Atelier de sensibilisation des différentes parties prenantes sur l’observation indépendante externe et le processus de développement du système normalisé d’observation indépendante externe en République du Congo

21 March 2019
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C’est  dans le cadre du projet « Renforcement de la surveillance forestière et de l’application de la loi dans le bassin du Congo / CV4C – FGMC », financé par l’Union Européenne et DFID, que l’ONG Comptoir Juridique Junior (CJJ) en partenariat avec le Centre for International Development and Training (CIDT) ont organisé à Edmond Hôtel de Brazzaville, un atelier de sensibilisation au profit d’une trentaine de parties prenantes. Cet atelier de deux jours, du Jeudi 31 janvier au vendredi 01 février 2019, a eu pour objectif d’informer et de sensibiliser les parties prenantes sur l’observation indépendante externe des forêts (OIE) et le processus de développement d’un système normalisé d’observation indépendante externe en République du Congo (SNOIE). 

Ce fut l’occasion pour les participants venus de plusieurs horizons, notamment l’administration publique (ministère de l’économie forestière, ministère de la justice, ministère de l’environnement, ministère du travail et de la Sécurité sociale), le secteur privé (AITBT, IFO, Thanry-Congo), les parlementaires (assemblée nationale et sénat), les professionnels de justice (magistrats, avocat), la police, la gendarmerie et les organisations de la société civile, de discuter et d’échanger autour des différentes thématiques suivantes :

  • le mécanisme d’observation indépendante externe dans la gouvernance forestière ;
  • la complémentarité entre l’observation indépendante mandatée (OI-Mandatée) et l’observation indépendante externe (OIE) ;
  • le contrôle forestier : suivi dans le cadre des Accords de partenariat volontaire (APV/FLEGT) ; les droits des communautés dépendantes des forêts et les rôles que la société civile et les communautés peuvent jouer dans le contrôle forestier ;
  • l’illégalité dans le secteur forestier et les efforts pour lutter contre ces illégalités ;
  • la présentation de deux expériences en matière d’observation indépendante des activités forestières (OI-Mandatée et OI-Externe) ;
  • le processus de développement du Système Normalisé d’observation indépendante externe des forêts en République du Congo (SNOIE-Congo).

Les différentes communications présentées ont été interactives et animées par le point focal APV/FLEGT Congo, l’inspection générale des forêts, le coordonnateur de la cellule de la légalité forestière et de la traçabilité (CLFT) et les ONG intervenant dans l’observation indépendante externe.  

A l’occasion des échanges, plusieurs préoccupations ont été soulevées par les participants :

  • Il y a eu un grand débat autour de la question de savoir si l’OI-Externe ne vient-elle pas concurrencer ou pallier aux insuffisances de l’OI-Mandatée ; 
  • l’avantage qui va y avoir pour l’OI-Externe par rapport à l’OI-Mandatée ; 
  • la synergie entre l’OI-Mandatée et le SNOIE-Congo qui va être mis en place ; 
  • si d’autres domaines notamment la REDD+ et la déforestation seront pris en compte par l’OI-Externe ; 
  • comment les parties prenantes auront accès à l’information dans le SNOIE ;
  • les acteurs judiciaires, très intéressés, ont voulu savoir comment ils vont être impliqués dans le SNOIE pour que les actes d’illégalité forestière avérés soient sanctionnés en justice, et non ne fassent toujours l’objet de transactions.

Les explications ont été fournies pour permettre aux participants de mieux comprendre l’importance de l’observation indépendante externe dans l’amélioration de la gouvernance forestière, sa complémentarité avec l’observation indépendante mandatée et la collaboration qui va y avoir entre les deux systèmes.

Des explications ont été aussi données aux participants qui ont compris que le SNOIE est un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles basés sur une norme internationale (ISO 9001:2008 actualisé en ISO 9001:2015) comprenant l’observation, la vérification, la communication et le lobbying. Il consiste à documenter et  à dénoncer les violations liées à l’exploitation des ressources naturelles,  suivre et diffuser les décisions des autorités compétentes. 

De même, les participants ont compris pourquoi il est nécessaire de normaliser l’observation indépendante externe. Il s’agit d’harmoniser les méthodologies d’OI-Externe, d’améliorer la qualité et la crédibilité des rapports d’OI-Externe produits, de conduire des actions de plaidoyer-lobbying coordonnées et objectives, de réduire les délais de transmission des rapports d’OI-Externe produits pour nécessité d’efficacité et d’améliorer la confiance avec l’administration et le secteur privé pour faciliter l’utilisation des résultats de l’OI-Externe.

Workshop in Republic of Congo

Les deux jours de discussions et d’échanges avec les différentes parties prenantes ont débouché sur quelques recommandations :

A l’endroit des Parlementaires : 

  • veiller lors de l’adoption de la nouvelle loi forestière au maintien des dispositions intégrées sur la prise en compte de l’observation indépendante des forêts.

A l’endroit de l’administration forestière :

  • accompagner la société civile tout au long du processus de développement du SNOIE-Congo ;
  • produire un document de tous les cas de superposition d’usage dans le domaine forestier, afin que des mesures correctives soient prises dans le cadre de l’élaboration du PNAT.

A l’endroit de la société civile :

  • l’Union Européenne propose que soit mis en place, de manière générale, un système normalisé d’observation indépendante (SNOI), plutôt que de manière spécifique un système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE), seulement.

A l’endroit de toutes les parties prenantes :

  • mettre en place une plateforme multi-acteurs regroupant les parties prenantes pour coordonner le travail lié au contrôle forestier dans le cadre de l’observation indépendante externe.

Enfin, les étapes futures de développement du SNOIE-Congo ont été présentées, notamment :

  • le test, l’amélioration et la validation du SNOIE-Congo à travers : l’adaptation ou le développement des outils et acquisition des équipements de travail ; la formation des ONG ; la pré-validation ; le test et l’amélioration du système ; la validation du système et la mise à niveau des compétences.
  • la mise en œuvre du SNOIE-Congo : la réalisation des missions d’observation externe ; la formation des auditeurs internes et l’appui à la revue de direction ; la validation des compétences des auditeurs internes et la réalisation de l’audit externe.

Lilian Laurin BARROS,
Project Manager and Permanent Secretary of CJJ, Republic of Congo