• Le SNOIE reconnu au FGF comme une approche structurée d’OI

    8 November 2018
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    FODER at FGF

    Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) certifié ISO 9001-2015, a été reconnu au 11ème Forum sur la gouvernance forestière comme une approche structurée d’OI générant des informations dont les acheteurs de bois ont besoin pour le respect du RBUE. Cette reconnaissance est formulée dans une étude sur l’OI dans le bassin du Congo réalisée par l’organisation FLAG Cameroun et présentée au Forum par  Dr Hiol, Consultant en charge de la rédaction de l’étude. Du FGF, l’on peut également retenir que les expériences de FODER avec l’approche d’OI normalisée et celles de Conservation justice (OSC Gabonaise) dans la lutte contre le trafic illégal de la faune sauvage  sont susceptibles d’inspirer les synergies entre OIF et OI de l’exploitation de la faune.

    Le SNOIE est  un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles basés sur une norme internationale (ISO 9001:2015). Il consiste à documenter et à dénoncer les violations liées à l’exploitation des ressources naturelles, suivre et diffuser les décisions des administrations compétentes. Depuis avril 2015, le SNOIE a officiellement obtenu son Certificat de conformité à la norme ISO 9001 2015. Avec l’obtention de ce certificat, le Système normalisé d’observation indépendante externe devient ainsi la toute première approche de surveillance des ressources naturelles par la société civile, certifiée au Cameroun. Cette certification a été attribuée par  l’organisation de certification Interface NRM Ltd 1. Le certificat s’étale sur trois (3) ans. Il a été obtenu avec l’appui financier et technique du Centre for International Development and Training (CIDT) et de l’Université de Wolverhampton dans le cadre du projet «Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo» (CV4C).

    Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) a été développé à l’effet de rendre plus efficace les activités d’Observation Indépendante Externe (OIE), d’accroitre la crédibilité des dénonciations qui en sortent et surtout de mieux orienter ces dénonciations vers les destinataires appropriées (autorités compétentes, les partenaires techniques et financiers, les opérateurs du secteur etc). Ainsi, En calquant le développement du SNOIE sur la norme ISO 9001 2015,  la coordination de ce système a permis à ce qu’il devienne aujourd’hui pour le Cameroun « un véritable mécanisme pour avoir des informations fiables sur l’observation indépendante externe au Cameroun», avait indiqué Dr. Gavin Jordan Director, Interface NRM Ltd2. D’ailleurs, au niveau de l’administration en charge des forêts, le SNOIE fait désormais parti des réseaux d’informateurs de l’administration. «L’exploitant forestier illégal est un brigand qui doit être traqué et pour se faire avoir des informations fiables est cruciale. Et le SNOIE, qui fait partie des réseaux de d’informateur, est un système permettant d’avoir ces dénonciations», avait indiqué le Chef de la brigade nationale de contrôle du MINFOF, Rodrigue Ella, au cours d’une réunion multipartite organisée pendant le déploiement du SNOIE en 2016.

    Téléchargez la présentation sur le SNOIE faite au FGF 2018.

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  • Etat des lieux de la disponibilité des informations de sources indépendantes sur la conformité aux exigences sociales et environnementales dans le secteur forestier au Cameroun

    8 November 2018
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    SNOIE

    ÉtudeUne étude pour évaluer la disponibilité des informations de sources indépendantes sur la conformité aux exigences sociales et environnementales dans le secteur forestier au Cameroun, a été récemment réalisée par l’association Forêts et Développement Rural (FODER), dans le cadre du projet «Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo» (CV4C). L’objectif de cette étude a été defaire un état des lieux des informations de sources indépendantes sur la conformité aux exigences légales en général et spécifiquement aux exigences sociales et environnementales dans le secteur forestier, en mettant un accent particulier sur la quantité et la qualité de la disponibilité des informations de sources indépendantes  sur la conformité aux exigences environnementales ainsi qu’aux exigences sociales externes et internes ; et en analysant les contraintes du suivi des aspects sociaux et environnementaux de manière à proposer les améliorations possibles.

    Les résultats de l’étude ont permis de constater que les entreprises engagées dans la certification forestière sont assez ouvertes et prêtes à mettre leurs vérificateurs de conformité à la disposition des cabinets d’audit de certification. Par contre les OSC œuvrant dans l’observation Indépendante (OI) non mandatée n’ont pas toujours accès à ces documents. Celles publiant régulièrement leur rapport disposent un peu plus que les autres OSC certaines informations sur la conformité légales du secteur. Cela s’expliquerait par l’approche, la démarche et les instructions de travail qui sont utilisées pendant les réalisations d’une mission d’Observation Indépendante Externe (OIE) en vue de garantir la qualité et la crédibilité des dénonciations avant publication. Les syndicats des travailleurs forestiers ont différemment accès à des documents en fonction de leur relation avec les responsables l’entreprise et de la garantie à garder confidentiel les informations à eux fournies.

