-garde dans cette lutte contre la criminalité faunique, forestière, et environnementale, en alimentant les pouvoirs publiques d’informations pertinentes sur le sujet pour l’aider dans la résolution du fléau, et aussi en prenant des actions concrètes en termes de propositions des lois et de stratégies pour minimiser l’ampleur du phénomène.