• Synthèses des rapports d’observation indépendante externe des cas d’exploitation forestière présumée illégale au Cameroun – Juin à Août 2019

    18 November 2019
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    De Juin à Août 2019, six (6) missions de vérification d’allégations d’activités forestières illégales ont été réalisées dans les régions de l’Est et du Sud. Les rapports de ces missions produits ont été soumis au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF), aux délégations régionales du Sud et du Littoral. Au cours des missions, des infractions présumées ont été relevées par ces OSC membres du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 :2015. Il s’agit entre autre de :

    • L’exploitation non-autorisée dans les forêts du domaine nationale
    • L’exploitation non-autorisée dans les Forêts Communautaires (FC) BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • Non-respect des normes techniques d’exploitation ainsi que des normes d’intervention en milieu forestier (NIMF), par la société COFA dans son l’UFA 10068, et la société forestière SIM dans son UFA 10 037 aux environs du village Koungoulou
    • Exploitation sans certificat annuel d’Exploitation (CAE) dans les Forêts Communautaires (FC) BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • Complicité d’exploitation non autorisée dans une Forêt du Domaine National dans le Village Nko’olong, Département de l’Océan, Région du Sud.

    Afin de documenter ces présumées infractions, ces missions d’OIE ont été réalisées suivant l’approche du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), respectivement par les organisations telles que : le Projet d’Appui à l’Elevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL), Forêts et Développement Rural (FODER) et Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA). Les ressources nécessaires pour réaliser lesdites missions d’OI ont été mobilisées dans le cadre du projet Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo” (projet CV4C), mis en œuvre avec le soutien financier de l’Union Européenne (UE) et des partenaires et du projet « Intégrer le suivi communautaire en temps réel pour maintenir les moyens de subsistance et les forêts en Afrique centrale et de l’Ouest » (RTM2).

    Au cours des investigations menées dans les villages suscités, des auteurs présumés des infractions ont été identifiés au cours de ces trois missions d’OIE. Il s’agit de :

    • AMOUGOU AMOUGOU Jules [1] assisté d’un certain DEGONZ (chef chantier) dans les actes perpétrés dans la FDN avec présomption de complicité avec la communauté,
    • Société COFA (aux environs du village Djaposten (Arrondissement du Dja/Mindourou)
    • Les gestionnaires de la FC BOUMA BO KPODE du village Nomedjoh et CODEVIR de Nemeyong
    • La SIM dans son UFA 10 037 aux environs du village Koungoulou
    • L’établissement ALOYSIUS BOIS, situé au parc à bois de Mendong (Yaoundé),
    • L’exploitant du nom de « DECO » exploitant dans les FDN aux voisinages de Nkongkeni avec la complicité des populations locales,
    • Divers acteurs relevant de chefferies traditionnelles dans les villages de Ngwei et Mapoubi (Région du Littoral), de l’administration locale et des individus des communautés villageoises pour complicité.

    Les essences exploitées au cours de ces activités d’exploitation forestière présumée illégale sont essentiellement : le Bubinga, le Tali(Erythrophoeum ivorensis), l’Okan, l’Azobé, le Kossipo (Entandrophragma candollei), l’Ayous(Triplochiton scleroxylon), l’Azobé, l’Ekopbeli, le Bilinga, le Sapelli(Entandrophragma cylindricum), le Moabi (Baillonnella toxisperma), le Padouk (Pterocarpus soyauxii)…

    Sur les cinq missions de vérification d’allégations d’activités forestières illégales, deux ont pu déclencher courant le mois de septembre 2019 des réactions du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) qui se sont traduits en la réalisation des missions de contrôle forestier et le lancement de la vente aux enchères publique des bois coupés illégalement et saisis. Les mises à prix des essences saisis étaient respectivement de 4 280 225 FCFA et 805 075 FCFA.

    Téléchargez la Synthèse de tous ces rapports d’OI produits via les procédures du SNOIE. 