    Téléchargez l’étude pour plus de détails.

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  • 1,4 million de livres sterling pour renforcer le projet CV4C

    15 October 2018
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    Independent forest monitoring

    Un financement de 1,4 million de livres sterling a  été accordé à un projet innovant qui vise à transformer la vie des populations dans la forêt tropicale du Congo.

    L’Université de Wolverhampton travaillera dans les cinq pays du Bassin du Congo  avec l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol),  dans le cadre du projet.

    Le financement  à hauteur de 1,4 million de livres sterling a été octroyé au Centre pour leDéveloppement International  et la Formation (CIDT) de l’Université de Wolverhampton par le Département britannique pour le Développement International (DFID).

    Des experts de l’université travailleront avec les partenaires du projet au Cameroun, en République centrafricaine, en République du Congo, au Gabon et en République démocratique du Congo pour appuyer la gouvernance forestière pendant les trois prochaines années.

    Le projet a été lancé en 2017 lorsque le CIDT a obtenu un financement de 5 millions de livres  sterling de l’Union européenne.

    Le nouveau cofinancement du projet par le Département britannique pour le Développement International aidera les partenaires à collaborer avec l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) pour garantir la participation effective et l’intervention efficace des  organismes chargés de l’application des lois forestières , des législateurs et des  autorités judiciaires.

    La prochaine étape  du projet Voix des Citoyens pour le Changement  (CV4C) sera lancée en octobre avec un atelier au Congo Brazzaville.

    Le Dr Aurelian Mbzibain, Chef de  Programme du projet Voix des Citoyens pour le Changement, a déclaré:

    « Nous sommes ravis d’avoir obtenu un financement de 1,4 million de livres sterling du Département pour le Développement International pour cet important projet dans le Bassin du Congo.

    « L’objectif du projet est de travailler en partenariat avec les organisations et les communautés locales, afin de s’assurer que les entreprises du secteur privé respectent leurs engagements contractuels  et exercent leurs activités conformément au règlement sur le bois de l’UE régissant  la déforestation et les exportations légales.

    « Le nouvel élément du projet avec des partenaires tels qu’Interpol met l’accent  sur la participation effective  et  l’intervention efficace  des organismes chargés de l’application des lois forestières, des législateurs et des autorités judiciaires dans les processus des politiques forestières nationales.

    «Il s’agit d’une nouvelle composante stratégique du projet qui renforcera le rôle et la visibilité du projet et de ses partenaires dans la région en tant que ardents défenseurs de la bonne gouvernance forestière».

    Pour de plus amples informations sur le projet, visitez  le site web du projet CV4C.

    —–

    Article publié par l’Université de Wolverhampton: mardi, le 11 septembre 2018.

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  • Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) certifié peut être dupliqué partout dans le monde

    10 September 2018
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    Rodrigue Ngonzo

    Rodrigue NGONZO, Président du Conseil d’Administration de l’Association Forêts et Développement Rural (FODER), explique le processus qui a conduit au développement et la certification du SNOIE et quelles peuvent être les portées de cette certification pour les activités d’OI dans le secteur forestier au Cameroun et dans le bassin du Congo. 

    Pourquoi et comment avoir pensé à développer le Système Normalisée d’Observation Indépendante Externe (SNOIE)  en le calquant sur les exigences de la norme ISO 9001 ?

