• Deux entreprises forestières dénoncées pour exploitation forestière illégale par le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) suspendues au Cameroun

    21 November 2019
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    Les entreprises forestières Société Bois Africains du Cameroun (SBAC) et la Société Forestière de Bouraka (SFB) sont suspendues de toute activité d’exploitation forestière, depuis le 07 novembre 2019 par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Ces deux entreprises sont respectivement attributaire des concessions forestière l’UFA 10050 située aux environs des villages Massea, Nkoulkoua et Londjap, dans l’Arrondissement de Somalomo, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est– Cameroun et de l’UFA 08006, situé à Yoko, dans le département du Mbam et Kim, région du Centre. Selon la décision[1] n°1367/D/MINFOF/CAB 07 novembre 2019 portant suspension des activités d’exploitation d’une forêt domaniale, la SBAC a été reconnue coupable pour exploitation au-delà des limites de la concession forestière et de non-respect des normes techniques d’exploitation. Et, quant à la décision n°1289/D/MINFOF/CAB du 31 octobre 2019 portant suspension des activités dans une forêt domaniale, la SFB a été reconnue coupable pour exploitation dans une forêt domaniale, au-delà des limites de l’assiette de coupe délimitée (AAC 3-2).

    En suspendant ces deux entreprises, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), permet ainsi d’avérer les faits d’illégalité relevés dans les rapports de dénonciation produits sur ces deux entreprises par les organisations Forêts et Développement Rural (FODER)[2] et Ecosystème et Développement (ECODEV). Les rapports de dénonciation produits suivant les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), ont été transmis au MINFOF au cours des mois juillet 2019 (cas de la SBAC[3]) et août 2019 (cas de la SFB[4]). Dans le rapport de dénonciation de la SBAC[5], FODER avait relevé au cours de sa mission d’observation indépendante externe (OIE) réalisée du 15 au 18 mai 2019, des indices qui incriminaient cette entreprise d’exploitation non autorisée dans les forêts du domaine nationale aux voisinages des villages Nkoulkoua et Londjap avec non-respect des normes techniques d’exploitation forestière. Quant à la SFB, ECODEV sur la base des faits documentés au cours de sa mission d’OIE réalisée du 24 au 28 avril 2019, avait souligné que la société menait des activités  d’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national. La mission d’OIE de FODER a été déclenchée après le décryptage de 38 alertes collectées et transmises par un membre de communauté sur la plateforme Forestlink[6].

    Les dénonciations de FODER et ECODEV ont donc sans aucun doute conduit à des missions de contrôle du MINFOF. Ces missions ont permis à l’administration forestière de suspendre les deux entreprises et d’ouvrir des contentieux à leur encontre. Toutefois, il faut relever que la suspension de la SBAC et de la SFB est « conservatoire » et « elle ne sera levée qu’après le règlement définitif du contentieux ouvert », précise le MINFOF dans sa décision. Néanmoins, il faut relever qu’en plus d’arrêter les activités d’exploitation forestière dans le titre d’exploitation, les deux entreprises suspendues verront également leurs produits forestiers exploités en fraude saisis. Ainsi, selon les rapports de dénonciations de FODER, les essences les plus exploitées par la SBAC dans le cadre de ces activités d’exploitation illégale sont entre autres : le Kossipo (Entandrophragma candollei), l’Anigré (Aningeria altissima), l’Ayous (Triplochyton scleroxylon), le Padouk, l’Ekop beli, l’Okan (Cylicodiscus gabonensis), le Fraqué, le Movingui. Et, pour la SFB les bois exploités illégalement portent sur 09 (neuf) espèces différentes à savoir : l’Ayous (Triplochyton scleroxylon), l’Iroko (Milicia excelsa), le Sapelli (Entandrophragma cylindricum), le Tali (Erythropleum ivorense), le Doussié blanc (Afzelia pachyloba), Padouk rouge (Pterocarpus soyauxii), Anigré (Aningeria altissima), Ilomba (Pycnanthus angolensis), Lotofa/ Nkanang (Sterculia rhinopetala).

    Les missions de dénonciations d’ECODEV et de FODER ont été respectivement menées avec l’appui financier des projets « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) » et le Projet : « Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique centrale et de l’Ouest » (Projet RTM2).