    —————

    [1] Amougou Amougou Jules avait déjà fait l’objet d’une mise en demeure selon le sommier des infractions forestières publié par le MINFOF du 13 mars 2018, dans le cas d’une autre dénonciation pour exploitation non autorisée dans les Forêts du domaine national, à Bissiang, arrondissement de la Loukoudjé, département de l’Océan dans la région du Sud. La dénonciation avait été faite en janvier 2017 par CeDLA (https://oiecameroun.org/index.php/sommier-des-infractions).

    1. Référence du PVCI/Rapport de saisi: 008/PVCI/MINFOF/DRSU/NLS
    2. Référence de mise en demeure 2438/L/MINFOF/CAB/BNC/C4 du 21 Juin 2017
    3. Référence du PVCI: 02/PVCI/MINFOF/DRS/DDOC/ du 08 février 2016
    4. Référence de mise en demeure 4420/L/MINFOF/CAB/BNC/C4 du 17 Novembre 2016″
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  • Les OSC de pays forestiers émergents partagent leurs espoirs et leurs inquiétudes sur des politiques européennes plus « vertes »

    22 October 2019
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    En septembre 2019, des défenseurs de l’environnement et des droits humains d’Afrique et d’Asie travaillant sur les forêts du bassin du Congo, d’Afrique de l’Ouest et du Bas-Mékong, se sont rendus dans des pays de l’UE pour tirer la sonnette d’alarme. L’UE doit jouer un rôle clé dans la recherche de solutions mondiales si elle veut vraiment protéger la biodiversité et verdir ses politiques en Europe et dans le monde. Le Pacte Vert européen actuellement en construction doit impérativement s’assurer que les voix du Sud soient entendues.

    Tous les deux ans, Fern en collaboration d’autres ONG de l’UE, facilite le dialogue politique entre les OSC du Sud, les institutions de l’UE et ses Etats-membres et les acteurs du secteur privé. Cette année a été l’occasion de débattre du formidable élan en faveur des forêts et du climat avec des responsables européens et de faire part des espoirs et des préoccupations suscités par la proposition d’un Pacte Vert européen ainsi que la communication de la Commission sur la protection des forêts et la reforestation dans le monde.

    Les dirigeants de la société civile ont exhorté l’UE à redoubler d’efforts pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et à récompenser les progrès accomplis par les pays producteurs mettant en œuvre un accord de partenariat volontaire (APV). « Le bassin du Congo pourrait rapidement devenir une nouvelle frontière pour la conversion des forêts pour les agro-industries », a averti Justin Kamga de FODER. « Au Cameroun, le gouvernement a récemment octroyé un permis agricole dans une ancienne concession forestière sans suivre la procédure prévue. Devrions-nous garder le silence sur les mauvaises pratiques ou demander davantage de redevabilité ?

    Lors de leur rencontre avec la Commission, le Service européen d’action extérieure et des membres du Parlement européen à Bruxelles, les délégués se sont félicités du nouvel élan sur les forêts et du projet de Pacte Vert européen, tout en formulant des craintes concernant un soutien effectif à la préservation des forêts tropicales et un rétrécissement possible de l’appui au rôle de veille de la société civile dans le futur budget de l’UE.

    À Bonn, ils ont demandé à l’autorité compétente allemande du Règlement Bois de l’UE de respecter l’engagement pris par les décideurs européens d’accorder aux licences FLEGT un accès préférentiel aux marchés de l’UE. Ne pas respecter cette promesse constituerait un signal négatif pour les pays producteurs qui ont investi temps et ressources pour assainir leur secteur forestier et se conformer à des normes juridiques et en matière de durabilité les plus strictes pour leur bois.

    Ci-dessus: Organisateurs et conférenciers aux «Bilan des progrès et perspectives futures», y compris Aurelian Mbzibain, qui a présenté CIDT, notre travail dans le bassin du Congo à travers le projet CV4C et notre travail avec NDC Partnership.

