Changement régional

  • Partenaire : Field Legality Advisory Group (FLAG)
  • Domaine : Amélioration des performances opérationnelles des OSC dans le suivi indépendant du secteur forestier

Quelle était la situation dans ce domaine avant le début du projet ?

Bien avant le démarrage du projet, plusieurs organisations étaient engagées dans la mise en œuvre des actions de suivi plus connues sous l’appellation Observation Indépendante. Entre la confusion qui régnait au sein de certaines de ces organisations sur les différentes approches et la pertinence de l’une par rapport à l’autre, un premier travail de clarification conceptuelle a d’abord été entrepris vis-à-vis de certaines OSC partenaires du projet. Au Gabon par exemple, l’OI n’avait pas encore été officiellement expérimentée même si des initiatives visant à lutter contre les activités forestières illégales ont été initiées au niveau officiel. En RCA, par contre le suivi indépendant de la gestion forestière était opérationnel mais avec des résultats mitigés. Au Congo, le mandat et la capacité du CAGDF à assurer une OIM de qualité ont été mis sur la table à la faveur d’un rapport critique sur les processus aboutissant aux rapports qui sont publiés. Sur un plan plus global, l’OI en elle-même en tant qu’outil d’amélioration de la gouvernance était contestée et vivement critiquée par les parties prenantes au rang desquelles le secteur privé forestier. La faible coordination des acteurs de la société civile mettant en œuvre l’OI constituait un obstacle à la crédibilité des acteurs faisant de l’OI. En effet, ces derniers utilisent parfois des méthodes très variées se traduisant par une collecte et analyse différentes pour des faits parfois identiques. Ces actions de suivi de la gestion des ressources forestières réalisées par les OSC ne disposaient pas de canevas clairement définis et se faisaient donc de manière disparate et non coordonnée.

  

Quelles ont été les principales réussites et les facteurs de celles-ci ?

FLAG a organisé plusieurs actions pour faire l’inventaire des faiblesses et reproches formulés à l’encontre de l’OI en générale. C’est ainsi qu’un événement parallèle sur le thème Observation Indépendante outil de dialogue entre la société civile et le secteur privé a été organisé lors de la rencontre des parties du PFBC en 2017. Un atelier de renforcement institutionnel de la Plateforme Africaine des Organisations mettant en œuvre l’OI s’est tenu ouvrant la voie à l’élaboration du référentiel des PCI de l’OI. Le recours aux services d’un consultant pour rédiger un état des lieux de l’OI dans le bassin du Congo. La réalisation de plusieurs missions d’appui technique dont l’objectif était de diagnostiquer les faiblesses et renforcer les capacités des OSC en matière de mise en œuvre de l’OI. La combinaison de ces 4 approches a favorisé le développement de différents outils qui sont de nature à changer radicalement la mise en œuvre de l’OI dans la sous-région et au sein des pays concernés par le projet.

FLAG a entrepris un travail de définition des procédures clés applicables lors de la réalisation des missions d’investigation d’OI. Ces procédures s’appuient sur les différentes étapes de la réalisation d’une mission et codifient chacune d’elles afin de garantir une traçabilité des actions menées. Des procédures opérationnelles pour la mise en œuvre de l’OIM en RCA ont été développées, un outil de vérification de la qualité d’une mission sert désormais de baromètre pour aider les organisations partenaires en général (Brainforest, CIEDD, CAGDF, OGF, CeDLA, PAPEL) à améliorer leurs investigations de même que les produits de celles-ci. Un référentiel de principes critères et indicateurs pour une observation indépendant robuste et efficace est à un stade avancé de son développement. Au terme de son développement, ce document sera utilisé par les OSC comme référence pour la méthodologie à appliquer dans les domaines suivants :

  • Fonctionnement interne sur le plan juridique et professionnel de l’OSC qui mène l’OI et de ses membres ;
  • Démarche à suivre pour la collecte, l’analyse et l’interprétation des données de l’OI ;
  • Protocole à suivre pour la rédaction des rapports d’OI, pour la diffusion et le suivi de l’information de l’OI.

La mise en œuvre du projet « Promotion et le déploiement de l’outil Open Timber Portal (OTP) » par FLAG au Cameroun a créé les conditions pour une plus grande efficacité des OSC qui veulent publier leurs rapports sur cette plateforme indépendante. En effet, les exigences additionnelles en matière de qualité et de crédibilité ont été formulées à l’égard des organisations devant publier des informations sur cette plateforme

Quels ont été les défis (ou les échecs) ?

L’idée de concevoir un outil applicable à toutes les formes d’OI à un moment où les tendances étaient à la démarcation de chacune des approches au détriment de l’autre et à toutes les ressources naturelles a été un pari osé. La définition et l’acceptation des modalités de mise en œuvre du référentiel des PCI de l’OI sera le prochain chantier auquel la PA-OI va s’attaquer. Le but ici est de permettre que ces actions puissent être répliquées par une tierce partie qui détient la compétence nécessaire. Les autres défis ont été de faire accepter le bien-fondé du développement de ces outils mais surtout celui lié à l’utilisation continue des outils et leur mise à jour permanente.

Quelles sont les principales leçons apprises ?

Par le passé, l’Observation Indépendante avait toujours été mise en œuvre de façon quasi empirique sans s’appuyer sur des démarches reproductibles, capables de rassurer l’ensemble des parties prenantes et particulièrement le secteur privé. Cette situation a souvent été à l’origine des relations confuses avec le secteur privé mais aussi avec les administrations qui ne comprenaient pas exactement le rôle, la place et les techniques de travail développées ou utilisées par l’OI. La documentation et la codification des pratiques constituent une base pour renforcer la crédibilité et la qualité des actions d’OI. Par ailleurs, l’OI nécessite non seulement une bonne maitrise des techniques d’investigation, mais également de toute la législation encadrant le secteur dont on veut assurer le suivi. Le renforcement des capacités et la mise à jour permanente sont essentiels pour garantir un niveau de performance élevé. L’amélioration de la qualité de la mise en œuvre de l’OI, augmente significativement l’adhésion à la démarche et l’acceptation du produit final par les parties prenantes.

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