    Nous avons pensé à mettre en place un système normalisé d’observation indépendante (SNOIE) au début de l’année 2014, suite au constat des difficultés que rencontrait l’observation indépendante (OI) menée par la société civile et les communautés. En particulier, cette OI était très peu crédible et fortement contestée par les autorités compétentes notamment les administrations, le ministère des forêts en l’occurrence mais aussi par les entreprises du secteur privé ; qui se plaignaient entre autres de ne pas comprendre comment se fait l’OI par la société civile. Tous ces acteurs du secteur forêt,  estimaient ne pas connaitre les procédures que suivent les observateurs indépendants de la société civile dans leurs activités. Ils se plaignaient également de ne pas comprendre les objectifs qui sont visés par cette OI et doutaient de la neutralité des organisations responsables de l’OI. Il était donc important de rassurer les administrations de la bonne foi de l’OI et le secteur privé de sa neutralité et de son caractère indépendant. Puisque la qualité des dénonciations qui sont les résultats de l’OI était remise en cause, nous avons donc scruté l’ensemble des normes qui existaient pour désormais garantir cette qualité et la crédibilité des travaux de l’OI. En cherchant nous nous sommes rendus compte que premièrement il existe des normes et des standards pour la certification, mais il n’en existe pas pour l’OI.  En parcourant donc l’ensemble des standards et des normes, nous avons trouvé la norme ISO 9001 :2008 qui était en vigueur à l’époque comme étant celle à laquelle l’OI pouvait être soumise de manière plus logique, parce que cette norme-là est une norme de qualité générale qui s’applique à tous les processus aussi bien aux entreprises, qu’ à des systèmes divers sans précision ni particularité mais à être adaptée et à s’arrimer à ses exigences. En suivant les exigences de la norme ISO 9001 qui est la norme internationale en matière de gestion de qualité, nous avons réorganisé l’observation. Cela est passé par l’écoute, l’identification et la cartographie des processus, la documentation, la description et la définition des procédures à respecter par les observateurs et par les différents intervenants dans le processus d’observation. Tout ce travail a été fait avec des parties prenantes du secteur forêt et des bailleurs de fonds notamment la FAO et L’Union Européenne (UE).  Nous avons parcouru ce long chemin qui mène vers la certification en passant par la conception du système, sa validation et son déploiement.

    Aujourd’hui le SNOIE est certifié ISO 9001 2015, quelles peuvent être les opportunités qu’offrent cette certification pour l’observation indépendante externe dans le bassin du Congo en particulier et dans le secteur forestier dans le monde en général ?

    Le long chemin du développement et de la mise en œuvre du système normalisé de l’observation indépendante externe (SNOIE) a abouti en Avril 2018, à l’attribution d’un certificat de conformité aux exigences de la norme ISO 9001 : 2015. Pour précision en 2017, le SNOIE a été mis à niveau aux exigences de la nouvelle version norme qui est celle de 2015. Et en avril 2018, après un processus d’audit externe, d’audit de pré-certification, d’audit de certification et de formation des auditeurs, le système a été soumis au comité International de certification qui a validé la conformité du système aux exigences de la norme de qualité. Les avantages que fournit la certification sont les suivantes : une assurance de crédibilité sur les résultats délivrés par le système normalisé d’observation indépendante ; une assurance du contrôle interne de la qualité des travaux et des processus qui sont mis en œuvre, de la performance sur les procédures d’observation indépendante mais également une assurance pour une durée de trois ans que le système sera surveillé de l’extérieur comme de l’intérieur par des auditeurs qualifiés. A la fois des auditeurs internes qui ont été formés et qui ont été certifiés pour cela, et des auditeurs externes agrées ou accrédités par les organismes de certification pour vérifier annuellement que le système continue de respecter les exigences de la norme.

    Le certificat attribué au SNOIE n’est pas limité à un type d’OI particulier. Ce certificat couvre l’ensemble des processus d’observation indépendante de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Cela veut dire que toute organisation autre que FODER et les organisations actuellement associées au système normalisé peuvent bénéficier de ce certificat en en conformant leurs pratiques d’observation indépendante aux exigences du SNOIE qui ne sont autres que les exigences du management de la qualité ISO 9001 :2015. Le certificat n’a pas de zone géographique déterminée c’est-à-dire qu’il est ouvert à d’autres pays parce qu’il certifie non pas une organisation ou une origine particulière, il certifie un ensemble de processus, il certifie un système qui peut être répliqué partout, qui peut être développé partout dans le monde et appliquer à la gestion de ressources naturelles et même au-delà d’autres processus. Je tiens à remercier les bailleurs de fonds, pour le soutien qu’ils ont accordé à FODER durant les deux longues années de développement du SNOIE; merci pour le soutien technique et financier accordé dans la mise œuvre de ce système qui se poursuit encore aujourd’hui.

    Quelles sont les perspectives maintenant que le SNOIE est certifié ?

    Nous souhaitons étendre cette  approche d’OI normalisée en élargissant son champ d’intervention non seulement à d’autres secteurs comme c’est déjà le cas dans le secteur minier, mais aussi l’élargissant d’un point de vue géographique en couvrant l’ensemble des régions forestières du Cameroun et l’étendre à d’autres pays où des contraintes budgétaires se posent  à la conception et à la mise en place d’un système normalisé d’OI. Un grand avantage aujourd’hui, est que le SNOIE ayant déjà été développé, tous les efforts de conception et de développement ayant déjà été faits, le certificat ayant été obtenu, il est nettement plus facile de le déployer et de le répliquer dans un autre pays et dans un autre contexte en utilisant les mêmes procédures, en appliquant les mêmes processus et en utilisant le même et unique certificat. Donc un grand avantage en termes d’efficience de coûts et de développement de mise en place d’un pareil système dans un autre pays. Un grand avantage en termes de délais de mise en place qui est de deux ans peut passer à un an  voir à moins de  six mois le déploiement de ressources et de compétences.