    Lors d’une réunion organisée par Coordination Sud et Fern à Paris, la secrétaire d’État française Brune Poirson a appelé la France et l’UE à cesser de retarder l’action en matière de déforestation, si l’on veut vraiment s’attaquer au changement climatique. Les dirigeants des OSC du Sud ont, quant à eux, souligné l’importance de processus transparents et inclusifs pour la réalisation des contributions déterminées au niveau national (CDN), à l’instar des APV. Hop Vu Thi Bich du Centre vietnamien pour le développement rural durable (SRD) a souligné que : « Dans nos pays, nous ne pouvons pas agir sur le climat sans améliorer la gouvernance forestière et impliquer les communautés locales. »

    « La société civile doit faire partie du dialogue sur le climat pour construire l’intégrité dans les solutions nationales », a expliqué Christian Mounzéo de la Rencontre pour la paix et les droits de l’homme en République du Congo.

    Dans les mois à venir, l’UE élaborera des propositions pour son Pacte Vert européen. Pour les dirigeants d’OSC des pays tropicaux boisés, il est essentiel que l’UE et ses pays partenaires incluent les forêts et les moyens de subsistance des populations locales. Un soutien financier adéquat est nécessaire pour faire face à la crise forestière liée à la demande croissante de produits de base et de terres arables. Julie Weah, de la Fondation pour une initiative communautaire (FCI) au Libéria, a déclaré : « Nous devons continuer à renforcer nos capacités de surveillance des activités forestières et avoir accès aux décideurs de l’UE, afin de garantir que les voix et les aspirations locales, y compris celles des femmes, soient entendues. »

    Vous trouverez d’autres témoignages de première main des communautés forestières dans les tropicales dans le nouveau rapport de Fern, Nos Forêts, Nos Vies ; Consultez la déclaration des organisations de la société civile des pays forestiers tropicaux.

    Cet article a été publié pour la première fois par FERN.

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  • Des dénonciations d’exploitation forestière illégale permettent au gouvernement du Cameroun de recouvrer plus de 15 millions de FCFA sur du bois illégal saisis

    1 October 2019
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    Du 17 au 19 Septembre 2019, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF), a lancé des appels d’offre portant vente aux enchères publique de bois de grumes d’essences diverses saisis dans les localités de Ouassaba (l’arrondissement de Yoko et Ngambé-Tikar) et les localités de Bifa’a, Nko’olong (arrondissements de Nieté et Campo). Ces ventes aux enchères, font suite aux rapports de dénonciations des faits d’exploitation forestière illégale du bois dans ces arrondissements, transmis au MINFOF par des organisations de la société civile (OSC), Forêts et Développement Rural et le Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA). Ces rapports de dénonciations ont été produits suivant les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 : 2015 .

    Avec ces ventes aux enchères, le Ministère des Forêts et de la Faune confirme une fois de plus que les faits d’illégalité dénoncés dans ces rapports de dénonciations du SNOIE sont fondés. Bien plus, cela permet de relever que ces dénonciations faites via une approche d’OIE de qualité, permettront à l’Etat du Cameroun de recouvrer la rondelette de somme de 15 765 950 FCFA comme recette venant de l’exploitation illégale de bois.

    La mission d’observation  des faits d’exploitation forestière illégale dans la localité de Ouassaba, a été réalisée par l’association Forêts et Développement Rural (FODER) du 18 au 22 janvier 2018. La mise à prix des essences saisis à la suite de cette dénonciation est fixée 10 680 650 Fcfa. Pour les dénonciations faites dans les localités de Bifa’a et Nko’olong respectivement du 27 au 31 mai 2019 et du 08 au 12 juillet 2019, par CeDLA, les mise à prix des essences saisis sont respectivement de 4 280 225 Fcfa et 805 075 Fcfa. Les trois missions d’observation menées par FODER et CeDLA ont été réalisées avec l’appui financier du projet Voix des Citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo (CV4C).

    Retrouvez ci-joint le document sur la vente aux enchères.

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  • Droit au partage des bénéfices : certaines communautés des villages de l’Ogooué-Ivindo portent plainte contre des sociétés forestières.