    —–

    [1] http://oiecameroun.org/images/documents/SUSPENSION_DE_CERTAINES_SOCIETES_ET_AUTRES_PERSONNES_MORALES_21_octobre_2019.pdf

    [2] www.forest4dev.org

    [3] http://www.oiecameroun.org/images/documents/022_RO_SNOIE_FODER_Nkoulkoua-Massea-Londjap_052019_RTM2.pdf

    [4] http://www.oiecameroun.org/images/documents/rapports/Rapport_mission_SNOIE_ECODEV_Kong_et_environs_032019.pdf

    [5] https://www.oiecameroun.org/index.php/8-actualites/118-la-societe-des-bois-africains-du-cameroun-epinglee-pour-exploitation-hors-limite-de-son-ufa-10050

    [6] ForestLink est un système innovant crée pour permettre aux communautés, quelques soit l’endroit où elles se trouvent, d’enregistrer et de transmettre en temps réel aux acteurs pertinents des informations géo-référencées sur les activités présumées illégales menées dans les forêts depuis des zones sans réseau téléphonique ou connexion internet. (https://fr.rainforestfoundationuk.org/str)

     

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  • Synthèses des rapports d’observation indépendante externe des cas d’exploitation forestière présumée illégale au Cameroun – Juin à Août 2019

    18 November 2019
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    De Juin à Août 2019, six (6) missions de vérification d’allégations d’activités forestières illégales ont été réalisées dans les régions de l’Est et du Sud. Les rapports de ces missions produits ont été soumis au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF), aux délégations régionales du Sud et du Littoral. Au cours des missions, des infractions présumées ont été relevées par ces OSC membres du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 :2015. Il s’agit entre autre de :

    • L’exploitation non-autorisée dans les forêts du domaine nationale
    • L’exploitation non-autorisée dans les Forêts Communautaires (FC) BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • Non-respect des normes techniques d’exploitation ainsi que des normes d’intervention en milieu forestier (NIMF), par la société COFA dans son l’UFA 10068, et la société forestière SIM dans son UFA 10 037 aux environs du village Koungoulou
    • Exploitation sans certificat annuel d’Exploitation (CAE) dans les Forêts Communautaires (FC) BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • Complicité d’exploitation non autorisée dans une Forêt du Domaine National dans le Village Nko’olong, Département de l’Océan, Région du Sud.

    Afin de documenter ces présumées infractions, ces missions d’OIE ont été réalisées suivant l’approche du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), respectivement par les organisations telles que : le Projet d’Appui à l’Elevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL), Forêts et Développement Rural (FODER) et Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA). Les ressources nécessaires pour réaliser lesdites missions d’OI ont été mobilisées dans le cadre du projet Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo” (projet CV4C), mis en œuvre avec le soutien financier de l’Union Européenne (UE) et des partenaires et du projet « Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique centrale et de l’Ouest » (RTM2).

    Au cours des investigations menées dans les villages suscités, des auteurs présumés des infractions ont été identifiés au cours de ces trois missions d’OIE. Il s’agit de :

    • AMOUGOU AMOUGOU Jules [1] assisté d’un certain DEGONZ (chef chantier) dans les actes perpétrés dans la FDN avec présomption de complicité avec la communauté,
    • Société COFA (aux environs du village Djaposten (Arrondissement du Dja/Mindourou)
    • Les gestionnaires de la FC BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • La SIM dans son UFA 10 037 aux environs du village Koungoulou
    • L’établissement ALOYSIUS BOIS, situé au parc à bois de Mendong (Yaoundé),
    • L’exploitant du nom de « DECO » exploitant dans les FDN aux voisinages de Nkongkeni avec la complicité des populations locales,
    • Divers acteurs relevant de chefferies traditionnelles dans les villages de Ngwei et Mapoubi (Région du Littoral), de l’administration locale et des individus des communautés villageoises pour complicité.

    Les essences exploitées au cours de ces activités d’exploitation forestière présumée illégale sont essentiellement : le Bubinga, le Tali(Erythrophoeum ivorensis), l’Okan, l’Azobé, le Kossipo (Entandrophragma candollei), l’Ayous(Triplochiton scleroxylon), l’Azobé, l’Ekopbeli, le Bilinga, le Sapelli(Entandrophragma cylindricum), le Moabi (Baillonnella toxisperma), le Padouk (Pterocarpus soyauxii)…

    Sur les cinq missions de vérification d’allégations d’activités forestières illégales, deux ont pu déclencher courant le mois de septembre 2019 des réactions du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) qui se sont traduits en la réalisation des missions de contrôle forestier et le lancement de la vente aux enchères publique des bois coupés illégalement et saisis. Les mises à prix des essences saisis étaient respectivement de 4 280 225 FCFA et 805 075 FCFA.