    Propos recueillis par Christelle KOUETCHA

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  • Le ministère des forêts frappe d’une amende l’entreprise Oye et Compagnie épinglée dans un rapport de dénonciation du SNOIE pour exploitation forestière illégale

    7 September 2018
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    Observation indépendente

    L’entreprise forestière Oye et Compagnie devra payer une amende de 7,5 millions de FCFA au ministère des forêts et de la faune(MINFOF), pour avoir été reconnue coupable des faits d’exploitation forestière illégale. Cette sanction prise par l’administration en charge des forêts et publié dans le sommier des infractions de mars 2018, a été prise à la suite d’un rapport dénonciation produit par l’organisation PAPEL (Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées), via les procédures du Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE), et transmis à l’administration en décembre 2016.

    Selon le sommier des infractions, l’entreprise Oye et Compagnie est reconnue coupable d’ «exploitation au-delà des limites de la VC 1002219 » et «d’exploitation forestière non autorisée dans la forêt communautaire». L’entreprise forestière appartenant à sieur Theophile Elendi, qui a déjà versé au ministère une avance de 3 millions de FCFA.

    Le rapport de dénonciation produit par l’OSC PAPEL sur Oye et Compagnie est disponible sur le site de la Coordination de l’OIE (http:// oie-cameroun.org). La mission d’investigation pour produire ce rapport a été menée du 01er  au 05 décembre 2016 dans le village Mboumo et ses environs situés dans l’arrondissement de Messamena. Au terme des investigations menées par PAPEL sur le site où l’entreprise Oye et Compagnie a opéré des activités illégales, il avait été observé que l’entreprise exploitait dans la Forêt communautaire de Messamena qui ne disposait pas de Certificat Annuel d’Exploitation (CAE) valide. Une activité d’exploitation contraire aux dispositions de la loi forestière de 1994 en son article 54 qui énonce que : « L’exploitation d’une forêt communautaire se fait (…) en régie, par permis conformément au plan de gestion approuvé par l’administration des forêts » et réprimés par l’article 156 alinéa 3 de la même loi d’après lequel « l’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national ou communautaire, en violation des articles 52, 53 et 54, sans préjudice des dommages et intérêts sur les bois exploités tel que prévu par l’article 159».

    PAPEL avait également dans son rapport alerté l’administration sur des faits de blanchiment du bois frauduleusement coupé dans la FC qui aurait été évacué avec les documents sécurisés des titres valides de la VC attribuée à Oye et Compagnie. C’est donc à la suite de cette dénonciation que la Brigade régionale de contrôle de la région de l’Est a effectué une mission de vérification. Cette mission de vérification au village Mboumo a ainsi permis au MINFOF de constater les faits d’illégalité relevés dans le rapport d’OI produit par l’ONG PAPEL.

    Il faut relever que ce n’est pas la première fois que la société Oye et Compagnie est sanctionnée par l’administration en charge des forêts. En effet, dans une correspondance adressée à la Coordination du SNOIE en 2017, le Ministère des Forêts avait notifié la Coordination de l’ouverture d’un contentieux à l’encontre de cette entreprise. Elle avait été cette fois reconnue coupable des faits d’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national dans le village Oboul 1, et dans une forêt communale.

    En plus de ce contentieux ouvert à l’encontre la société Oye et Compagnie, une mise en demeure avait été adressée aux gestionnaires de la forêt communale de Messamena Mindourou, afin d’engager des mesures correctives particulièrement l’arrêt effectif de l’exploitation illégale et la mise en exécution du plan d’aménagement. Cette autre réaction du MINFOF à la suite d’un des rapports de dénonciation produits via les procédures du SNOIE, porte à près de 79% le taux de réactions obtenus de la part l’administration à la suite des dénonciations, soit 12 réactions du ministère sur 14 rapports d’OI à eux transmis entre fin 2016 et fin 2017.

    Christelle KOUETCHA, Responsable communication FODER


    1. Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Extene (SNOIE) est une approche d’observation indépendante certifiée ISO 9001: 2015 depuis avril 2018 et mise en oeuvre par les organisations FODER, PAPEL, CEDLA et TI-C
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  • Un contentieux ouvert à l’encontre d’une société forestière pour exploitation hors des limites

    5 September 2018
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    SNOIE

    Le Ministère des Forêts et de la Faune, a ouvert récemment un contentieux à l’encontre de la société VERA Forestière attributaire de la vente de coupe n°0801238. Ce contentieux ouvert, fait suite à une dénonciation faite par l’association Forêts et Développement Rural (FODER), à l’issue d’une mission d’observation indépendante externe réalisée suivant les procédures du Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE).

