Processus APV au Cameroun et en RCA

Ce projet est cofinancé par la Commission Européenne et le Département pour le Développement International (DFID).
Congo Basin

Représentation communautaire dans les processus APV

Cameroun

Le Cameroun a signé un APV avec l’UE le 6 Octobre 2010 et est maintenant dans la phase de mise en œuvre de l’APV. Au cours de la phase de négociation, il n’y avait pas de représentation directe des peuples autochtones (PA) ou des collectivités locales (CL) au comité de négociation national, mais ces groupes étaient représentés indirectement par les organisations de la société civile de la Plateforme Forêts et Communautés (ECFP).

Dans la phase de mise en œuvre, la qualité de la participation communautaire au Cameroun s’est amélioré puisque les représentants de la communauté ont deux sièges au Comité National de Suivi – un pour un représentant des peuples autochtones et un pour un représentant de la communauté locale. Assurer la légitimité et la véritable représentation de ces sièges s’est avéré difficile et les structures efficaces pour relayer l’information aux communautés ont également fait défaut.

Le projet vise à relever ces défis en travaillant avec des organisations locales pour améliorer la représentation et la communication entre les membres élus et leurs communautés respectives.

Voir la page Actualités pour plus d’informations sur les activités liées au projet.

RCA

La RCA a signé un APV avec l’UE le 28 Novembre 2011 et, comme le Cameroun, elle est aussi maintenant dans la phase de mise en œuvre. La représentation directe des peuples autochtones (PA) et des communautés locales (CL) a fait défaut dans la négociation et dans la mise en œuvre des phases. Les deux groupes ont été représentés indirectement par les OSC d’une plate-forme nationale, Gestion Durable de Ressources Naturelles et de l’Environnement (GDRNE). La circulation de l’information entre les membres de cette plate-forme et les communautés qu’ils représentent a été entravée par un manque de ressources financières et de mécanismes appropriés et donc les communautés forestières manquent d’informations sur l’APV et sur les possibilités que leurs opinions et leurs intérêts soient entendus.

Le projet vise à résoudre ces défis en soutenant les partenaires locaux qui travaillent avec des peuples autochtones (PA) et des communautés locales (LC) pour identifier des structures participatives fortes, faciliter la sélection des représentants, assurer une communication continue et renforcer leur capacité à contribuer de façon significative à la gouvernance forestière.

Voir la page Actualités pour plus d’informations sur les activités liées au projet.

Problèmes de propriété foncière

La marginalisation des communautés dépendantes de la forêt mène à des conflits et à la pauvreté. Cela réduit la capacité des communautés à participer pleinement aux discussions menant à décisions prises sans leur participation, ce qui aggrave leur marginalisation. La réduction de la marginalisation par la reconnaissance des droits fonciers est donc la clé de la mise en œuvre efficace de l’APV.

Cameroun

Le Cameroun est en train de réviser son Code Forestier de 1994 et les règlements d’application. Il est également en train d’élaborer les règlements nécessaires pour les réformes institutionnelles et procédurales requises pour que l’octroi de licences FLEGT devienne opérationnel. L’APV du Cameroun établit un certain nombre de réformes prévues en plus de la révision des lois forestières, y compris l’amélioration de la législation relative au marché intérieur du bois; à la communauté, aux forêts communales et privées; aux aspects sociaux et environnementaux; et a l’intégration des dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux dûment ratifiées par le Cameroun. En ce qui concerne l’harmonisation avec le droit international, la révision prévue de la loi foncière du Cameroun et les initiatives politiques relatives à la reconnaissance des droits des peuples autochtones seront tout à fait déterminants et le projet fournit des conseils juridiques pour soutenir ces processus.

RCA

La RCA est unique en Afrique en ayant ratifié la Convention 169 relative aux Peuples Indigènes et Tribaux de l’Organisation Internationale du Travail. Les discussions politiques sont actuellement en cours pour mettre en œuvre la convention 169 de l’OIT à travers les lois nationales de la RCA. Cela nécessite la participation active des peuples autochtones et le soutien des Organisations de la Société Civile, afin de garantir que les politiques sont alignées avec les intérêts des peuples autochtones. La rédaction d’une nouvelle constitution nationale à la suite des crises politiques en 2013 est également l’occasion pour la société civile de participer activement aux décisions portant sur les politiques et la législation forestières. Le projet apporte un soutien juridique aux partenaires en RCA qui sont activement engagés avec la commission de constitution et les décideurs gouvernementaux de haut niveau pour promouvoir les intérêts et les droits des communautés forestières locales et des peuples autochtones.

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