    Téléchargez la Synthèse de tous ces rapports d’OI produits via les procédures du SNOIE. 

    —————

    [1] Amougou Amougou Jules avait déjà fait l’objet d’une mise en demeure selon le sommier des infractions forestières publié par le MINFOF du 13 mars 2018, dans le cas d’une autre dénonciation pour exploitation non autorisée dans les Forêts du domaine national, à Bissiang, arrondissement de la Loukoudjé, département de l’Océan dans la région du Sud. La dénonciation avait été faite en janvier 2017 par CeDLA (https://oiecameroun.org/index.php/sommier-des-infractions).

    1. Référence du PVCI/Rapport de saisi: 008/PVCI/MINFOF/DRSU/NLS
    2. Référence de mise en demeure 2438/L/MINFOF/CAB/BNC/C4 du 21 Juin 2017
    3. Référence du PVCI: 02/PVCI/MINFOF/DRS/DDOC/ du 08 février 2016
    4. Référence de mise en demeure 4420/L/MINFOF/CAB/BNC/C4 du 17 Novembre 2016″
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  • Exploitation au-delà des limites dans une vente de coupe attribuée au Bifa’a

    6 August 2019
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    Des activités d’exploitation forestière présumées illégales ont été observées dans la Vente de Coupe (VC)0903451, située dans le Village Bifa’a et environs arrondissement de Niété, Département de l’Océan, Région du Sud. Les faits d’illégalité de cette activité ont été documentés par Centre local pour le Développement Alternatif (CeDLA) au cours d’une mission d’observation indépendante externe (OIE), menée suivant les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 : 2015. Au cours de cette mission, les observateurs ont pu identifier que l’auteur présumé de cette exploitation forestière illégale serait l’entreprise Société Africaine des Bois de l’Est (SABE). Celle-ci, en plus d’exploiter au-delà des limites de la VC, coupe du bois sans respecter les normes techniques d’exploitation forestière.

    Le rapport de la mission d’OIE faisant office de dénonciation, a été soumis au Délégué régional des forêts et de la faune du Sud avec ampliation au Ministère des Forêts et de la Faune. Au cours de la mission d’OIE, de nombreux indices d’illégalités ont été collectés. Ainsi, il a été observé sur le site de cette exploitation dont les actes sont perpétrés dans la forêt du domaine national (FDN) au-delà de la VC 0903451, l’absence des marques sur certaines billes de bois et coursons retrouvés sur parc forêt, le non marquage des souches.

    Ces activités d’exploitation forestière présumée illégale de l’entreprise SABE, ont été perpétrées en violation de l’article 46 (1)[1] de la loi forestière n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche réprimés par les dispositions de l’article 158[2] de la même Loi. Et, aussi en violation l’article 128 alinéa 6 de la loi _81/013 du 27 novembre 1981 et les dispositions des articles 97 (1) (a) (b)3 et 98 (1)[3] de la loi N 0 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal.

    La mission d’OIE de CeDLA a été réalisée avec l’appui financier du projet « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) ».

    —-

    [1.] Article 46 (1) : La convention d’exploitation confère au bénéficiaire le droit d’obtenir un volume de bois donné provenant d’une concession forestière, pour approvisionner à long terme son ou ses industrie (s) de transformation du bois. La convention d’exploitation est assortie d’un cahier de charges et définit les droits et obligations de l’Etat et du bénéficiaire

    [2.] Article 158 : Est puni d’une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d’un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans ou de l’une seulement de ces peines l’auteur de l’une des infractions suivantes (…) L’exploitation forestière non autorisée dans une forêt domaniale ou communale, en violation des Articles 45 (1) et 46 (2). L’exploitation au-delà des limites de la concession forestière et/ou du volume et de la période accordée, en violation des Articles 47 (4) et 45 ci-dessus, sans préjudice des dommages et intérêts sur les bois exploités, tels que prévus par l’Article 159 ci-dessous

    [3.] Article 98 : « les coauteurs et complices sont passibles de la même peine que l’auteur principal, sauf dans le cas ou la loi en dispose autrement. »

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  • Exploitation frauduleuse dans un titre valide dans les arrondissements de Messok et de Lomié, Cameroun