    Le rapport de dénonciation soumis au MINFOF en avril 2018 a permis à l’administration d’enclencher une mission de contrôle dans l’assiette de coupe de l’entreprise. D’après la lettre d’information du MINFOF envoyée à la Coordination du SNOIE le 16 mai 2018, la société VERA Forestière s’est rendue coupable d’exploitation hors des limites de l’assiette de coupe attribuée, et a par conséquent procédé à une exploitation forestière illégale dans les localités de Bidi et Ngoume, arrondissement de Gambe – Tikar. Pendant la mission d’OI réalisée par FODER du 11 au 14 avril 2018, l’équipe d’observateurs avaient pu relever des billes de bois non marquées et un cours d’eau non dénommé obstruée par les dégâts de l’exploitation forestière « illégale » perpétrée par l’entreprise. Des faits qui constituent des indices d’exploitation forestière présumée illégale.

    Le contentieux ouvert par l’administration à l’encontre de cette société vient donc confirmer les « faits d’illégalités » formulées dans le rapport de dénonciation. Dans ce rapport, d’autres faits d’illégalité avaient été également observés dans la forêt du domaine national (FDN) dans le village Bidi (Arrondissement de Ngambè-Tikar). Il s’agit entre autres de :

    1. Vingt-neuf (29) souches d’Ayous et une (01) souche de Dibetou ne portant aucune marque de l’exploitant;
    2. Deux (02) billes de Padouk rouge dont une (01) portant les marques « saisie » du marteau forestier,
    3. Un parc contenant huit (08) billes d’Ayous d’un volume de 32,4207m3 ; ainsi qu’une vingtaine de coursons d’Ayous portant les marques « saisie » du marteau forestier; et une bille d’Ayous avec les marques « saisie » du marteau forestier;
    4. Deux autres parcs vidés de leur contenu présentant quelques coursons portant également les marques « saisie » du marteau forestier.

    Les faits d’exploitation hors des limites de l’assiette de coupe attribuée dont s’est rendue coupable la société VERA Forestière sont réprimés par la loi 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche en son article 157, qui, stipule que « Est puni d’une amende de 3.000.000 à 10.000.000 FCFA et d’un emprisonnement de six mois à un an, ou l’une de ces deux peines, l’auteur de l’une des infractions suivantes : l’exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national…».

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  • Des titres d’exploitation forestière suspendus aux sociétés forestières au Cameroun

    3 September 2018
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    SNOIE

    Le Ministère des Forêts et de Faune a informé la Coordination du SNOIE de la suspension de plusieurs titres d’exploitation forestière et de l’ouverture des contentieux à l’encontre des entreprises auteurs des faits dénoncés dans le rapport de mission réalisée dans les forêts du domaine national aux environs des villages Ina, Wassaba, Oué et Manjah, situés dans la région du Centre. Dans le rapport de dénonciation, les sociétés d’exploitation forestières concernées sont les Etablissements Mgbatou Pierre (EMP) et la Société du Mbam et Kim (SMK). La même correspondance reçue par la Coordination du SNOIE au cours du mois de juin 2018 indique qu’à la suite de la mission de contrôle déclenchée par la dénonciation et réalisée par la Brigade Nationale de Contrôle (BNC) « les faits dénoncés sont avérés ».

    En plus du contentieux, le MINFOF annonce dans sa correspondance que «plusieurs titres d’exploitation forestière ont été suspendus » aux entreprises incriminées dans les rapports de dénonciations des cas d’illégalité qui ont été observés dans les titres valides dans les villages Ina, Wassaba, Oué et Manjan, situés dans la région du Centre – Cameroun. Même si le ministre ne précise pas que les entreprises EMP et SMK sont celles dont les titres ont été suspendus, tout porte à croire qu’il s’agit d’elles car les faits d’illégalité de ces sociétés ont été perpétrés dans les villages cités ci-dessous.

    Les entreprises EMP attributaire de la Vente de coupe (VC) 0804321 et SMK attributaire de l’UFA 08003 dans les villages, ont été épinglées dans les rapports de dénonciations comme étant coupable des faits de non-respect des normes d’exploitations réprimés par l’article 125 de la loi du 27 novembre 1981, ainsi qu’une fraude sur document d’exploitation forestière réprimé par l’article 158 (7) de la loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

    En plus de ces infractions, la société EMP s’est faite coupable d’exploitation par vente de coupe dans une forêt du domaine national au delà des limites de l’assiette de coupe en violation des articles 52, 53 et 54 de la loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et réprimé par l’article 156 de cette même loi ; une exploitation non autorisée dans les forêts du domaine national par l’entreprise SMK en violation de l’article 53 (1) de la loi N° 94/01 et réprimée par l’article 158 (2) de cette loi. Ce sont les marques de ces deux sociétés retrouvées sur certaines billes au niveau des parcs pendant la mission d’investigation des OSC du SNOIE, qui portaient à croire que ces deux sociétés seraient les principales responsables de ces activités forestières frauduleuses.

