Compte Rendu de la Mission d’OI Mandatée en RCA

10 June 2018
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Contexte

Dans le cadre de la réalisation des activités inscrites dans son plan d’action 2018, le CIEDD à travers le projet « Voix des citoyens pour le changement : Observation forestière dans le bassin du Congo » (CV4C) a effectué du 24 mai au 02 juin 2018 une mission d’OI mandatée dans les Permis d’Exploitation et d’Aménagement (PEA) n° 164 de la société Thanry Centrafrique (TCA) à Bamba et n°175 de la Société Forestière de la Kadéi (SOFOKAD) à Dédé Mokouba, respectivement dans les préfectures de la Sangha M’Baéré et Mambéré Kadéi au sud-ouest de la RCA.

L’objectif de la mission est de vérifier le respect et l’application de la législation forestière de la RCA en s’appuyant sur les Principes, 4, 5, 6 et 8 de la grille de légalité de l’APV/FLEGT (Annexe 1).

Il s’agissait plus spécifiquement de (i) collecter et analyser les informations relatives aux activités d’exploitation forestière des sociétés Thanry Centrafrique et SOFOKAD en se référant aux principes, critères et indicateurs de la grille de légalité de l’APV identifiés et (ii) formuler des recommandations idoines en vue de l’amélioration des situations observées.

Déroulement de la mission

Composition de la mission

L’équipe de la mission était constituée d’une part de quatre (4) Observateurs Indépendants de la société civile, et d’autre part de deux (2) Agents du Ministère des Eaux et Forêts.

Administration forestière

  • SOMBO Sylvère, Chargé d’Etude en matière de la Légalité au Secrétariat Technique Permanant (STP), chef de Mission ;
  • YANGUERE Julien, Cadre à la Direction des Forêts ;

Observateurs Indépendants

  • Laurent YANGUETA, Chef de projet CV4C, observateur indépendant ;
  • Marien Paterne YAKITE, Expert OI FLEGT CV4C, observateur indépendant ;
  • Josias NDEWA ZENETH, observateur indépendant ;
  • Kévine Juvenale ZANRE, observateur indépendant.

Durée de la mission

La mission a séjourné 10 jours dans les PEA retenus (24 mai au 02 juin 2018).

Méthodologie

La mission était conduite par l’Administration forestière, assistée des Observateurs Indépendants. Sur la base des indicateurs retenus, l’équipe de la mission a collecté toute la documentation concernant les sociétés à visiter. Suite à l’analyse documentaire, une collecte des informations a été effectuée tant au niveau des sites d’exploitation et des parcs. Il a eu aussi des échanges avec les personnels, communautés riveraines desdits sites et des rencontres avec les autorités locales.

Résultats obtenus

Comme résultats, les informations portant sur les activités d’exploitation forestière des sociétés Thanry Centrafrique et SOFOKAD en lien avec les principes, critères et indicateurs de l’APV choisis sont collectées et en cours de traitement. Les informations seront consignées dans un rapport.

Difficultés

La principale difficulté de cette mission est l’état de route qui rend difficile l’accès à certains sites prévus.

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