    6 August 2019
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    Des activités d’exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national, exploitation frauduleuse dans un titre valide et exploitation dans les arrondissements de Messok et Lomié, ont été observées à la suite d’une mission d’observation Indépendante Externe (OIE) du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 : 2015. La mission s’est déroulée dans les villages Bareko, Mpan Kobera et Mpan Diteb. Au cours de la mission réalisée par l’organisation Projet d’Appui à l’Elevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL), celle a permis d’identifier que l’auteur présumé de ces activités d’exploitation forestière illégale, serait la société dénommée « Nation Bois » non agréée à la profession d’exploitant forestier par le MINFOF et détenue par un certain Hugues (domicilié à Abong-Mbang). Ce dernier, avec la complicité des populations des villages Bareko, Mpan Kobera et Mpan Diteb, se serait aussi rendu coupable d’une exploitation non-autorisée dans les forêts communautaires de ces villages. Il s’agit des forêts communautaires N° 10 02 143 attribuée au GIC CADIBA de BAREKO et N° 10 02 257/ GIC RECODEM de MPAN DITIEB).

    A l’intérieur des limites des forêts communautaires : N° 10 02 143 attribuée au GIC CADIBA de BAREKO et N° 10 02 257/ GIC RECODEM de MPAN DITIEB, plusieurs indices d’illégalités ont été observés. Parmi lesquels, des souches non marquées de Sapelli et de Sipo, des restes de sciage/déchets à la scie mobile identifiés à proximité de souches.Dans la forêt du domaine national/ancienne Vente de Coupe n° 10 02 214, les observateurs de PAPEL ont relevé des souches non marqué de Moabi, Dousié, Dibetou, Ayous, Mil quatorze (1 014) pièces de bois débités correspondant à un volume de 74.97m3. Et, à l’intérieur des limites du titre 1492/Forêt Communale Lomié, il a été observé six (06) souches non marquées comprenant trois (3) souches de Sapelli, deux (02) de Sipo et une (01) d’Iroko et une piste forestière dont le point de départ est observable sur l’axe Messok- Bareko, allant profondément dans la forêt communale de Lomié (8 km).

    Toutes ces activités d’exploitation forestière illégale ont été perpétrées en violation des des dispositions des articles 30 alinéa (3), 54, 53 (1) et 158 alinéa 28 de la loi forestière du 20 janvier 1994. Le rapport de dénonciation a été soumis à la Délégation régionale des forêts et de la faune du Sud, avec copie au Ministère des Forêts et de la Faune . Une mission de contrôle du MINFOF pour la vérification des faits dénoncés dans le rapport de PAPEL a été recommandée. Les présumés contrevenants s’exposent au paiement des amendes allant de 200 000 FCFA à 10 millions de FCFA et à des emprisonnements d’un an à trois (3) ans si les cas sont avérés à la suite d’une éventuelle mission de contrôle du MINFOF. La mission d’OIE de PAPEL a été réalisée avec l’appui financier du Projet : « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) ».

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  • Exploitation forestière non autorisée dans la forêt communale Ebolowa1-Ebolowa2-Akom2

    4 June 2019
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    Une exploitation non autorisée dans une forêt domaniale à Ebemvok, petit village situé à quelques encablures d’Akom2 ville, a été observée au cours d’une mission d’observation indépendante externe (OIE) réalisée par le Centre local pour le Développement Alternatif (CeDLA). La forêt domaniale concernée par l’exploitation illégale est la forêt communale d’Ebolowa 1-Ebolowa2-Akom2 et elle est faite avec prélèvement du Bubinga qui est une essence dont l’exploitation nécessite au préalable l’obtention d’un Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP).

    La mission d’OIE réalisée  par CeDLA a été faite selon les procédures du Système Normalisé d’observation Indépendante Externe (SNOIE [1]) certifié ISO 9001-2015. Le rapport de dénonciation de l’exploitation non autorisée dans une forêt domaniale, a été soumis au Ministère des Forêts et de la Faune  (MINFOF) et à la Délégation Régional du Sud du MINFOF, le 23 avril 2019. Dans le rapport d’OI, CeDLA relève que dans la forêt communale Ebolowa1- Ebolowa 2- Akom2 qui n’est pourtant pas en activité, un chantier d’exploitation du Bubinga a été ouvert. Pendant la mission, une souche de Bubinga non marquée et deux (2) coursons et trois (3) billes de Bubinga portant des marques de saisies de l’administration forestière ont été trouvés sur le site de l’exploitation. En plus du Bubinga, des billes pourtant des marques de saisie et des souches non marquées des autres essences comme le Dabema (dont 04 billes et 06 souches), l’Ebène (dont une bille) ont été observées. L’équipe de CeDLA a constaté aussi que les arbres abattus en forêt ne portaient aucune marque avant qu’on n’y appose des saisies, ce qui démontre clairement que l’auteur des faits ne voulait en aucun cas se faire identifier bien plus il ne respecte pas les normes d’interventions en milieu forestier (NIMF) à savoir : le non marquage des grumes/billes le non marquage des souches.