    Les données qui soutiennent les faits décrits dans ces rapports de dénonciations contre EMP et SMK, ont été collectées et traitées par trois organisations de la société civile (FODER, PAPEL et CeDLA) dans le cadre du Système normalisée d’Observation indépendante externe (SNOIE)[4]. Les ressources nécessaires ont été mobilisées dans le cadre des projets « Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le Bassin du Congo (projet CV4C) », mis en œuvre avec le soutien financier de l’Union Européenne (UE).

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  • Quatre nouvelles OSC camerounaises désormais engagées à mener des activités d’OI suivant l’approche du SNOIE

    17 August 2018
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    Le personnel des organisations de la société civile (OSC) camerounaise impliqué dans les activités d’OI, a été formé du  06 au 10 Août 2018 aux  activités d’OI selon les processus et procédures du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). Cet atelier a été organisé dans le cadre du projet “Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le bassin du Congo’’ (Projet CV4C) mis en œuvre grâce au soutien financier de l’Union Européenne et des partenaires du projet. A l’issue de l’atelier de cinq jours, ils délivrent leur appréciation et partagent les leçons apprises. 

    Pascal NLEND, SUHE

    « La formation que nous avons reçue sur l’Observation Indépendante Externe Normalisée a été très favorable pour notre organisation à base locale, qui intervient directement dans les localités pour déclencher les missions d’OI du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe. Toute la documentation et les enseignements obtenus au cours de cette formation, va permettre à notre organisation d’ améliorer nos méthodes de collecte et de traitement des données des cas d’exploitation forestière présumées illégales que nous relevons dans le domaine forestier national et dans les titres attribués »

    Chrétien BELIBI, ECODEV

    « Je trouve que la formation des Organisations de la Société Civile impliquées dans l’Observation Indépendante Externe à l’observation indépendante externe normalisée, organisée par FODER, arrive à point nommé pour moi. En effet, j’ai appris beaucoup de choses, notamment en ce qui concerne le Système de Management de Qualité avec la norme ISO 9001 sur laquelle est endossé le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). J’ai également pris connaissance des différents documents permettant de collecter les données sur le terrain, lors d’une mission d’OIE et de l’importance de l’archivage dans l’OI. Cette formation a été aussi l’occasion de prendre connaissance sur les types d’illégalités que l’on peut observer sur le terrain, les approches et les limites de l’activité d’OIE effectuée par la société civile, de façon à ne pas interférer avec l’activité de l’officier de police judiciaire, membre de l’administration en charge des forêts. Pour cela, il nous a été conseillé de présenter les illégalités sous forme de présomptions ; avec l’utilisation constante du conditionnel dans l’approche d’analyse des faits. Nous ne pouvons dire qu’un grand bravo à FODER pour cette initiative dont les produits nous permettent déjà d’entrevoir une plus grande amélioration dans nos interventions de terrain en matière d’observation des activités d’exploitation forestière illégale dans la localité du Mbam et Kim où nous intervenons »

    Khinjem Awah Epse Tiomwin – FCTV

    « L’initiative prise par l’association FODER de rassembler  plusieurs OSC en vue  de leur donner les moyens d’appliquer  les procédures du SNOIE doit être saluée. Il y a environ trois ans, très peu d’OSC maîtrisaient l’utilisation du SNOIE dans la conduite des opérations  d’observation  indépendante des forêts. L’implication des OSC qui sont en contacts étroits et réguliers   avec les exploitants forestiers et les communautés locales va renforcer  la confiance et  leur capacité à mener des activités d’observation indépendante des forêts dans leurs zones d’intervention respectives. Je souhaite que des  formations de ce genre se multiplient  au plus tôt afin de donner la possibilité aux  OSC de tous les secteurs forestiers du Cameroun d’expérimenter le  SNOIE. Je me réjouis de la détermination de FODER à garantir l’amélioration continue du SNOIE afin d’assurer  la qualité des activités sur le terrain et des rapports produits par les OSC impliquées dans l’observation  indépendante des forêts. D’une manière générale, j’ai tiré de nombreuses leçons  tout au long de cette formation. Tous les modules proposés aux participants étaient indispensables. Je peux désormais être fière  de ce qui suit: Maîtrise des processus, procédures et outils du SNOIE ; préparation, organisation et réalisation d’une  visite de  terrain pour  l’Observation Indépendante des Forêts ;   notion des procédures judiciaires ; archivage et extraction  des documents du SNOIE ; rédaction d’un rapport d’Observation Indépendante des Forêts et collecte des données, traitement et cartographie numérique. »