    19 September 2019
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    Au terme d’une mission menée par Brainforest, en date du 24 août au 1er septembre 2019, portant sur le suivi du respect des obligations sociales dues par les concessionnaires forestiers en faveur des communautés locales et autochtones de l’Ogooué-Ivindo, lesdites communautés ont, par l’entremise de l’organisation, porté une action en justice.

    En effet, confrontées au non-respect ou respect partiel des cahiers de charges contractuelles signés depuis 2015, avec les sociétés forestières dans le cadre du partage des bénéfices encadré par l’article 251 du Code Forestier et l’arrêté 105 fixant le modèle de cahiers de charges contractuelles, certaines communautés – Ebieng, Edzuamemiene, Ebessi, Simitang, Ntsibelong, Mbes 1, Mbes 2, Ntsengkele, Ebandak, Mbondo, Pont Zadie, Iyoko-Ngota Indombo, Ntsiete , Mbomo, Mbondou, Mohoba – du département de l’Ivindo ont décidé d’ester en justice contre les sociétés ci-après : WCTS, KHLL, PAT TIMBER, SUNRY, SIAFEG, TBF, PENG XING et TBNI.

    Il leur est formellement reproché le non acquittement de leurs « obligations de financer les projets identifiés par les communautés, au titre des années 2014 et 2015, et (…) certaines de ces sociétés ont financé des projets au mépris de la procédure énoncée par l’arrêté 105 et son Guide d’application ». En s’appuyant donc sur l’article 400 du Code de Procédure Civile, ces communautés ont pris la résolution de faire entendre leur préoccupation auprès du Tribunal de Première Instance de Makokou afin d’assigner ces opérateurs indélicats en sommation de paiement des Fonds de Développements Locaux des années 2014-2015.

    Brainforest, qui accompagne les communautés locales et autochtones depuis 2012 en matière de partage des bénéfices en application de l’article 251 du code forestier et, par la suite, depuis 2014, à travers l’arrêté 105, soutient, à travers le projet CV4C, cette action en justice visant au respect de leurs droits.

    Article publié pour la première fois par Brainforest Gabon.

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  • Développement stratégique régional pour le réseau panafricain des organisations mettant en œuvre l’observation des forêts

    17 September 2019
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    Avec l’appui financier et technique du projet CV4C, financé par l’UE et géré par le CIDT, le partenaire du projet, le Field Legality Advisory Group (FLAG) a organisé avec succès un atelier régional de planification stratégique pour le réseau panafricain d’observation indépendante des forêts (PA-OI), qui s’est tenu à Kribi, au Cameroun, du 21 au 26 juillet 2019.

    L’atelier a consacré deux jours au renforcement des capacités techniques axées sur les enquêtes techniques concernant les infractions forestières, les flux financiers illicites et la criminalité transnationale. Ces séances avaient pour objectif le transfert des compétences techniques de l’application des lois forestières afin d’améliorer les approches en matière d’observation indépendante des forêts. Animé par des experts dans le domaine de la mise en application des lois environnementales en Afrique, la formation proposait des stratégies et des actions pour lutter contre l’exploitation forestière illégale, les crimes économiques et financiers, ainsi que les techniques d’enquête sur les infractions forestières.

    Suite àcette formation, un atelier de planification stratégique avait été organisé pour la Plateforme africaine d’Observation Indépendante (PA-OI), un réseau rassemblant 11 organisations de la société civile àtravers le Bassin du Congo, afin d’échanger les connaissances, les expériences et partager les informations sur des questions liées à l’Observation Indépendante des Forêts (OIF). L’objectif principal de l’atelier était d’examiner, de modifier et d’adopter les outils stratégiques et opérationnels indispensables au bon fonctionnement du secrétariat technique de la plateforme. Cela comprenait notamment la finalisation du document stratégique de la plateforme, la rédaction d’un plan d’action concret, ainsi que l’élaboration d’un plan de communication interne et externe. Mme Horline Njiké, secrétaire générale du Field Legality Advisory Group(FLAG) et membre fondateur de la plateforme, a résumé les objectifs de l’atelier comme suit : «valider et convenir des principes, critères et indicateurs nécessaires à une OIF solide et opérationnel pour les membres de la plateforme ».