    Concernant l’auteur présumé de l’exploitation non autorisée dans une forêt domaniale, les investigations ont permis d’identifier un individu appelé « LAVENIR ». Il en court, s’il est reconnu comme coupable par l’administration forestière, d’être puni d’une amende de 3.000.000 à 10.000.000 francs C.F.A. et d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans ou de l’une de ces peines, selon l’article 158 alinéa 1 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la faune et de la pêche. Toutefois, il faut relever que des informations recueillies sur le terrain, il ressort clairement que cette exploitation aurait été introduite sur le terrain par le Maire d’Akom2 avec la facilitation de certains notables, ce en violation de l’article 79 [2] du décret N° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts et l’article 3 (1)(2) et (3)[3]du décret No 2015/0994 du 29 avril 2015 portant incorporation dans le domaine privé des communes Ebolowa1, Ebolowa2 et Akom2 une portion de forêt de 33368 hectares, dénommée « forêt communale d’Ebolowa1, Ebolowa2 et Akom2 ». Ces actes pourraient être qualifiés de complicité d’exploitation non autorisée dans une forêt domaniale, réprimés par l’article 97(1.a et b)[4] de la loi No 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénale. Cette mission d’OIE du Centre local pour le Développement Alternatif (CeDLA) a été réalisée avec l’appui financier du Projet « Voix des Citoyens pour le Changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo » (Projet CV4C).

    Téléchargez le rapport de mission.

    Article initialement publié par FODER.

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    [1] Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Extene (SNOIE) est une approche d’observation indépendante certifiée ISO 9001: 2015 depuis avril 2018 et mise en oeuvre par les organisations FODER, PAPEL, CEDLA, Ecodev et TI-C.

    [2] L’article 79(1) « conformément à l’article 52 de la loi, l’exploitation d’une forêt communale se fait, sur la base de son plan d’aménagement et sous la supervision de l’administration chargée des forêts, par régie ou par vente de coupe, ou par permis d’exploitation, ou par autorisation personnelle de coupe ».

    [3] Article3 : (1) Les revenus issus de l’exploitation de cette forêt sont des dénies publics et sont gérés conformément aux lois et règlements en vigueur. (2) Ces revenus sont destinés exclusivement au financement des projets de développement socioéconomique des Communes concernées. (3) L’exploitation de la Forêt Communale d’Ebolowa l, d Ebolowa ll et d’Akom ll se fait suivant les modalités fixées par le cahier des charges y afférent et l’arrêté conjoint des ministères en charge des collectivités territoriales décentralisées, des finances et des forêts fixant les modalités de gestion des ressources forestières et fauniques destinées aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines.

    [4] Article 97(1a et b) « Est complice d’une infraction qualifiée crime ou délit (a) celui qui provoque, de quelques manières que ce soit, la commission de l’infraction ou donne des instructions pour la commettre, b) celui qui aide ou facilite la préparation ou la consommation de l’infraction (…)».

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  • Une exploitation forestière non autorisée observée dans une forêt communautaire et une forêt du domaine national au voisinage des villages Kong et Mbasongo

    4 June 2019
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    Une mission d’Observation Indépendante Externe (OIE) menée au voisinage des villages Kong et Mbasongo (Arrondissement de Ngambé-Tikar, Département du Mbam et Kim  Région du Centre), a permis d’identifiée une activité d’exploitation forestière non autorisée dans la forêt et du domaine national et dans une forêt communautaire du groupe des agriculteurs de Kong (GAK). Le rapport de mission d’OIE produit par l’Organisation Ecosystème et Développement (ECODEV), via les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe-certifié ISO 9001-2015, a été soumis au Ministère des Forêts et de la Faune, à la Délégation Régionale du Centre du MINFOF et à la CONAC, le 23 Avril 2019.