    Diane BALA, ECODEV

    La formation des OSC sur le SNOIE a été très enrichissante. J’ai beaucoup appris sur la question d’analyse juridique liée à une mission d’OIE, la qualification des faits en tant qu’observateur sans toutefois se substituer à un Officier de Police Judiciaire à compétence spéciale qui est responsable du contrôle forestier. Cette formation m’a également permis de bien appréhender les méthodes et outils développés par le Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE), pour une assurance qualité de nos rapports d’OI. A l’issue de cette formation et sur la base des procédures du SNOIE appris, le SNOIE est un système bien pensé, d’autant plus qu’il établit les rôles et responsabilités de chacun. Par ailleurs, il permet la spécialisation des différents membres pour plus d’efficience. En outre, j’apprécie le fait que le système ne soit pas figé ; mais encourage l’amélioration continue. Cela voudrait dire qu’il reconnait que comme toutes œuvres humaines, il peut avoir des imperfections qui seront améliorées au fil du temps.

    Elias DJOH, Ca.BU.Ro

    La formation sur l’observation indépendante externe normalisée a permis au Ca.Bu.Ro de développer des compétences et des capacités pour mener à bien une mission d’observation indépendante des forêts. Cette formation est venue réellement renforcer nos capacités dans l’amateurisme qui nous créait beaucoup des conflits. Nous avons aujourd’hui des outils et une méthode rigoureuse pour faire une dénonciation sans risque d’être soupçonné ou entendu par qui que ce soit. Il ne nous reste qu’à chercher et trouver les moyens pour obtenir le matériel et les moyens nécessaires pour s’investir dans l’observation indépendante externe normalisé des forêts afin de pouvoir défendre les intérêts des communautés, ce qui est notre premier axe stratégique.

    Propos recueilis par Christelle KOUETCHA.

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  • De nouvelles organisations de la société civile camerounaise formées à l’Observation Indépendante Externe Normalisée pour une assurance qualité des dénonciations des cas d’exploitation forestière illégale

    17 August 2018
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    SNOIE formation

    Pour garantir l’efficacitédu Système Normalisé d’Observation Indépendante externe (SNOIE)[1], le renforcement des capacités de nouvelles organisations de la société civile menant les activités d’observation indépendante (OI) est capitale. Ainsi, il a été organisé du 06 au 10 Août 2018 un atelier de formation de quatre nouvelles organisations de la société civile (OSC), désireuses de mener des activités d’OI selon les processus et procédures du SNOIE. Le SNOIE, étant une approche d’OI développée par l’association Forêts et Développement Rural (FODER) en collaboration avec les organisations de la société civile, l’administration et les communautés dans l’optique d’harmoniser les approches d’OI de la société civile et de crédibiliser leurs rapports de dénonciations des cas d’exploitation forestières présumées illégale. Cette approche d’OI, qui est mis en œuvre depuis trois ans a été développé suivant les exigences de la norme ISO 9001: 2015.

    Pour la formation des nouvelles OSC intéressées par l’approche du SNOIE, c’est un total de douze (12) apprenants issus des organisations Ecosystèmes et Développement (Ecodev), Terre et Ressources pour le Développement Durable (SUHE), Capacity Building and Human Rights Organization (Ca. Bu. Ro) et Fondation Camerounaise de la Terre Vivante (FCTV), qui ont pendant cinq jours été outillés aux méthodes et techniques pour mener les activités d’OI suivant l’approche du SNOIE. L’atelier de formation a été organisé avec l’appui financier du projet Voix des citoyens pour le changement : observation forestière dans le bassin du Congo’’ (Projet CV4C) mis en œuvre grâce au soutien financier de l’Union Européenne et des partenaires du projet. Le projet CV4C a pour objectif derenforcer la contribution des acteurs non étatiques (ANE) à l’amélioration de la gouvernance forestière et à la gestion durable des forêts (GDF) dans 5 pays du Bassin du Congo.

    La formation a permis aux participants de mieux appréhender le fonctionnement du SNOIE, les techniques et méthodes de réalisation d’une mission d’OIE suivant l’approche SNOIE, l’analyse juridique suite à une mission d’OIE, la communication et le lobbying dans les SNOIE. Ils ont également acquis des connaissances sur la compétence matérielle et territoriale des juridictions pénales en matière d’infractions forestières, la forme de la dénonciation et la cartographie.

