Compte Rendu : Atelier de Présentation des premières expériences d’Observation Indépendante Mandatée (OIM) en RCA

25 May 2018
1059 Views
Comments are off for this post

Contexte et justification

Dans le cadre de l’exécution du projet sous régional Voix des Citoyens pour le changement : Observation forestière dans le Bassin du Congo (CV4C) s’était tenu le 23 Mai 2018 dans la salle 100 au Stade 20000 places à Bangui, un Atelier de présentation des premières expériences d’Observation Indépendante Mandatée en RCA et d’orientation du Comité de Lecture et Validation des rapports de missions. Placé sous la présidence du Chargé de Mission Chasse et Pêche M. KAÏMBA Barthélemy, représentant personnel du Directeur de Cabinet du ministère en charge des forets. L’objectif cet atelier était de donner une nouvelle orientation au fonctionnement du CLV en présentant les premières expériences de l’OIM en RCA et tracer de nouvelles Lignes Directrices qui permettront à ce mécanisme de bien jouer son rôle.

L’atelier a connu la participation de tous les représentants des acteurs de la gouvernance forestière en RCA.

Au total trente-deux participants ont pris part à cet atelier et quatre (4) présentations ont été faites pendant cette circonstance.

Il s’agit de :

  • Présentation des premières expériences de l’OIM en RCA ;
  • Présentation des Opportunités de l’OIM en RCA
  • Présentation de Lignes Directrices ;
  • Le partenariat entre gouvernement et la société civile dans la mise en œuvre de l’OI en RCA. Analyse du gouvernement.

S’en est suivi des discussions et recommandations.

Déroulement

La cérémonie d’ouverture de l’atelier était marquée par deux allocutions dont l’une pour le Coordonnateur du CIEDD M. Jean Jacques U. MATHAMALE et celle de Chargé de Mission chasse et pêche. Le Coordonnateur du CIEDD a rappelé dans son allocution, le bref historique de l’Observation Indépendante en RCA en s’appuyant sur le développement de document de stratégie national d’Observation Indépendante, la formation des 12 Observateur Indépendant, et le financement obtenu auprès de FAO, qui ont rendu possible l’opérationnalisation de l’OI. A cela s’ajoute, la mise en place du GT-OI et le CLV institué par un arrêté ministériel, deux mécanismes chargés de travailler sur le rapport avant la publication. L’ensemble de tous ces éléments a permis la réalisation de trois missions où les rapports publiés sont analysés pour faciliter les échanges.

Il faut noter que l’analyse de ces rapports a fait ressortir des faiblesses touchant le fonctionnement du CLV, du GT-OI et le non suivi des recommandations formulées dans les rapports des missions puis validés par le CLV. Pour terminer, il faut dire que les résultats de ces activités dans l’ensemble sont mitigés, raison pour laquelle le projet CV4C a pris le relais pour corriger les faiblesses suites aux échanges avec les parties prenantes que nous sommes appelés à faire aujourd’hui.

Prenant la parole à son tour, le Chargé de Mission chasse et pêche représentant du Directeur de Cabinet du Ministère empêché, a dans son discours revenu sur l’objectif qui consiste à présenter les lignes directrices des sessions du CLV, élaborées par la société civile aux parties prenantes et recueillir leurs avis sur les lignes directrices. Il a également félicité les OSC membres de la plateforme GDRNE en général et en particulier le CIEDD pour le travail en collaboration avec l’administration en charge des forêts et les efforts tant fournis pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance forestière en RCA aux côtés du Gouvernement.

Après ces allocutions, l’atelier a été suspendu pour être reprise après une photo de famille.

A la reprise, un bureau de l’atelier a été mis en place et se compose comme suit :

  • Un président : M. KAÏMBA Barthélemy (CM du ministère)
  • Rapporteur : M. LIMBAYA Michelin (Assistant CP CV4C)
  • Rapporteur : M. NGOBO Emery

Présentations

Après la lecture du programme de l’atelier, une méthodologie a été adoptée qui de faire passer toutes les présentations avant les discussions et recommandations. Ainsi l’occasion a été donnée au premier orateur pour faire sa présentation qui portait sur :

Thèmes

  • Les premières expériences de l’Observation Indépendante Mandatée. (Orateur : M. NDEWA ZENETH Josias)
  • Opportunités de l’Observation Indépendante Mandaté (Orateur : M. YANGUETA Laurent)
  • Les lignes directrices de Groupe de Travail des Observateurs Indépendants (GT-OI) et du Comité de Lecture et de validation (CLV) (Orateur : M. Jean Jacques U. MATHAMALE)
  • Le partenariat entre gouvernement et la société civile dans la mise en œuvre de l’OI en RCA. Analyse du gouvernement. (Orateur : Joseph Désiré MBANGOLO)

Principales questions

Après les trois présentations le moment est donné pour des questions et contributions.