    En savoir plus sur la Plateforme africaine d’Observation Indépendante(PA-OI).

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  • Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe conserve son certificat ISO 9001 : 2015

    15 August 2019
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    Le certificat ISO 9001 : 2015, du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) renouvelé. En effet, le dernier audit de surveillance de ce système réalisé au mois de mai 2019, s’est révélé concluant. Cet audit concluant, permet ainsi à la Coordination du SNOIE, de conserver son certificat ISO 9001 : 2015 obtenu il y a un an (avril 2018). Des opportunités d’amélioration de cette approche d’OIE dont le développement a été calqué sur la norme ISO, ont été proposées à l’issue de l’audit de surveillance. Cet audit a été réalisé par le cabinet Interface NRM Ltd[1],avec l’appui financier du projet « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) »,

    Ce renouvellement du certificat qualité du SNOIE, a été possible grâce à l’intervention remarquable et professionnelle de toutes les organisations partenaires (qui ont adopté le SNOIE comme approche pour le déploiement de leur activité d’Observation Indépendante Externe (OI). Il s’agit des organisations telles que PAPEL (Programme d’Appui à l’Elevage et à la Préservation de la Biodiversité), CeDLA (Centre pour le Développement Local et Alternatif) qui officient respectivement à l’Est et dans l’Océan, ECODEV (Ecosystème et Développement) intervenant dans le Mbam et Kim, région du Centre. SUHE, une OSC à base communautaire, basée dans la Sanaga Maritime, qui contribue aux dénonciations mises à la disposition du MINFOF à travers le Suivi communautaire des forêts en temps réel (STR). Transparency International-Cameroon (TI-C), l’organisation lobbyiste du SNOIE, qui joue de son influence pour que des actions soient entreprises par le MINFOF à la suite des dénonciations transmises.

    Le Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE), développé en 2015, est un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles (RN) basés sur la norme internationale ISO 9001 2015. Ce système a été développé à l’effet de rendre plus efficace les activités d’Observation Indépendante Externe (OIE), d’accroitre la crédibilité des dénonciations qui en sortent et surtout de mieux orienter ces dénonciations vers les destinations appropriées (autorités compétentes, les partenaires techniques et financiers, les opérateurs du secteur etc).

    Développé par l’association Forêts et Développement Rural FODER, en collaboration avec d’autres organisations de la société civile, l’administration et les autres parties prenantes du secteur forestier, le SNOIE a officiellement obtenu son Certificat de conformité à la norme ISO 9001 2015, le 17 avril 2018. Depuis l’obtention de ce certificat, le Système normalisé d’observation indépendante externe est devenu ainsi la toute première approche de surveillance des ressources naturelles par la société civile, certifié au Cameroun. Cette certification a été attribuée par l’organisation de certification Interface NRM Ltd.  Le certificat ISO 9001 :2015 du SNOIE, couvre l’ensemble des processus d’observation indépendante de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Depuis le déploiement du SNOIE au Cameroun,l’on compte à ce jour trente-cinq  (35) rapports d’OI sur les cinquante-un  (51) transmis en quatre  ans et demi (2015-2019)[2]au MINFOF via les procédures du SNOIE, qui ont déclenché les réactions du MINFOF. Ces réactions de l’administration sont matérialisées par des missions de contrôle forestier de la BNC[3]et BRC[4], mais aussi par des missions de contrôle conjointes (BNC, BRC associant les OSC du SNOIE). Les faits d’illégalités dénoncés dans ces rapports ont été avérés, à la suite des missions de contrôle de la brigade nationale et régionale de contrôle forestier.

