Exploitation illégale: OCEAN & OGF préconisent la prévention et gestion des conflits forestiers à Tshopo (RDC)

25 October 2018
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“L’exploitation illégale des forêts est un phénomène qui menace les espèces de la faune et de la flore et est l’une des causes de la déforestation qui est à la base du changement climatique. Dans ce cadre, les ONGs Organisation concertée de l’environnement et amis de la nature (OCEAN) et l’Observatoire de la gouvernance forestière (OGF) dans le cadre du projet CV4C (Voix des Citoyens pour le Changement : Observation forestière dans le bassin du Congo) financé par l’Union Européenne et dont la durée est de 4 ans, ont organisé du 27 au 29 Septembre 2018 à Kisangani, au centre Mgr. Grison, un atelier pour réfléchir sur les voies et moyens de mettre en place une synergie de lutte contre l’exploitation et le commerce illicite du bois d’œuvre dans trois provinces en RDC.”

Cyrille Adebu (OCEAN) & Me Essylot Lubala (OGF)

Les objectifs poursuivis étaient notamment, (i) de partager l’information et renforcer les capacités des agents et fonctionnaires de l’Etat et d’autres partenaires en matière de prévention et de répression des infractions forestières à travers le contrôle de l’exploitation par les personnes compétentes. Mais aussi, (ii) maitriser les mécanismes de prévention et de répression des infractions relatives à l’exploitation forestière ; (iii) maitriser les dispositions de la loi et les règlements forestiers relatifs à l’exploitation forestière ; (iv) détailler les procédures relatives au contrôle et à la saisie de bois (exploités ou transportés frauduleusement, saisis, séquestre, transaction, etc).

L’atelier a connu, en effet, la participation des Ministres provinciaux de l’environnement de trois provinces, la coordination provinciale de l’environnement de trois provinces (le Coordonnateur et 1 inspecteur), de 3 Magistrats du Parquet près de tribunal de grande instance de chaque province, les représentants de la société civile des trois provinces, 3 Magistrats du parquet général de Kisangani, les représentants des exploitants industriels et artisanaux de la Tshopo, d’un corps académique de la Faculté de droit de l’UNIKIS, les organisations de la société civile environnementale de Kisangani, les responsables territoriaux de la société civile ainsi que le média.

Problèmes d’illégalités forestières observées

Les participants à cet atelier ont reconnu l’existence de la nouvelle forme d’exploitation illégale en nette progression. Celle-ci est plus l’apanage des exploitants artisanaux illégaux qui s’illustrent par les pratiques qui violent la loi et les règles d’exploitations établies en matière forestière. Compte tenu des conséquences très graves que ce genre d’exploitation peut avoir sur les forêts ainsi que les communautés riveraines, il est impérieux d’assurer la formation des acteurs qui interviennent au niveau de la base en vue de lutter substantiellement contre ce fléau. Il s’agit notamment des administrations forestières et de justices du ressort de lieux d’exploitation ainsi que celles se trouvant dans les chefs-lieux de provinces, car sensées prendre de mesure de prévention et initier des actions de répression lorsque les faits illégaux sont établis.

À cet effet, un rapport de mission conjointe de l’ONG OCEAN effectué dans la province de la Tshopo du 05 octobre 2017 au 14 mars 2018 dans les Territoires de Bafwasende, Banalia et Ubundu dans le cadre du projet « Consolidation de l’observation indépendante mandatée en matière d’exploitation artisanale de bois dans les provinces de la Tshopo, du Haut-Uélé et de l’Ituri » a identifié plusieurs problèmes de gouvernance et d’illégalité, à savoir:  (i) Non abrogation explicite de l’édit sur la validité de l’agrément malgré le fait que la province s’est conformée de facto à la législation nationale ; (ii) Non délivrance de PCA et d’agrément, en dépit de payement des taxes y afférant ; (iii) Non application de la législation en matière de constatation et répression des infractions ; (iv) Ignorance de modalités réglementaires de négociation et signature de convention par les COLO ; (v) La quasi-totalité d’exploitants artisanaux visités (6/7) n’a pas de dossiers complets ni dans les archives de l’administration forestière ni dans leurs propres archives (le croquis de l’aire de coupe, la convention d’exploitation, le certificat d’agrément, le permis de coupe, déclaration trimestrielle) ; (vi) La quasi-totalité d’exploitants visités ne détient pas de PCA et de certificat d’agrément en dépit de payement exigé par l’administration, etc ; 

Tous ces problèmes ont amené l’ONG OCEAN à conclure que dans les zones visitées, les systèmes de contrôle et de répression des infractions ne sont pas efficaces ; il en est de même du système de traçabilité de la production de bois dans les sites visités et par ricochet celui de revenus provenant de l’exploitation des bois. Ce même constat a été fait lors de la mission conjointe effectuée du 09 octobre au 12 novembre 2017 dans le territoire de Wamba en province du Haut-Uélé et à l’issue de celle effectuée du 05 octobre au 29 décembre 2017 dans la province de l’Ituri, Territoire de MAMBASA (Axe MAMBASA-ITURI).

Promouvoir la collaboration multi-acteurs pour lutter contre l’exploitation forestière illégale

Une conclusion à laquelle est arrivé l’ensemble des participants est d’organiser les missions de contrôle forestier de manière régulière selon l’esprit de la loi en la matière. Car, il y a un besoin fort de faire exister une forte collaboration entre l’administration et les instances judiciaires des entités locales en vue de lutter contre l’exploitation illégale forestière.

Mais aussi, il sera question de former, recycler et allouer une rémunération décente aux agents contrôleurs forestiers et doter les agents de contrôle des moyens logistiques adéquats (transport, communication, etc.). De manière particulière, il est recommandé de former et assermenter d’autres OPJ afin de renforcer leur effectif et régulariser la situation administrative des agents nouvelles unités (NU) au sein des coordinations provinciales.

Une autre action préconisée par les participants à cet atelier est de mettre en place une commission mixte provinciale anti-fraude aux postes stratégiques de sortie et d’entrée.

Par ailleurs, il a été proposé de procéder à la vulgarisation auprès des parties prenantes (communautés locales, exploitants artisanaux, autorités coutumières, l’administration forestière, magistrats civils et militaires, les organisations de la société civile, etc) des textes juridiques en matière d’exploitation forestière de bois d’œuvre.

Ce, avant de mettre en place des stratégies pour résoudre la lourdeur administrative liée à délivrance de l’agrément et du permis physique. En plus de lutter contre le trafic d’influence des autorités politico-militaires et administratif, il va falloir former enfin les communautés locales à bien jouer leur rôle de dénonciation dans le contrôle forestier, ont reconnu certains participants qui sollicitent la vulgarisation des rapports des missions OIF auprès des exploitants forestiers (industriels et artisanaux).

Alain Parfait N. NGULUNGU

Pour d’amples informations, bien vouloir contacter:
Alain Parfait N. NGULUNGU
Email: ngulungu@gmail.com

Essylot C.Lubala
Email: essylotl@gmail.com

Article publié d’abord sur le site Web de PFBC.