    Dans l’optique de respecter le principe 3 de la norme ISO 9001:2015 sur laquelle le SNOIE est calquée et qui stipule l’implication du personnel, le partage d’expérience pour la réussite d’une mission d’OI avec le SNOIE a été faite par les responsables des organisations Projet d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL) et Centre pour le Développement Local Alternatif  (CeDLA), qui depuis trois (3) ans utilisent ce système pour mettre en œuvre les activités d’OI. Pour Henri MEVAH, Coordonnateur de PAPEL et Martin BIYONG, Directeur de CeDLA cette exercice de partage d’expérience est une contribution de leur organisation à l’amélioration continue de du système.

    Ces quatre nouvelles OSC formées, constitueront à l’issue de cette formation les membres d’un pool d’organisations de la société civile capables d’appliquer les procédures du système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE) pour renforcer l’application des lois et améliorer la gouvernance forestière par des informations fiables, indépendantes et crédibles sur la légalité des opérations forestières dans leurs zones d’intervention.

    Christelle Kouetcha, Chargée de Communication, Forêts et Développement Rural (FODER).

    —–

    [1.] Le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) est un regroupement des organisations de la société civile qui mènent les activités d’observation indépendante externe suivant un ensemble d’exigences calquées sur la norme qualité ISO 9001 :2008. Ces activités d’observation indépendante externe consistent à collecter et traiter des données factuelles sur les activités potentiellement illégales et à les transmettre aux autorités compétentes pour d’améliorer l’efficacité des opérations de contrôle et garantir la gestion transparente et durable des ressources du patrimoine national. (www.oie-cameroun.org )

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  • Compte Rendu de la 4ème session du Comité de Lecture et de Validation (CLV) des rapports de mission d’OI Mandatée

    10 August 2018
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    Comité de Lecture et de Validation

    S’est tenu le 7 aout 2018 dans la salle de réunion du Ministère des Eaux, Forêts, Chasses et Pêche (MEFCP), la quatrième session du Comité de Lecture et de Validation (CLV) du premier rapport d’OI sous CV4C, relatif à la mission d’observation indépendante mandatée effectuée du 24 Mai au 02 juin 2018 dans les les permis d’exploitation et d’aménagement (PEA) 164 de la société Thanry Centrafrique (TCA) à Bamba et 175 de la Société forestière de la Kadéï (SOFOKAD) à Dédé Mokouba. L’objectif était de vérifier le respect et l’application de la loi forestière en s’appuyant sur les Principes 4, 5, 6, 8 et 9 de la grille de légalité de l’APV/FLEGT.

    Ont pris part pour la Primature:

    • Patrick NAMBEARE, conseillé en matière des ONG, Président du Comité de Lecture et de Validation 

    Ont pris part pour l’Administration Forestière:

    • YALIBANDA Yves, Directeur de Cabinet du Ministre des Eaux, Forêts, Chasses et Pêche ;
    • Ruben NAMBAÏ, Chargé de mission en matière de l’Environnement ;
    • DOTE Pierre, Représentant le Projet de Développement de la Région du Sud-Ouest (PDRSO) ;
    • NAKOE Prosper, Directeur Général du Centre de Donnée Forestière (CDF) ;

    Ont pris part pour l’OI:

    • Marien YAKITE, Expert OI-FLEGT CV4C, membre de la mission ;
    • Josias ZENETH, Observateur Indépendant, membre de la mission ;
    • Laurent YANGUETA, Chef de Projet CV4C, membre de la mission ;

    Ont pris part pour le secteur privé:

    • BEGOTO Grégoire, Représentant la société Timberland;

    Ont pris part pour la société civile

    • Parfait ZOGA, Coordonnateur de la plateforme GDRNE, membre du CLV ;
    • Sékou GARY, Représentant de la plateforme au Comité National de Mise en œuvre et de Suivi (CNMOS) :
    • BIKO Rigobert, membre du CLV ;
    • Kevine Juvenale ZANRE, membre du CLV ;

    A la suite de la vérification des présences et ayant rendu compte que le quorum était atteint, la séance de travail a commencé sur les mots introductifs du président du Comité de Lecture et de Validation M. Patrick NAMBEARE, Conseiller en matière des ONG à la Primature. Ce dernier a profité de l’occasion pour rappeler à tous les membres du CLV la mission qui leur a été dévolue.

    La méthodologie consiste a examiné les faits constatés par l’OI point par point et permis après permis et formuler des recommandations y relatives.

    Au total pour les deux PEA, cinq principaux faits ont été examinés par le CLV et six (6) grandes recommandations y relative ont été formulées.

    Le compte rendu détaillé fournira les informations nécessaires.

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