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    1. Organisme national d’accréditation du Royaume-Uni, chargé de déterminer, dans l’intérêt public, la compétence technique et l’intégrité des organisations telles que celles qui offrent des services de test, d’étalonnage et de certification. https://www.ukas.com/
    2. Source : Tableau de Suivi des rapports d’OIE du SNOIE
    3. BNC : Brigade National de Contrôle Forestier et Faunique
    4. BRC : Brigade Régionale de Contrôle Forestier et Faunique
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  • Exploitation au-delà des limites dans une vente de coupe attribuée au Bifa’a

    6 August 2019
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    Des activités d’exploitation forestière présumées illégales ont été observées dans la Vente de Coupe (VC)0903451, située dans le Village Bifa’a et environs arrondissement de Niété, Département de l’Océan, Région du Sud. Les faits d’illégalité de cette activité ont été documentés par Centre local pour le Développement Alternatif (CeDLA) au cours d’une mission d’observation indépendante externe (OIE), menée suivant les procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 : 2015. Au cours de cette mission, les observateurs ont pu identifier que l’auteur présumé de cette exploitation forestière illégale serait l’entreprise Société Africaine des Bois de l’Est (SABE). Celle-ci, en plus d’exploiter au-delà des limites de la VC, coupe du bois sans respecter les normes techniques d’exploitation forestière.

    Le rapport de la mission d’OIE faisant office de dénonciation, a été soumis au Délégué régional des forêts et de la faune du Sud avec ampliation au Ministère des Forêts et de la Faune. Au cours de la mission d’OIE, de nombreux indices d’illégalités ont été collectés. Ainsi, il a été observé sur le site de cette exploitation dont les actes sont perpétrés dans la forêt du domaine national (FDN) au-delà de la VC 0903451, l’absence des marques sur certaines billes de bois et coursons retrouvés sur parc forêt, le non marquage des souches.

    Ces activités d’exploitation forestière présumée illégale de l’entreprise SABE, ont été perpétrées en violation de l’article 46 (1)[1] de la loi forestière n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche réprimés par les dispositions de l’article 158[2] de la même Loi. Et, aussi en violation l’article 128 alinéa 6 de la loi _81/013 du 27 novembre 1981 et les dispositions des articles 97 (1) (a) (b)3 et 98 (1)[3] de la loi N 0 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal.

    La mission d’OIE de CeDLA a été réalisée avec l’appui financier du projet « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) ».

    —-

    [1.] Article 46 (1) : La convention d’exploitation confère au bénéficiaire le droit d’obtenir un volume de bois donné provenant d’une concession forestière, pour approvisionner à long terme son ou ses industrie (s) de transformation du bois. La convention d’exploitation est assortie d’un cahier de charges et définit les droits et obligations de l’Etat et du bénéficiaire

    [2.] Article 158 : Est puni d’une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d’un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans ou de l’une seulement de ces peines l’auteur de l’une des infractions suivantes (…) L’exploitation forestière non autorisée dans une forêt domaniale ou communale, en violation des Articles 45 (1) et 46 (2). L’exploitation au-delà des limites de la concession forestière et/ou du volume et de la période accordée, en violation des Articles 47 (4) et 45 ci-dessus, sans préjudice des dommages et intérêts sur les bois exploités, tels que prévus par l’Article 159 ci-dessous

    [3.] Article 98 : « les coauteurs et complices sont passibles de la même peine que l’auteur principal, sauf dans le cas ou la loi en dispose autrement. »

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  • Exploitation frauduleuse dans un titre valide dans les arrondissements de Messok et de Lomié, Cameroun