    Au terme de la mission d’OIE, l’équipe d’observateurs a pu relever des marques (VC 08 04 402) de la société ZENITH sur certaines billes au niveau des parcs. Et, au regard de ces marques tout porte à croire que cette société serait le principal responsable de ces activités forestières frauduleuses, ceci même si elle ne dispose pas de titre dans cette localité. Cependant, il faut souligner qu’à l’issue des entretiens réalisés auprès des membres des communautés, et du personnel de la Délégation Départemental des Forêts (DDFOF) du Mbam et Kim, l’entreprise la Société Industrielle de Mbang (SIM) serait responsable de l’activité d’exploitation en cours dans la zone. Pourtant, les recherches documentaires ne laissent transparaître aucun titre valide dans cette zone, et qui autoriserait une coupe quelconque de bois. Bien plus, l’entreprise SIM, qui est toujours en activité dans la localité, serait en train d’abattre des bois dans les galeries forestières au voisinage de ces villages.

    Concernant les essences coupés pendant l’exploitation forestière non autorisée, l’équipe de la mission d’OIE a  identifié 15 (quinze) espèces différentes à savoir : l’Ayous, l’Iroko, le Ngollon/Acajou de Bassam, le Sapelli, le Bossé clair, le Tali, le Bété, le Lotofa, le Kossipo, le Bilinga. Sur le site de l’exploitation, il a été également identifiée des souches, billes et houppiers non marqués, des billes abandonnées au parc et en forêt ; ainsi que l’abattage des billes à moins de 30 m d’un cours d’eau. Ces pratiques effectuées par l’exploitant sont en violation des normes techniques d’exploitation forestière, notamment en ses articles 29[1] et 61.

    La mission d’OIE effectuée par ECODEV pour dénoncer cette exploitation illégale au environ des villages Kong et Mbasongoa été réalisée avec l’appui financier du projet « Voix des Citoyens pour le Changement : Observation forestière dans le bassin du Congo» (projet CV4C), mis en œuvre au Cameroun par Forêts et Développement Rural (FODER) et d’autres partenaires.  Le rapport d’OIE soumis déjà à l’administration en charge des forêts est une interpellation  pour commettre une mission de contrôle forestier dans la localité, afin de constater la véracité des faits rapportés, et aussi de contrôler le chantier d’exploitation forestière frauduleuse en cours dans la FDN, aux environs des villages Kong et Mbasongo. L’auteur cette exploitation non autorisée dans la FDN s’expose au paiement d’une amende de 200 000 à 1 000 000 francs CFA et d’un emprisonnement d’un (1) mois à six (6) mois ou de l’une seulement de ces peines, selon l’Article 156 la loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et réprimée.

    Télécharger le rapport de mission.

    Article initialement publié par FODER.

    [1] Normes d’Intervention en Milieu Forestier Chapitre 1, paragraphe 3.17 : « Une zone écologique particulière : une aire qu’il faut protéger par des mesures spéciales car sa destruction entraîne des conséquences écologiques importantes. Sont comprises dans cette définition : — Les forêts riveraines ou écotones riverains en zone soudano-sahélienne.

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  • Rapport publié sur la 5ème mission OIM en RCA

    24 May 2019
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    Dans le souci de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce du bois qui lui est associé, la République centrafricaine s’est engagée depuis 2009 dans la négociation de l’APV avec l’Union Européenne.

    L’observation indépendante des activités forestières est un instrument à travers lequel les OSC peuvent contribuer à renforcer la gouvernance du système dans la mise en œuvre de l’Accord.

    La société civile représentée par la plateforme de Gestion Durable des Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE) partie prenante, a développé avec l’appui technique et financier du projet OI-RCA un document de stratégie d’Observation indépendante en 2012, assortie d’un plan d’action dont l’importante activité est la formation des observateurs indépendants.

    La Plateforme se propose donc en 2016, avec l’ONG CIEDD à travers le projet OI-RCA2 de lancer la phase proprement dite de la mise en œuvre de l’OI en RCA. Ce qui a permis de signer le 22 Mars 2017 un 1er protocole d’accord pour la mise en œuvre de l’OI Mandatée (OIM), la signature d’un Arrêté mettant en place un Comité multipartite de Lecture et de Validation (CLV) des rapports de mission et la réalisation de trois (3) missions (Mai 2017, Octobre 2017 et décembre 2017) de terrain.

    Toujours dans cet élan, grâce au projet CV4C la société civile en plus des trois (3) missions a réalisé une autre mission (mai 2018) dont les rapports sont tous publiés.

    La dernière en date est celle effectuée du 20 septembre au 04 octobre 2018, dans la préfecture de la Sangha Mabaéré, sous-préfecture de Nola précisément dans les Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) n°191 de la Société Rougier Sangha Mbaéré (RSM) et n° 189 de la Société de Transformation de Bois en Centrafrique (STBCA) sous l’ordre de mission n°199 /MEFCP/DIRCAP/STP délivré par le Ministère en Charge des Forêts.