  • ALAFEI (Coordonnateur du Cellule de Mise en Œuvre et Vérification des Autorisations FLEGT) : Concernant la première présentation, il serait judicieux que l’orateur précise les faiblesses pour chaque acteur. A quel degré ces défis vont être relevés au niveau des différents acteurs.
  • YAKINGA (ONG OCDN) : Pourquoi l’administration n’a pas fait une présentation sur les premières missions d’OI Mandatée.
  • NGOUGBIA Rosine (Représentante du secteur privé) : Le point 4 de la ligne directrice du CLV pose un peu problème car étant représentante du secteur privé (Société forestière) dans ce comité, ce n’est pas propice de formuler des recommandations à l’endroit de notre propre institution.
  • BIKO (Président du Groupe de Travail des-Observateurs Indépendant) : Le protocole d’Accord va bientôt expirer est ce que le nouveau projet pense à le renouveler pour permettre la réalisation des missions d’OIM.
  • MBANGOLO (Secrétaire technique permanent/FLEGT) : Si l’administration n’arrive pas à appliquer les recommandations des observateurs indépendants, c’est qu’il existe un sérieux problème au niveau du service des contentieux car les agents actuels ont des difficultés pour élaborer les procès-verbaux.

Après ces questions posées, le président de la séance a donné la parole au coordonnateur du CIEDD M. Jean Jacques U. MATHAMALE de donner quelques réponses aux préoccupations des participants :

Pour le coordonnateur du CIEDD :

  • la RCA a ratifié l’APV, nous sommes tous des acteurs et que chacun doit jouer son rôle.
  • le point 4 de la ligne directrice du CLV à l’endroit des sociétés forestières ne pose pas un problème. Il ne faut pas avoir peur de faire des recommandations à l’endroit de notre propre institution car tout ce que nous faisons c’est pour améliorer la gouvernance forestière en RCA et permettre aux sociétés forestières de travailler dans la légalité.
  • Il poursuit, le problème d’élaboration des PV pour faire le suivi au niveau du service des contentieux, c’est un aspect très important. Pour cela, le plus immédiat est de formuler une requête auprès des bailleurs afin de trouver un financement permettant de renforcer la capacité de ces agents. Il termine en disant ceci : « l’Observation indépendante est un résultat majeur de l’APV du côté de la RCA et il faut la valoriser dans le cadre de la mise en œuvre de l’APV »

Après les réponses du coordonnateur le président de la séance a également donné l’occasion à M. NDEWA Josias de répondre aussi à quelques questions qui lui sont posées.

Quant à lui la faiblesse dont il est question ici, concerne tous les acteurs impliqués à savoir l’administration et la société civile. Chacune de son côté n’a pas ménagé des efforts pour faire le suivi des recommandations issues des rapports de missions d’OIM.

  • ZAMA a proposé la reformulation des termes des « lignes directrices” par des verbes d’action.
  • BIKO, les lignes directrices concernant le GT-OI au point six (6) doivent être formulées en ces termes : Le GT-OI doit participer à la préparation des missions et aussi à l’accompagnement des OI dans les missions.

Après analyse et échange sur le document, les participants à l’unanimité ont formulé des recommandations suivantes :

  • Renommer les lignes directrices par des missions dévolues
  • Mettre en place un mécanisme au niveau du Comité de Lecture et de Validation pour faire le suivi de recommandations des rapports d’observations indépendantes ;
  • Entreprendre des actions par l’administration sur les recommandations formulées dans les rapports des trois (3) missions d’Observation Indépendante Mandatée effectués dans le cadre du projet OI-RCA2 ;
  • Réactualiser la structure de suivi des contentieux du Ministère ;
  • Redynamiser le Comité de Lecture et de Validation.

Sur ce le président de la séance a remercié tous les personnes qui ont pris part à l’atelier et a levé la séance à 12h 05.

The highlights in pictures