    6 August 2019
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    Des activités d’exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national, exploitation frauduleuse dans un titre valide et exploitation dans les arrondissements de Messok et Lomié, ont été observées à la suite d’une mission d’observation Indépendante Externe (OIE) du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE), certifié ISO 9001 : 2015. La mission s’est déroulée dans les villages Bareko, Mpan Kobera et Mpan Diteb. Au cours de la mission réalisée par l’organisation Projet d’Appui à l’Elevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL), celle a permis d’identifier que l’auteur présumé de ces activités d’exploitation forestière illégale, serait la société dénommée « Nation Bois » non agréée à la profession d’exploitant forestier par le MINFOF et détenue par un certain Hugues (domicilié à Abong-Mbang). Ce dernier, avec la complicité des populations des villages Bareko, Mpan Kobera et Mpan Diteb, se serait aussi rendu coupable d’une exploitation non-autorisée dans les forêts communautaires de ces villages. Il s’agit des forêts communautaires N° 10 02 143 attribuée au GIC CADIBA de BAREKO et N° 10 02 257/ GIC RECODEM de MPAN DITIEB).

    A l’intérieur des limites des forêts communautaires : N° 10 02 143 attribuée au GIC CADIBA de BAREKO et N° 10 02 257/ GIC RECODEM de MPAN DITIEB, plusieurs indices d’illégalités ont été observés. Parmi lesquels, des souches non marquées de Sapelli et de Sipo, des restes de sciage/déchets à la scie mobile identifiés à proximité de souches.Dans la forêt du domaine national/ancienne Vente de Coupe n° 10 02 214, les observateurs de PAPEL ont relevé des souches non marqué de Moabi, Dousié, Dibetou, Ayous, Mil quatorze (1 014) pièces de bois débités correspondant à un volume de 74.97m3. Et, à l’intérieur des limites du titre 1492/Forêt Communale Lomié, il a été observé six (06) souches non marquées comprenant trois (3) souches de Sapelli, deux (02) de Sipo et une (01) d’Iroko et une piste forestière dont le point de départ est observable sur l’axe Messok- Bareko, allant profondément dans la forêt communale de Lomié (8 km).

    Toutes ces activités d’exploitation forestière illégale ont été perpétrées en violation des des dispositions des articles 30 alinéa (3), 54, 53 (1) et 158 alinéa 28 de la loi forestière du 20 janvier 1994. Le rapport de dénonciation a été soumis à la Délégation régionale des forêts et de la faune du Sud, avec copie au Ministère des Forêts et de la Faune . Une mission de contrôle du MINFOF pour la vérification des faits dénoncés dans le rapport de PAPEL a été recommandée. Les présumés contrevenants s’exposent au paiement des amendes allant de 200 000 FCFA à 10 millions de FCFA et à des emprisonnements d’un an à trois (3) ans si les cas sont avérés à la suite d’une éventuelle mission de contrôle du MINFOF. La mission d’OIE de PAPEL a été réalisée avec l’appui financier du Projet : « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (Projet CV4C) ».

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  • Accord parfait entre les acteurs de la société civile pour une meilleure gestion des ressources naturelles et de l’environnement

    31 July 2019
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    Du 24 au 26 juillet 2019 à Kribi au Cameroun.

    Dans le Bassin du Congo, l’exploitation illégale des ressources naturelles entraîne de lourdes pertes financières pour les pays producteurs de bois et constitue de ce fait un manque à gagner important en termes de revenus pour les gouvernements concernés. De même, elle est à l’origine de l’augmentation du taux de déforestation et de dégradation des forêts, ce qui n’est pas sans conséquence pour l’environnement. Partant de ces constats, les organisations non gouvernementales (ONG) ont développé depuis le début des années 2000, un mécanisme pour dénoncer les pratiques illégales et promouvoir une meilleure application des législations en matière de gestion des ressources naturelles et de l’environnement : l’Observation Indépendante (OI). L’OI adresse de l’avis des acteurs de la société civile, le problème de l’exploitation illégale en fournissant des recommandations spécifiques basées sur des informations fiables issues d’enquêtes réalisées sur le terrain.

    Cependant, après plus d’une décennie de mise en œuvre, l’efficacité de l’OI à influencer les politiques et les décisions majeures bien que perceptible, reste insuffisante. Outre les relations parfois conflictuelles avec les administrations chargées de la gestion des RN et le secteur privé, les capacités techniques et financières insuffisantes, la qualité parfois discutable des données produites et la diversité des approches de mise en œuvre de l’OI constituent des obstacles majeurs que les observateurs doivent surmonter.