    Le Comité de Lecture et de Validation s’est tenu le 29 janvier 2019 pour statuer sur le 5ème rapport de mission d’Observation Indépendante Mandatée (OIM) produit par les observateurs indépendants dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Voix des Citoyens pour le Changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (CV4C) »

    Nous avons l’honneur de faire la diffusion de ce cinquième rapport de mission d’OIM conformément aux dispositions prévues dans le protocole d’Accord en son article 15.

     

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  • 1ère mission d’observation d’allégations d’illégalités forestières effectuée par l’équipe CV4C Gabon

    2 April 2019
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    Faisant suite à la dénonciation par un observateur communautaire d’une exploita­tion forestière illégale dans la CFAD Hua Jia à la Remboué, plus précisément dans les villages Roungoula, Bangando et Padouk, une mission d’observation indépen­dante externe a été diligentée par l’ONG Brainforest du 17 au 23 janvier 2019, avec pour objectif global de vérifier la conformité desdites activités avec la législation en vigueur.

    Les actions réalisées au cours cette mission, notamment des analyses documentaires et des descentes sur des sites d’exploitation, ont permis de relever des problèmes liés à la procédure d’attribution de récupération de bois dans des parcelles agricoles, à la traçabilité des bois exploités dans ces zones affectées à l’agriculture, aux contrats entre exploitants agricoles et exploitants forestiers.

    Cette activité a été entreprise avec le soutien du projet CV4C.

    Télécharger le rapport complet de la mission.

    Initialement publié par le partenaire du projet CV4C, Brainforest.

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  • Exploitation présumée illégale dans la forêt communale d’Abong Mbang

    26 March 2019
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    Dans un récent rapport de mission d’observation indépendante externe (OIE) menée par l’organisation Projet d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL), des activités d’exploitation forestière présumée illégale se sont déroulées au moment de la mission dans la forêt communale d’Abong-Mbang. Selon l’atlas forestier, cette forêt communale est d’une superficie totale de 33 941 ha (superficie administrative)[1].Cette mission a été déclenchée par des alertes d’une communauté de la localité, via un système d’alerte communautaire mis en place dans le cadre du projet RTM. La Commune titulaire du titre sous-traite avec une entreprise pour l’exploitation de la forêt communale. En effet il a été démontré au regard des faits observés, que l’exploitation forestière se déroule au-delà des limites de la forêt communale d’Abong-Mbang. Bien plus, les observateurs de PAPEL ont pu relever que l’exploitation dans les limites de la forêt,  ne respecte pas les normes techniques d’intervention en milieu forestier.  La mission d’OIE menée par PAPEL a été réalisée suivant les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE[2]). Elle a bénéficié de l’appui financier du projet « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) ».

    Concernant les faits d’illégalités présumés relatifs à l’exploitation au-delà des limites, l’équipe d’observateurs de PAPEL a au cours de la mission d’OI observés quinze (15) souches identifiées d’essences diverses comprenant l’Ayous, le Tiama, l’Iantandza, le Movingui et le Nkanang/Lotofa) parmi lesquelles une (01) portant les mêmes marques observées à l’intérieur des limites de la forêt communale d’Abong-Mbang (à savoir « titre 1405 »), et cinq (05) au-delà ses limites. Cinq (05) billes non débardées d’essences sus mentionnées d’un volume total d’environ 80.757 m3près de leurs souches ont été retrouvées, au moment de la mission, au-delà des limites du titre de la forêt communale.  De plus, en parcourant le titre de la forêt communale, il a été observé une absence d’ouverture et de matérialisation des limites externe entre le titre 1405 et la forêt du domaine national. Un fait qui est contraire aux normes techniques d’intervention en milieu forestier. 

    La mission d’observation de PAPEL a été déclenchée à la suite d’une alerte communautaire déclenchée via la plateforme forestLink[3], qui, permet de dénoncer en temps réels les cas d’exploitation forestière présumée illégale. Cette alerte a été enclenchée au cours de la mission exploratoire initiale (MEI) du projet « Suivi Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique centrale et de l’Ouest » (projet RTM2). Le rapport de mission d’OI de PAPEL a été transmis au Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF). Dans ledit rapport, il est recommandé au MINFOF de commettre une mission de contrôle dans la forêt communale d’Abong-Mbang et de prendre les mesures qui s’imposent conformément à la règlementation forestière en vigueur. Il faut noter que, les faits d’exploitation forestière au-delà des limites de la forêt communale et de Non-respect des normes techniques d’intervention en milieu forestier, ont ainsi été commis en violation de l’article 46 (1)3 de la Loi forestière n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Ils sont réprimés par les dispositions des articles 158(4) et 65(5) de la même Loi. Les sanctions prévues sont : une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans ou l’une seulement de ces peines. 