    L’harmonisation des actions d’OI dans le bassin du Congo s’avère être une des solutions durables envisageable pour améliorer la crédibilité et l’efficacité de l’OI. C’est sur ce chantier que les membres de la Plateforme Africaine des organisations mettant en œuvre l’Observation Indépendante (PA-OI), ont décidé de jumeler leurs efforts pour aboutir à une OI plus professionnelle, avec plus d’impact tant au niveau national que régional. Depuis sa création, la PA-OI s’est donnée comme mission entre autre d’harmoniser les méthodologies et stratégies d’OI en Afrique. C’est ce qui justifie la tenue de l’atelier de réflexion du 24 au 26 juillet 2019 à Kribi au Cameroun qui a connu la participation de dix (10) organisations de la société civile venues du Congo, de la République du Congo (RDC), de la République Centrafricaine (RCA), du Gabon et du Cameroun, intéressées par l’observation indépendante. Au rang desquelles figurait huit (08) organisations membres de la PA-OI, et deux autres organisations invitées.

    Quatre sessions ont meublé cette rencontre technique, à savoir :

    • Le fonctionnement du secrétariat de la PA-OI ;
    • Amélioration de la crédibilité et de l’efficacité de l’OI ;
    • Communication interne et externe de la PA-OI ;
    • Le financement de l’OI et de la PA-OI : réflexion prospective.

    A l’issue des discussions le référentiel des Principes, Critères, Indicateurs (PCI) et les vérificateurs d’une observation indépendante robuste et efficace a été amendé et adopté. Dans la même veine, la stratégie de communication interne et externe de la PA-OI, la charte graphique et l’outil de partage des informations relatives à l’OI ont également été revues et validées par les participants. Parallèlement, une réflexion prospective a été organisée sur le financement de l’OI et de la plateforme. Elle a permis d’identifier les défis majeurs/priorités en matière de gestion des ressources naturelles et de l’environnement, les processus clés qui adressent ces défis/priorités ; de définir le rôle de l’OI par rapport auxdits processus et enfin d’identifier les acteurs clés qui peuvent être intéressés par les actions de l’OI et leurs centres d’intérêt. Cet exercice a permis d’identifier quelques pistes qui pourraient être explorées pour le financement des activités d’OI dans la sous-région. Le secrétariat technique a reçu le quitus des membres pour la gestion et le suivi des activités de la PA-OI au cours de la première année de son mandat. L’organisation de cet atelier a été rendu possible grâce au soutien financier du projet « Voix des Citoyens pour le Changement : observation indépendante dans le Bassin du Congo (CV4C) ».

    Article initialement publié par FLAG.

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  • Une méthodologie d’évaluation de la transparence dans le secteur forêt désormais disponible

    30 July 2019
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    Les acteurs ou parties prenantes du secteur forêt disposent désormais d’une méthodologie pour évaluer la transparence dans le secteur. Cette méthodologie d’évaluation a été développée par Forêts et Développement Rural (FODER) avec l’appui technique d’un consultant du Cabinet Brightway Sarl, Félicien Kengoum, expert gouvernance forestière et climatique. Cette méthodologie a été développée dans le cadre du projet “Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo’” (Projet CV4C) mis en œuvre par un consortium d’organisations du Bassin du Congo sous la coordination du Centre for International Development and Training (CIDT) avec le soutien financier de l’Union Européenne (UE) et du Département Britannique pour le Développement Internationale (DFID).

    La méthodologie d’évaluation développée par FODER a été enrichie et adoptée le 12 juillet 2019 par les parties prenantes du secteur Forêt. Les domaines importants sur lesquels peut porter l’évaluation de la transparence dans le secteur forestier sont notamment : 1) la tenure foncière et forestière, 2) la planification de l’usage des terres forestière, 3) la gestion forestière, 4) les revenus forestiers et les incitations économiques.

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