    1. Atlas forestier 2018. Dans le même Atlas la superficie Système d’Information Géographique de la forêt communale d’Abong Mbang est de 34 175 ha.  
    2. Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) est une approche d’observation indépendante certifiée ISO 9001 : 2015 depuis avril 2018 et mise en œuvre par les organisations FODER, PAPEL, CEDLA et TI-C.
    3. ForestLink est un système innovant crée pour permettre aux communautés, quelques soit l’endroit où elles se trouvent dans le monde, d’enregistrer et de transmettre en temps réel aux autorités et autres secteurs pertinents des rapports géo-référencés sur les activités illégales menées dans les forêts même depuis des zones sans réseau téléphonique ou connexion internet. (https://fr.rainforestfoundationuk.org/str)
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  • Exploitation non autorisée avec fraude documentaire dans une forêt du domaine national dans le Mbam et Kim

    19 March 2019
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    Des activités d’exploitation forestière présumée illégale, ont été récemment perpétrées dans la forêt du domaine national (FDN) au voisinage du hameau Donga-savane 3, Département du Mbam et Kim, région du Centre. Ces faits d’illégalités ont été observés à la suite d’une mission d’observation indépendante externe (OIE), menée par l’organisation Ecosystème et Développement (ECODEV), au mois de novembre 2018. Cette mission d’OIE a été réalisée suivant les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). Elle a bénéficié de l’appui financier du projet « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) »

    Dans le rapport d’OIE produit par ECODEV, l’on apprend qu’au cours de l’investigation sur le site de l’exploitation, les observateurs ont relevé des souches d’essence diverses (soit Vingt (20) de Doussié Rouge (Afzelia bipindensis), quatre (04) souche d’Ayous (Triplochyton scleroxylon), des houppiers ne portant aucune marque de l’exploitant comme le veut les dispositions des Normes d’exploitation forestière.

    L’absence des marques sur ces souches et houppiers n’a donc pas permis d’identifier qui sera l’auteur présumé de cette exploitation illégale. Toutefois, comme l’indique les résultats des entretiens faites au cours de la mission avec les communautés, le responsable de ces faits d’illégalités serait une entreprise vietnamienne sans nom représentée par un certain monsieur Moussa Djibril. Ce dernier joint au téléphone par les observateurs d’ECODEV a reconnu avoir été le représentant de l’entreprise vietnamienne, tout en réfutant le fait d’avoir procéder à une exploitation forestière dans la zone.  

    Sur le site de l’exploitation présumée illégale, il a été également observé des bois abattus dont certains portaient des marques d’un titre non existant dans la localité (08 10 213). En effet, la vérification du numéro du titre retrouvé sur la bille abandonné n’apparait pas dans aucune liste des titres attribués par le MINFOF, pour le compte des années 2017 et 2018. Tout porte donc à croire que le présumé responsable de l’exploitation illégale se serait approprié de documents ailleurs, pour évacuer son bois en toute quiétude. Cette utilisation frauduleuse de documents d’un titre d’exploitation est réprimée par l’Article 158(5) de la loi forestière n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Selon les dispositions légales de cette loi, « est puni d’une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d’un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans ou de l’une seulement de ces peines l’auteur de falsification ou de fraude sur tout document émis par les administrations chargées des forêts, de la faune et de la pêche, selon le cas ». 

    Le rapport d’OIE d’ECODEV a été soumis au ministère des forêts et de la faune (MINFOF) et au délégué régional du MINFOF du Centre, au mois de février 2019. Jusqu’à date aucune réaction du MINFOF n’est connue par la coordination du SNOIE. Pourtant, elle serait sans doute la bienvenue car au cours de la mission d’OIE, ECODEV a relevé qu’après l’exploitation illégale présumée perpétrée par la société vietnamienne, il s’est installé une exploitation artisanale des essences telles que l’Ayous et le Bilinga, dans les environs du hameau Njeke 1. Cette activité est tout aussi préjudiciable à l’environnement est réprimée par l’article 157 cité ci-dessus…

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